La Commission européenne a adressé le 20 mai 2014 une communication de griefs aux banques Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan.  "La Commission soupçonne ces trois banques d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros», selon le communiqué. Il s’agit d’une "une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur des violations présumées des règles de l'UE relatives aux pratiques commerciales restrictives" qui permettra aux banques concernées d’exercer leur droit de défense. "C’est une autre étape clé dans nos investigations contre les cartels dans le secteur financier", a souligné le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, lors d’une conférence de presse, tout en rappelant que "les marchés financiers ont besoin de transparence et d’une concurrence saine" afin de "restaurer la confiance".  

Les produits dérivés de taux d'intérêt (par exemple, les accords de taux futurs, les swaps, les contrats à terme, les options) sont des produits financiers auxquels recourent les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt, explique la Commission. Ils font l'objet d'un négoce mondial et jouent un rôle essentiel dans l'économie globale. Leur valeur dérive d'un taux d'intérêt de référence, comme – en ce qui concerne l'euro – le taux d'intérêt interbancaire offert en euro (en anglais Euro Interbank Offered Rate ou EURIBOR).

L’investigation est une étape dans une enquête ouverte en 2011, quand la Commission avait effectué des inspections inopinées dans les locaux de plusieurs banques.

Le 4 décembre 2013, huit institutions financières ont été condamnées à des amendes d’un montant de 1,7 milliards d’euros, dont la Société Générale, la Deutsche Bank et la RBS, et aussi la JP Morgan pour plus de 79 millions d’euros. Dans le cadre de la même enquête, une procédure avait été ouverte en mars 2013 à l'encontre du Crédit Agricole, de HSBC et de JPMorgan, selon la Commission. Les trois banques concernées avaient alors refusé de régler le litige par voie de transaction tandis que la Deutsche Bank, RBS et la Société Générale ont vu leurs amendes réduites de 10 % pour avoir coopéré à l’enquête.

Les trois banques risquent des sanctions financières allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires global s’il existe des preuves suffisantes de l’existence d'une infraction, en vertu de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles.