Le 8 mai 2014, un Conseil Affaires étrangères Commerce a notamment été l’occasion de faire le point sur les négociations que l’UE mène en vue d’établir des accords commerciaux avec le Japon et le Canada.

Un point a aussi été fait au cours du déjeuner sur l’accord en cours de négociation avec les Etats-Unis, le TTIP, en vue du cinquième round de négociations qui va s’ouvrir le 19 mai prochain.

Les  ministres se sont par ailleurs entendus sur des conclusions concernant la libéralisation des biens environnementaux, donnant mandat à la Commission pour négocier à l’OMC sur l’initiative pour les produits verts qui vise à éliminer les tarifs douaniers sur une liste de produits et services écologiques couvrant la lutte contre la pollution de l’air, la gestion des déchets ou la production d’énergies renouvelables. L’enjeu est pour le Conseil de contribuer à "la croissance verte, à la protection de l’environnement et au développement durable".

L’accord de libre-échange UE-Japon

L’accord de libre-échange UE-Japon qui est en cours de négociation était à l’ordre du jour du sommet UE-Japon qui s’était tenu la veille. Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe avait alors appelé à "conclure le plus rapidement", si possible "d'ici à fin 2015", l'accord de libre-échange négocié avec l'UE depuis un an. Il est souhaitable "d'accélérer le rythme des négociations", a également déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, tout en soulignant la nécessité "d'injecter un haut niveau d'ambition dans tous les domaines, en particulier l'accès aux marchés pour les marchandises, incluant l'agriculture, les mesures non tarifaires, les marchés publics ou les indications géographiques".

Les négociations sur cet accord, qui permettrait à l’UE et au Japon de peser ensemble 30 % de l’économie mondiale et 40 % du commerce mondial, ont été lancées en mars 2013, et l’UE doit décider d’ici la fin du mois de mai si elle continue ou suspend les négociations sur la base d’un rapport de la Commission qui doit déterminer si le Japon a fait suffisamment de progrès.

Les engagements pris par le Japon en matière de barrières non tarifaires (NTB) et d’ouverture des marchés publics ont été présentés aux ministres par la Commission et le comité d’experts sur la politique commerciale (TPC) devrait disposer d’une première version rapport pour le 23 mai afin d’en discuter et de décider si les engagements du Japon sont jugés suffisants pour poursuivre les négociations.

 "Je ne serai pas trop spécifique sur les progrès du Japon: ce que je vois, c'est que leur offre tarifaire sur l'accès au marché des produits n'est pas époustouflante, mais elle est au niveau de ce que l'on peut   attendre après une premier échange d'offres", a précisé Karel De Gucht à l'issue du Conseil. "Sur les barrières non tarifaires, il y a eu des résultats, c'est de bon augure", a-t-il ajouté, citant notamment l'accord marqué par la partie nippone sur "la vaste majorité" des réglementations UN-ECE dans le secteur de l'automobile.

Cette question est un des enjeux des négociations pour la partie nippone qui espère voir lever les droits de douane sur les importations de voitures japonaises dans l'UE, ce qui ne manque pas d’inquiéter certains constructeurs automobiles européens, en échange de la levée de 31 barrières non tarifaires protégeant les marchés automobile, ferroviaire, sanitaire ou alimentaire japonais.

L’accord économique et commercial global UE-Canada

Les ministres du Commerce ont aussi été informés des dernières avancées concernant les négociations sur l’accord économique et commercial global entre UE et Canada (CETA). Présenté comme la première pierre d'un futur libre marché transatlantique, le CETA est censé faire croître de 23 % les échanges bilatéraux, pour une valeur de près de 26 milliards d'euros, dont un gain de 12 milliards d'euros par an de PIB pour l'UE.

Si un accord de principe avait été conclu entre les deux parties en octobre 2013, un certain nombre de questions techniques et juridiques restent à résoudre avant de finaliser le texte de l’accord qui sera signé puis soumis à ratification. "Le Conseil a noté que la Commission espère finaliser l’accord dans un avenir proche et que les Etats membres disposeront de suffisamment de temps pour examiner le texte final avant qu’il ne soit paraphé", indiquent les conclusions, Karel De Gucht ayant précisé à la presse que ce temps nécessaire serait de trois à quatre semaines.

Mais lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion des ministres, le commissaire a surtout expliqué que "trois ou quatre questions épineuses", parmi lesquelles la gestion des quotas tarifaires d’importation, faisaient que les discussions requéraient "plus de temps qu’escompté". "Pour être franc", a-t-il admis, "les discussions techniques se sont révélées plus difficiles que ce à quoi nous nous attendions", a admis le commissaire.