Le 11 juin 2014, la Commission européenne proposait de réduire le nombre de sièges de Chypre, de l’Estonie et du Luxembourg au Comité des régions et au Comité économique et social. La proposition, qui doit être adoptée à l’unanimité par le Conseil, vise à se mettre en conformité avec le Traité qui stipule un seuil maximum de 350 sièges alors que la composition actuelle est de 353 membres, suite à l’adhésion de la Croatie.

Aussitôt, les réactions ont été vives au Luxembourg.

Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, a annoncé qu’il opposera son véto

Le ministre des Affaires étrangères et européennes luxembourgeois, Jean Asselborn, a annoncé qu’il opposera son véto à la proposition de la Commission de réduire d’un siège le nombre de sièges de Chypre, de l’Estonie et du Luxembourg au Comité des régions (CoR) et au Comité économique et social (CESE).

 "Ce n’est pas acceptable, ni logique de prendre des sièges aux petits pays alors que le Luxembourg envoie en ce moment six membres aux comités, le nombre équivalent de députés au Parlement européen", a expliqué Jean Asselborn le 12 juin 2014 aux micros de RTL. A noter que la proportionnalité aux comités ne correspond pas à la taille du pays, puisque des grands pays comme l’Allemagne ou la France disposent de 24 sièges à chacun des comités (sur un total de 350 sièges) contre 96 etrespectivement 74 au Parlement européen (sur un total de 751 sièges).

Jean Asselborn réagissait aux propos de Viviane Reding, la vice-présidente luxembourgeoise sortante de la Commission, qui avait demandé au gouvernement "d’assumer ses responsabilités" et d’opposer son veto à la proposition. Le ministre a rejeté les "instructions" de Viviane Reding, en se disant "étonné" de la manière "osée" avec laquelle Viviane Reding accuserait à tort le gouvernement de ne pas se défendre, et cela "seulement quelques heures après la proposition de la Commission". "Le gouvernement s’attendait totalement à cette proposition, nous nous sommes préparés à nous défendre au Conseil avec les autres pays concernés. Il y a des dispositifs pour se défendre et on va les utiliser", a-t-il souligné.

Question parlementaire urgente de Marc Spautz et indignation de l’ADR

Aussitôt après avoir lu l’information relatée dans les médias luxembourgeois le 12 juin 2014, le député Marc Spautz (CSV) a adressé au Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel une question parlementaire urgente dans laquelle il signale que la réduction de six à cinq sièges serait contraire au traité de Lisbonne, en citant le Quotidien. Il lui demandait également s’il entendait s'opposer à cette diminution lors de la prise de décision finale. Xavier Bettel lui a confirmé le 13 juin 2014 que le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, s’opposera "avec détermination à l’adoption de ces propositions lors du prochain Conseil Affaires générales". Le Premier ministre précise que la proposition de la Commission européenne "ne se heurte pas aux dispositions du traité de Lisbonne" puisque le traité "ne prévoit pas un nombre minimal de six représentants par pays" dans aucun des deux comités.

De son côté, l’ADR a réagi par voie de communiqué en appelant le gouvernement à "se défendre contre la Commission" pour "éviter que cela fasse jurisprudence", tout en regrettant que les petits pays "aient toujours moins de droits".

Au CES, Marianne Nati-Stoffel s’inquiète des conséquences de la perte d’un siège sur l’équilibre entre patronat, salariat et société civile

Marianne Nati-Stoffel, secrétaire générale du Conseil économique et social (CES) au Luxembourg, qui décide de la composition de la délégation luxembourgeoise au CESE, s’est dit "profondément choquée et consternée" par cette proposition. "Nous nous opposons avec vigueur à cette décision qui a été prise sans concertation avec les intéressés. La Commission qui prône le dialogue social agit au détriment du dialogue social et au détriment des petits pays", a-t-elle dit à Europaforum.lu. Elle déplore que la réduction d’un siège pour le Luxembourg "perturbe l’équilibre entre le patronat, le salariat et la société civile". "C’est scandaleux qu’on essaie toujours de taper sur les petits pays", lance-t-elle, soulignant que selon les principes de l’UE chaque pays devrait être "équivalent".