Le 1^_er avril 2014, un accord a pu être trouvé entre Commission, Conseil et Parlement européen au sujet du règlement encadrant les programmes de promotion des produits agricoles de l’UE. Un accord approuvé dès le lendemain par le Comité spécial agriculture (CSA).

La Commission avait mis sur la table une proposition le 21 novembre 2013 visant notamment à augmenter progressivement la dotation des programmes qui visent à promouvoir, tant dans l’UE que dans les pays tiers, les produits agricoles et agroalimentaires européens. Il s’agit ainsi de passer de 61 millions d’euros en 2013 à 200 millions en 2020.

Lors du Conseil Agriculture du mois de mars, la présidence grecque avait pu parvenir à un accord des ministres de l’Agriculture sur une position qui était jugée assez proche de celle du Parlement européen. Dès lors, l’accord a pu être trouvé en trilogue dans un délai très court et devrait être adopté formellement dans les prochaines semaines, par le Parlement européen qui siège en plénière à la mi-avril et par le Conseil peu après.

Le ministre grec en charge du Développement rural, Athanasios Tsaftaris, s’est félicité d’avoir pu parvenir à un accord qui va permettre l’adoption du règlement et son entrée en vigueur bien plus tôt que ne l’escomptait la Commission. La présidence grecque avait fait de ce dossier, qui vise à mettre en valeur la diversité et la qualité de l’agriculture européenne, une priorité afin de soutenir le secteur agroalimentaire à la fois par des programmes de promotion globalement mieux dotés, et avec un cofinancement de l’UE plus important qu’auparavant.

Dacian Ciolos, commissaire en charge de l'Agriculture, a lui aussi salué cet accord qu’il voit comme "une bonne nouvelle pour le secteur agricole de l’UE" puisqu’il va "stimuler notre capacité à trouver de nouveaux marchés dans la ligne de notre stratégie commerciale et de notre politique de qualité". Aux yeux du commissaire, un des principaux changements est l’accent qui sera mis sur la promotion de produits agricoles dans les pays tiers, ainsi que la possibilité de favoriser plus de programmes présentés par plusieurs pays. Actuellement, les programmes ciblant les pays tiers représentent 30 % du budget et les programmes multi-pays 16 % seulement, et l'un des objectifs principaux de cette réforme est "d'encourager un plus grand nombre de ces programmes et d'inverser la tendance".

Produits éligibles

Les mesures d'information et de promotion pourront couvrir:

• les produits énumérés à l'annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ;
• les produits alimentaires énumérés dans une annexe au projet de règlement (chocolat, pain, pâtisseries, pâtes, sel…), avec l'ajout du coton et du maïs doux:
• les boissons spiritueuses et les vins avec indications géographiques protégées, ainsi que la bière, sous certaines conditions ;
• les produits de la pêche et de l'aquaculture (mais uniquement dans le cadre de la promotion de plusieurs produits en même temps).

L’Agence Europe souligne dans son Bulletin quotidien daté du 3 avril 2014 que, sur le vin, le Parlement européen a convaincu le Conseil d'inclure les vins de qualité (sous AOP et IGP) dans la liste lorsqu'il s'agit de campagnes de promotion sponsorisées par des organisations de plusieurs pays. En cas de programmes simples, lorsque les campagnes sont conçues par une ou plusieurs organisations d'un seul pays, le vin pourra être inclus s'il fait partie d'autres produits, selon l’approche dite du panier.

Programmes nationaux de qualité

Les programmes nationaux de qualité pourront être éligibles, dans le cadre des programmes de développement rural, aux mesures communautaires de promotion dans le cadre de ce règlement.

Indication des marques

Les actions d'information et de promotion ne doivent pas être orientées vers une marque précise de produit. Cependant, l'indication de la marque dans les programmes de promotion sera possible, sous certaines conditions, qui seront définies dans un acte d'exécution dans le respect des règles du marché intérieur. Ces dispositions sont destinées à offrir davantage de possibilités pour améliorer la promotion des produits agricoles.

Organisations concernées

 Afin d'augmenter le nombre de programmes et d'améliorer leur qualité, la liste des bénéficiaires a été étendue. Outre les organisations commerciales et les organisations de producteurs dans l'Union européenne, les entités pouvant demander un financement pour la promotion incluent désormais, sous certaines conditions, d'autres organismes du secteur de l'agroalimentaire.

Un point cher à la délégation luxembourgeoise, ainsi que s’en était ouvert le ministre Fernand Etgen à l’occasion du Conseil Agriculture du 24 mars dernier.

Rôle des États membres

Les États membres joueront un rôle actif en aidant les organisations qui demandent un financement dans la préparation de leurs propositions au niveau national. Mais une fois que les projets seront soumis à la Commission, les demandes devront être évaluées au niveau de l'UE. Toutefois, la Commission fournira des informations appropriées aux États membres sur l'ensemble des programmes proposés et sélectionnés. Seule la Commission a le pouvoir de sélectionner les programmes.

Financement des mesures

 Il n'y aura plus de cofinancement national, conformément au souhait initial de la Commission.

En contrepartie, la contribution financière de l'UE aux programmes de promotion sera augmentée de façon à permettre aux PME et aux organisations de producteurs la capacité financière d’engager des actions de promotion.

Le cofinancement de l’UE atteindra ainsi 70 % des dépenses éligibles dans le cas des programmes simples sur le marché intérieur, 80 % des dépenses éligibles dans le cas de programmes multiples (présentés par plusieurs pays) qui ciblent le marché intérieur et 80 % des dépenses en cas de promotion dans les pays tiers, 85 % des dépenses éligibles en cas de crises dans un secteur (perte de confiance des consommateurs), sans distinction entre programmes simples et multiples. La contribution financière de l'UE sera augmentée respectivement de 5 points de pourcentages (respectivement 75 %, 85 % et 90 % des dépenses éligibles) dans les États membres sous assistance financière de l'UE (Chypre, Grèce, Portugal, Roumanie).

Conseil et Parlement défendaient un niveau de cofinancement de 75 %, ou 85 % en cas de crise, tandis que la Commission proposait pour sa part un cofinancement de l’UE à hauteur de 50 % pour les programmes simples et 60 % pour les programmes multi-pays.