La Banque centrale luxembourgeoise (BCL) ne sera pas en mesure de publier une analyse approfondie des finances publiques luxembourgeoises à la mi-juin 2014, comme elle l’avait pourtant annoncé deux mois plus tôt, en raison d’une absence d’accès aux données pertinentes, selon un communiqué de presse diffusé par l’institution le 16 juin 2014.

Pour mémoire, le président de la BCL, Gaston Reinesch, avait annoncé une telle publication au début du mois d’avril 2014 dans le cadre des présentations d’avis sur le projet de budget 2014 auprès de la commission des finances et du budget de la Chambre des députés.

Les multiples demandes d’accès de la BCL aux données pertinentes des finances publiques restées lettre-morte

Dans un communiqué de presse diffusé le 16 juin par l’institution, la BCL se dit cependant au regret d’annoncer "qu’elle ne sera pas en mesure de se conformer à cet engagement". Le communiqué relève que la Banque centrale luxembourgeoise a "à plusieurs reprises formulé des demandes d’accès à certaines statistiques en matière de finances publiques, en indiquant explicitement que l’absence de ce type d’informations serait de nature à affecter la qualité de toute analyse de l’évolution des finances publiques". Or, "à la présente date, la BCL n’a reçu aucune réponse du Gouvernement", écrit l’institution bancaire.

Et de poursuivre que la BCL "ne doute pas qu’une suite favorable sera réservée à ses sollicitations". Des demandes qui, par ailleurs, "s’inscrivent dans la droite ligne d’un avis de décembre 2013 de la BCE". La Banque centrale européenne y avait souligné qu’afin de mener à bien ses missions en matière d’analyse des finances publiques, "la BCL devra bénéficier d’un accès continu à l’ensemble des statistiques de finances publiques".

En mai 2014, dans son "mot du président" en préface du rapport annuel 2013 de la BCL, le président de l’institution luxembourgeoise avait d’ailleurs déjà lancé un appel en ce sens au gouvernement. Il constatait alors que "la recommandation de la BCE de donner un accès inconditionnel, en temps utile et automatique à l’ensemble des statistiques de finances publiques à la BCL, afin de permettre à cette dernière d’assurer le suivi de la politique budgétaire à des fins de politique monétaire, n’a[vait] pas encore été mise en œuvre  par le Gouvernement".

Le communiqué du 16 juin souligne donc que "ce n’est qu’après réception d’une réponse de la part du Gouvernement" et après avoir procédé à "un examen précis des diverses données qui seront alors fournies" que la BCL sera en mesure de publier une analyse circonstanciée des finances publiques luxembourgeoises. Cet examen des données précitées, "une fois reçues", pourrait exiger plusieurs semaines additionnelles, avance encore l’institution.

Les capitaux propres de la BCL, autre sujet sensible

Dans sa réponse, en date du 12 juin 2014, à une question parlementaire du député CSV Laurent Mosar posée le 16 mai 2014, le ministre des Finances, Pierre Gramegna revient sur un autre sujet sensible qui avait été soulevé par le président de la BCL dans le cadre de son rapport annuel 2013, à savoir le niveau de fonds propres de la banque centrale luxembourgeoise.

Gaston Reinesch y avait soulevé les limites en termes de ressources humaines de la BCL, une "problématique [qui] s’inscrit dans le contexte plus général de la base capitalistique largement insuffisante de la Banque compte tenu de la dimension de son bilan, du volume et de la valeur de ses opérations et des frais liés aux ressources humaines et aux moyens technologiques requis".

Et le président de la BCL de juger qu’un "renforcement significatif du capital de la Banque [était] absolument indispensable pour qu’elle puisse s’acquitter, en toute indépendance, y compris financière, de ses missions actuelles et futures. Telle est également la conclusion du réviseur externe de la Banque qui a observé que la situation des fonds propres, extrêmement faible par rapport au volume global des opérations, constitue une grande vulnérabilité pour la Banque".

Rappelant ces déclarations, Laurent Mosar demande au ministre des Finances s’il partage l’avis du président de la BCL et quelles sont les suites qu’il entend donner à ses sollicitations. Dans sa réponse écrite,  Pierre Gramegna affirme que "la question sur la concordance entre l'assise financière et les missions de la BCL revêt une importance centrale, et notamment dans le cadre de l'économie luxembourgeoise".

Le ministre des Finances souligne qu’en conséquence, le gouvernement "a engagé des échanges bilatéraux afin d'évaluer les besoins en ressources financières de la BCL et d'assurer l'adéquation de ses fonds propres à l'exercice de son mandat". "A la lumière du rapport du reviseur externe" – chargé par la BCL "d’évaluer au mieux" ses besoins financiers –, "le Gouvernement entend clarifier la situation ensemble avec la BCL", conclut Pierre Gramegna.