En 2011, les douanes de l’Union européenne ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. Le nombre d’interceptions a augmenté de 15 % par rapport à 2010. La valeur des marchandises interceptées par les douanes s’élève à environ 1,3 milliard d’euros, contre 1,1 milliard d’euros en 2010, d’après le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.

Le rapport publié le 24 juillet 2012 fournit également des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les DPI saisis aux frontières extérieures de l'UE. Les principales catégories d’articles interceptés par les douanes sont les médicaments (24 %), le matériel d’emballage (21 %) et les cigarettes (18 %). Les produits d’utilisation courante et les produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs représentent au total 28,6 % de l'ensemble des articles saisis, contre 14,5 % en 2010. En 2011, le nombre de paquets postaux saisis a continué à augmenter et 36 % de ces saisies concernaient des médicaments.

En ce qui concerne l’origine des marchandises contrefaites, la Chine est toujours la principale source avec 73 % de l’ensemble des articles enfreignant les DPI. Pour certaines catégories de produits, d’autres pays restent les principales sources. Citons par exemple la Turquie pour les denrées alimentaires, Panama pour les boissons alcoolisées, la Thaïlande pour les boissons non alcoolisées et Hong Kong pour les téléphones mobiles. Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l'infraction.

Au Luxembourg, le nombre de procédures a augmenté de 48 % par rapport à 2010, où 176 procédures avaient été lancées, contre 261 en 2011. Le nombre d’articles interceptés a, conséquence logique, lui aussi beaucoup augmenté pour atteindre 59 953 articles, la hausse étant de 34 % par rapport à 2010 où 44 606 articles avaient été interceptés.

Dans certains pays la hausse du nombre d’articles interceptés est spectaculaire : + 1007 % en Lettonie, + 875 % en Slovaquie ou encore + 633 % en Bulgarie, où plus de 32,5 millions d’articles ont été interceptés en 2011, alors que le nombre de procédures a lui diminué de 39 % par rapport à l’année précédente.

Contexte

Comme la stratégie Europe 2020 le souligne, la protection des DPI est un élément fondamental de l’économie de l'Union européenne et un moteur essentiel de sa croissance future dans des domaines tels que la recherche, l'innovation et l'emploi. Le contrôle efficace de l'application des DPI est également essentiel pour la santé et la sécurité, étant donné que certains produits contrefaits (tels que les denrées alimentaires, les produits de soins corporels et les jouets pour enfants) fabriqués en dehors de toute réglementation peuvent constituer une grave menace pour les citoyens.

Les douanes de l'UE jouent un rôle majeur pour empêcher les produits enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'entrer dans l’UE. Plusieurs actions sont menées par la Commission pour renforcer la capacité des douanes de lutter contre ce commerce. Le 24 mai 2011, la Commission a adopté une proposition de nouveau règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des DPI, dans le cadre d'un train complet de mesures en la matière.

La bonne coopération avec les partenaires commerciaux peut également contribuer de manière significative à empêcher l’exportation vers l’UE de marchandises enfreignant les DPI. En 2009, l'UE a signé avec la Chine un plan d'action spécifiquement axé sur le renforcement de la coopération en matière de contrôle de l'application des DPI par les douanes. En 2010, ce plan d'action a été prorogé jusqu'à la fin de 2012. La coopération avec l'industrie est aussi très importante pour garantir l'identification correcte des marchandises enfreignant les DPI. Les entreprises peuvent demander une intervention des douanes lorsqu'elles soupçonnent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles. La Commission a élaboré un manuel destiné aux détenteurs de droits afin de les aider à introduire ce type de demandes.