En 2013, les douanes de l’Union européenne ont saisi près de 36 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 40 millions en 2012 et 115 millions en 2011, selon un rapport publié le 31 juillet 2014 par la Commission européenne. Le nombre des marchandises saisies a constamment baissé, après un pic en 2008 (178 millions d’articles). Même si le nombre de produits a baissé par rapport aux  années précédentes, la valeur des marchandises représente encore plus de 760 millions d’euros, note la Commission dans un communiqué. En 2012, la valeur avait atteint près de 900 millions d’euros, contre 1,3 milliard en 2011.

Le nombre de cas s’est élevé à 86 854, une baisse de 4 % par rapport à 2012. Leur nombre a doublé depuis 2007 (43 671 cas) après avoir atteint un pic en 2011 (91 254 cas). Cette hausse s’explique par une augmentation du commerce par internet et de l’envoi des courriers postaux qui en résultent, explique le rapport.

La Chine est toujours la principale source de produits de contrefaçon : 66 % de tous les articles saisis proviennent de Chine et 13 % de Hong Kong. D’autres pays figurent comme première source de contrefaçon pour certaines catégories de produits, notamment la Turquie (4 %) pour les parfums et les cosmétiques, et l’Égypte pour les denrées alimentaires, note la Commission. D’autres pays sont la Grèce (6 %), les Emirats arabes unis (2,5 %), le Ghana (2 %) et l’Inde (1,8 %).

Les articles d’habillement représentaient la première catégorie des articles saisis, avec 12 %, suivi des médicaments (10 %), des cigarettes (9 %), du matériel d’emballage (8 %) et des jouets (7 %), les 41% restants étant classés dans « autre catégorie ».

Concernant le nombre de cas d’intervention de douanes, les chaussures représentent la première catégorie (18 %), suivi de l’habillement (17 %), des sacs à main (13 %), des chaussures non-sport (11 %), des montres bracelets (6 %) et les lunettes de soleil (5 %).

Les produits les plus précieux en terme de probable prix de vente étaient les montres bracelets

Les produits les plus précieux en terme de probable prix de vente étaient les montres bracelets avec une valeur de 158 millions d’euros (ou 20 % du total). Les articles d’habillement avaient une valeur de plus de 100 millions d’euros, les lunettes de soleil représentaient 89 millions, le total des chaussures valait 76 millions d’euros, les sacs à mains et portefeuilles 75 millions.

En 2013, près de 70  % des interventions des douanes portaient sur les colis – dont 64 % sur le courrier postal et 8 % sur le courrier express. 19 % des saisies effectuées dans le trafic postal concernaient des médicaments, souligne la Commission. 17 % des interventions portaient d’ailleurs sur le fret aérien, 6 % sur le trafic autoroutier et 4 % sur le transport maritime via lequel deux tiers des produits saisis (63 %) sont arrivés dans l’UE. 12 % des marchandises contrefaites arrivaient en 2013 par l’autoroute, 11,4 % ont été envoyées par courrier express, 11 % par voie aérienne et 3 % par courrier postal.  Près de 80 % des articles ont été détruit après la saisie, note le rapport.

La moitié des cas a été relevée dans deux pays : l’Allemagne et le Royaume-Uni où pourtant moins de 10 % des marchandises contrefaites ont été saisies. Le plus de marchandises ont été saisies en Italie (14 % ou 5 millions) et en Espagne (10 %), au Royaume-Uni (9 %), en Allemagne et en France (8 % ou 3 millions chacun).

Au Luxembourg, le nombre de produits saisis en 2013 a baissé de moitié par rapport à 2012 pour arriver à 67 348. Le nombre de cas a baissé d’un tiers pour arriver à 168.

En France, le nombre de cas et de produits saisis a doublé : en 2013, près de trois millions de produits ont été saisis et 2161 cas relevés.

A Malte, le nombre de produits saisis a baissé de trois fois pour arriver à 1,8 millions (-713 %). En Pologne, le nombre de produits saisis s’est pratiquement multiplié par dix pour arriver à 2,5 millions alors que le nombre de cas a seulement augmenté de 5 % (814 cas). Par ailleurs, en mai 2014, 21 tonnes de pesticides et d’insecticides en provenance de la Chine ont été saisies par les douaniers polonais après avoir été alertés par l'Office européen de lutte antifraude.