La médiatrice européenne Emily O'Reilly a annoncé le 21 mai 2014 avoir ouvert une enquête d’initiative sur le respect des droits fondamentaux dans la politique de cohésion de l’UE, après avoir reçu plusieurs plaintes à ce sujet qui "indiquent que l'argent de l'UE est utilisé pour "institutionnaliser" les personnes handicapées au lieu d'aider à les intégrer". Elle cite des cas de petites entreprises qui ont des problèmes d’accéder à des financements de l'UE et des cas de candidats à des projets financés par l'UE qui affirment être victimes de discrimination. Son enquête se concentre sur le rôle de la Commission qui consiste à veiller à ce que les fonds de l'UE soient utilisés conformément à la Charte des droits fondamentaux.

Le 19 mai 2014, Emily O'Reilly a adressé une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans laquelle elle lui demande de répondre à une dizaine de questions jusqu’au 30 septembre 2014. Elle y note par ailleurs que le nouveau paquet législatif, entré en vigueur en janvier 2014 et qui doit cadrer la politique de cohésion de 2014-2020, ne fait pas référence à "l’application générale" de la Charte des droits fondamentaux. Elle estime que les nouvelles règles ne prévoient pas de sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les droits fondamentaux dans le cadre de la politique de cohésion, ajoutant que la Commission "ne semble pas être en mesure d’interrompre le versement des fonds ou d’en demander la récupération".

Dans le communiqué, Emily O'Reilly déclare : "Il est essentiel pour la crédibilité de l'Union européenne que, partout où va l'argent de l'UE, les droits fondamentaux soient respectés. Dans de nombreux cas, ces fonds sont censés aider les membres les plus vulnérables de la société".  Elle demande à la Commission "d’assurer que la question soit étudiée et que des mesures correctives soient prises si nécessaire".

Le commissaire européen au Développement régional contredit la médiatrice

Contactée par l’Agence Europe, Shirin Wheeler, porte-parole du commissaire européen au Développement régional Johannes Hahn, a affirmé que l'institution prenait très au sérieux l'investigation de la médiatrice et que ses services avaient déjà commencé à répondre à la dizaine de questions. Elle a rappelé que le respect des droits fondamentaux était une "priorité essentielle" pour la Commission européenne et une pré-condition pour le déblocage des fonds structurels et d'investissement prévus pour 2014-2020, selon l’Agence Europe. Elle précise par ailleurs que ce principe avait été renforcé par la réforme de la politique de cohésion, en confirmant que les textes ne mentionnent pas la Charte, mais bien l’article 6 de celle-ci, qui proclame que "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté". Elle ajoute que des fonds peuvent être suspendus ou réclamés par la Commission, selon l’Agence Europe.

La politique de cohésion de l'UE vise à créer de la croissance et de l'emploi, à lutter contre le changement climatique et la dépendance énergétique, ainsi qu'à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale à l'aide de "fonds européens structurels et d'investissements". Ces fonds soutiennent les régions les moins développées de l'UE et sont gérés conjointement par la Commission européenne et les États membres. Avec plus de 350 milliards d'euros pour la période 2014-2020, ils représentent plus d'un tiers du budget de l'UE.