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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Pour l’ABBL, l’extension du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne n’est qu’une "étape intermédiaire vers un standard global unique"
21-03-2014


Au lendemain de l’accord trouvé en Conseil européen sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne, l’ABBL a réagi par voie de communiqué en prenant "bonne note" de la décision des chefs d'Etat et de gouvernement d’étendre le champ d’application de la directive et en saluant "les efforts actuels de faire de l’échange automatique d’informations un standard unique au niveau mondial". "Dans ce processus, la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne ne représente qu’une étape intermédiaire", commente l’Association des Banques et Banquiers au Luxembourg.

"Les banques au Luxembourg se préparent déjà activement à ABBLl’introduction de l’échange automatique d'informations depuis 2009, année durant laquelle le Luxembourg a accepté d’inclure l’échange d’information sur demande dans ses traités de non-double imposition", rappelle l’association.

L’ABBL saisit toutefois l’occasion pour réitérer "son appel pour des conditions équitables quant à la mise en œuvre de l’échange automatique". Un appel qui est notamment adressé à la Commission européenne "pour qu'elle poursuive rapidement ses efforts afin d’assurer que les pays tiers continuent à appliquer des mesures équivalentes à celles de l’UE". Dans ce contexte, l’ABBL se félicite par conséquent des garanties que le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, affirme avoir reçues quant à la conclusion des négociations avec ces pays d’ici la fin de l’année.

L’ABBL appelle aussi les autorités à "veiller à ce qu'un cadre unique, homogène et cohérent soit mis en place pour l'échange automatique d'informations". "Les différentes approches de l'UE et de l'OCDE doivent être alignées afin d'éviter une prolifération coûteuse et laborieuse de normes et de dates d'entrée en vigueur différentes", insiste l’association qui rejoint sur ce point la Fédération bancaire européenne pour insister sur la nécessité de normes rationalisées dont les coûts et les charges administratives restent supportables pour l'industrie financière.

"Bien que le Luxembourg soit spécialisé dans une plus large mesure que les autres pays dans les activités financières transfrontalières au sein du marché unique européen, la mise en œuvre des nouvelles exigences d'échange d'informations n’est fondamentalement pas plus difficile pour le Luxembourg que pour le reste de l'industrie financière européenne", assure enfin l’ABBL.