A la demande du député LSAP Roger Negri, formulée lors de l’heure de questions au gouvernement qui s’est tenue à la Chambre des députés le 11 mars 2014, le ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présenté la position du gouvernement luxembourgeois vis-à-vis du 4e Paquet ferroviaire.

Trois jours avant que ce projet législatif, présenté par la Commission européenne le 30 janvier 2013, soit discuté pour la première fois au Conseil Transports, François Bausch a déclaré que le gouvernement avait une position "claire" et "strictement contre" les aspects les plus contestés du projet, à savoir la séparation entre gestion et exploitation du réseau ainsi que l’attribution directe du marché public à un opérateur. En l’état, le projet de la Commission européenne constituerait "une catastrophe" pour le réseau luxembourgeois, estime François Bausch. Le ministre entrevoit le risque que des sociétés étrangères, plus grandes que les autochtones, telles que la Deutsche Bahn, s’approprient les parts de marché les plus rentables économiquement tandis qu’il ne resterait plus qu’à l’opérateur luxembourgeois les trajets les moins rentables.

Pour François Bausch, le service public ne doit pas être géré selon la pure logique gestionnaire du secteur privé, mais bien en fonction de priorités nationales, afin de pouvoir tenir compte des enjeux sociaux et de mobilité. Selon lui, il serait "fou de suivre cette logique de libéralisation"Il entend d’abord s’employer pour changer ces points au Conseil, sinon obtenir des exceptions pour les petits réseaux en raison de leur situation spécifique.

Estimant que les travaux sur le 4e paquet ferroviaire vont durer et échoir à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE du 2e semestre 2015, le ministre du développement durable et des infrastructures envisage de faire d’ores et déjà de ce dossier un pilier de son engagement lors de cette présidence. "J’espère que nous changerons le texte de telle sorte qu’il tienne compte des exigences du service public, et non pas du délire de libéralisation de certains commissaires", a-t-il déclaré.

Le jour du Conseil Transports du 14 mars 2013, il doit d’ailleurs rencontrer ses homologues italiens et lettons qui constituent avec le Luxembourg la troïka des Etats membres qui auront la charge de la présidence de l’UE après la présidence grecque.  La veille il aura rencontré ses homologues du Benelux pour discuter de ce dossier.

Avec le "point moins problématique" du Paquet, celui concernant l’Agence européenne ferroviaire, le gouvernement n’a par contre pas de souci, puisqu’il vise une meilleure interopérabilité entre les réseaux nationaux et à l’harmonisation des dispositions en termes de sécurité, a par ailleurs précisé François Bausch, durant son intervention.