Le Conseil européen devrait respecter le choix des citoyens en tenant compte du résultat des élections européennes lorsqu'il proposera un candidat au poste de président de la Commission, qui sera élu par le Parlement européen, souligne une résolution du Parlement européen adoptée en séance plénière le 13 mars 2014. La plénière a ainsi suivi l'avis de sa commission des affaires constitutionnelles (AFCO) qui avait adopté le rapport de l’eurodéputé PPE Paulo Rangel le 11 février 2014 par 18 voix pour, 4 contre et une abstention.

Le texte, approuvé par 298 voix, 102 contre, 25 abstentions, précise que la nouvelle procédure concernant l'élection du Président de la Commission par le Parlement "rendra plus important l'enjeu des élections européennes reliant plus directement le résultat des urnes à l'élection du Président de la Commission". Il souligne que les perspectives de renforcement de la légitimité démocratique de l'Union européenne qu'offre le traité de Lisbonne devraient pleinement être exploitées, entre autres à travers la désignation par les partis politiques européens de candidats à la fonction de président de la Commission et ce suffisamment à l'avance par rapport à la date prévue des élections européennes;

Le Parlement attend que les candidats pour la présidence de la Commission jouent un rôle important dans la campagne électorale européenne, en distribuant et promouvant dans l’ensemble des États membres le programme politique de leur groupe politique européen.

Le Conseil européen appelé à honorer le choix des citoyens de l'UE

Les députés invitent le Conseil à clarifier, en temps voulu et avant les élections, la manière dont il entend prendre en compte les élections du Parlement européen et "honorer le choix des citoyens européens dans la nomination du Président de la Commission, dans le cadre des consultations à organiser entre le Parlement et le Conseil, conformément à la déclaration 11 annexée au traité de Lisbonne"

Une fois que le candidat a été désigné par le Conseil européen, il devrait être tenu d'exposer au Parlement les orientations politiques de son mandat. Cette présentation devrait être suivie par un échange de vues approfondi, avant que le Parlement procède à l'élection du candidat proposé au poste.

Choisir un nombre aussi élevé que possible de commissaires parmi les députés

Le Président élu de la Commission devrait agir de manière plus autonome qu'auparavant dans le processus de sélection des autres membres de l'organe exécutif de l'UE, déclarent les députés. Ils l'invitent à souligner auprès des gouvernements des États membres que les candidats aux postes de commissaires doivent lui permettre de composer un collège équilibré entre hommes et femmes, et de rejeter une candidature si le candidat concerné ne parvient pas à faire preuve de compétences générales suffisantes, d'engagement européen ou d'indépendance indubitable.

La résolution demande qu'un nombre aussi élevé que possible de membres de la prochaine Commission soient choisis parmi les membres élus du Parlement européen.

Efficacité et taille de la prochaine Commission

La réduction de la taille de la Commission, envisagée conformément au traité de Lisbonne, ne s'appliquera plus en 2014, en raison de la décision prise par le Conseil européen à la demande du gouvernement irlandais. "Des mesures additionnelles, comme la nomination d'un commissaire sans portefeuille ou la mise en place d'un système de vice-présidents qui endosseraient des responsabilités sur la plupart des thématiques et qui pourraient coordonner le travail de la Commission dans les domaines concernés, devraient être envisagées pour accroître l'efficacité du fonctionnement de la Commission, sans préjudice du droit de nommer un commissaire par État membre ni du droit de vote de l'ensemble des commissaires", affirme le texte.

Les députés souhaitent que la prochaine convention constitutionnelle examine à nouveau la question de la taille de la Commission ainsi que son organisation et son fonctionnement. Le Parlement demande de réduire, dans une future révision des traités de l'UE, la majorité de députés requise pour une motion de censure contre la Commission - à savoir une majorité actuelle de deux tiers des membres pour les suffrages exprimés, à condition qu'il s'agisse d'une majorité du nombre total de députés au Parlement - à une majorité des 751 membres du nouveau Parlement, soit au moins 376 députés, et cela sans menacer le bon fonctionnement des institutions, ajoutent les parlementaires.

"Nos propositions visent à renforcer la légitimité démocratique de la Commission européenne, à garantir la mise en œuvre adéquate du principe de séparation des pouvoirs dans l'Union, et à permettre au Parlement européen d'exercer pleinement son pouvoir de contrôle. Elles permettront d'accroître la durabilité du processus démocratique de l'Union européenne," a affirmé le rapporteur Paulo Rangel (PPE).