"Le Luxembourg a été retiré de la liste 'grise' des paradis fiscaux", tel était le message principal de Luc Frieden, ministre luxembourgeois de la Justice, du Trésor et du Budget, lors d’une conférence de presse du 8 juillet 2009. Après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis en un temps record, le Grand-Duché est le seul et le premier pays, de ceux qui avaient été inscrits début avril 2009 sur la liste "grise", qui figurera désormais sur la liste "blanche" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"Le 7 juillet 2009, le Luxembourg a signé un accord de double imposition avec la Norvège, portant à douze le nombre d'accords d'échange d'informations fiscales et franchissant ainsi le seuil requis pour être considéré comme ayant substantiellement appliqué les règles internationales en la matière", a indiqué Luc Frieden.

"Une bonne journée pour la place financière luxembourgeoise"

"En sept semaines, à compter du 13 mars 2009, lorsque nous avions déclaré vouloir nous conformer aux règles de l’OCDE jusqu’à la fin de l’année, nous avons mis en pratique notre engagement de coopérer entièrement dans la lutte contre les délits fiscaux", a expliqué Luc Frieden. Et d’ajouter : "C’est une bonne journée pour la place financière luxembourgeoise".

Selon Luc Frieden, les négociations ont été menées rapidement et dans l’intérêt du Luxembourg. Le ministre pense d’ailleurs aussi que les accords n’ont pas été conclus "avec n’importe quels pays", mais avec des pays sérieux, à commencer le 20 mai 2009 par les Etats-Unis.

Le Luxembourg a entretemps conclu des accords avec huit pays membres de l’OCDE (les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Finlande, le Danemark, l’Autriche, les Pays-Bas et la Norvège). Par la signature des accords avec le Qatar, le Bahreïn, l’Inde et l’Arménie, le Grand-Duché entend intensifier ses relations économiques avec ces pays et renforcer la diversification géographique de sa place financière.

Accords avec la Belgique et l’Allemagne dans le pipeline

D’après le ministre du Trésor et du Budget, le Luxembourg n’en restera pas là, mais il veut avoir conclu au moins une quinzaine d’accords jusque fin 2009, notamment avec ses deux pays voisins, la Belgique et l’Allemagne. Tous ces accords conclus, auxquels s’applique le principe de non-rétroactivité, sont conformes aux règles de l’OCDE, mais ils stipulent également qu’il n’y aura pas d’échange d’informations automatique.

Luc Frieden a tenu à souligner que ces mesures, qui s’inscrivent également dans le cadre plus vaste de la lutte contre la crise financière et économique, sont très importantes pour améliorer l’image du Luxembourg qui a souffert ces derniers mois, notamment dans la presse étrangère. "Mais", a-t-il précisé, "cela n’a eu aucun effet sur la fuite des capitaux des banques luxembourgeoises vers d’autres pays". Selon le ministre, cela s’explique par le fait que le Grand-Duché a conclu des accords avec des pays concurrents en matière financière. Comme tous les partenaires appliquent les mêmes règles, le risque de la fuite des capitaux a pu être évité.

Le ministre Frieden a d’ailleurs répété que "le Luxembourg n’est pas et n’a jamais été un paradis fiscal" selon les critères de l’OCDE. "Nous avons toujours coopéré en matière juridique et nous gardons l’impôt à la source", a-t-il expliqué. "A cela s’ajoutera désormais la coopération au niveau administratif".

Le nouveau gouvernement luxembourgeois devra d’ailleurs présenter un projet de loi pour faire approuver ces douze accords d'échange d'informations fiscales par la Chambre des députés.