La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2014 une communication dédiée à l’économie circulaire. En publiant ce document qui entend promouvoir un programme "zéro déchet" pour l’Europe, la Commission veut démontrer qu’une utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de croissance et d’emplois. Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé : il s’agit en effet d’utiliser plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réutilisant.

"Des gains d'efficacité sont à attendre de méthodes de conception innovantes, de produits et de procédés de production plus performants et plus durables, de modèles commerciaux tournés vers l’avenir et de progrès techniques qui permettront de transformer les déchets en ressources", plaident les services de la Commission.

C’est donc tout un paquet de propositions qui accompagne cette communication, de façon à "créer le cadre nécessaire pour que l’économie circulaire devienne une réalité, avec des politiques mieux coordonnées, une règlementation intelligente et le soutien actif de la recherche et de l’innovation".

La Commission propose de réviser à la hausse les objectifs relatifs aux déchets et de porter le taux de déchets d’emballages recyclés à 80 % et à 70 % celui des déchets municipaux recyclés d’ici 2030

En toute logique, l’accent est mis sur la gestion des déchets et la promotion du recyclage. Il s’agit en effet de sortir du cercle vicieux d’une économie linéaire qui aboutit à produire, consommer puis jeter. Et la Commission a donc mis sur la table plusieurs propositions législatives visant à revoir la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d’emballages.

La Commission propose notamment de réviser à la hausse les objectifs relatifs aux déchets fixés par les directives existantes. La Commission propose ainsi de porter les objectifs visant à recycler les déchets municipaux à 70 % et les déchets d'emballages à 80 % d'ici à 2030. Pour le plastique, l’objectif proposé est de 60 %, tandis que pour le papier ou le fer, la barre est fixée à 90 %. Actuellement, seuls 42 % des déchets produits dans l’UE ont été recyclés en 2012, le reste étant mis en décharge ou incinérés, avec d'importants écarts entre Etats.

La Commission propose aussi d’interdire la mise en décharge des déchets recyclables à compter de 2025. Un objectif de réduction des déchets marins est également prévu, ainsi que des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire. La Commission préconise aussi de réserver l'incinération aux seules ordures non recyclables.

Parallèlement au réexamen des objectifs, la législation en matière de déchets sera simplifiée et la coopération entre la Commission et les États membres sera renforcée afin d'en garantir une meilleure application. Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront définies. Des approches sur mesure seront mises en place pour les flux de déchets spécifiques, tels que les déchets marins, le phosphore, les déchets de construction et de démolition, les déchets alimentaires, les déchets dangereux et les déchets de matières plastiques.

Selon la Commission, la réalisation des nouveaux objectifs en matière de déchets permettrait de créer 580 000 nouveaux emplois par rapport aux chiffres actuels, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et en réduisant la demande de ressources rares et onéreuses.

Prochaines étapes : Les propositions législatives vont maintenant être transmises au Conseil et au Parlement européen. Les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de productivité des ressources feront l’objet d’un suivi dans le cadre du semestre européen de gouvernance économique. Il convient de replacer cet objectif dans le contexte de la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020. Les efforts de recherche et d’innovation dans le domaine de l’économie circulaire seront intensifiés, et le cadre d’action destiné à promouvoir l’économie circulaire sera renforcé au cours des prochaines années.

La Commission s'apprête à élaborer un cadre s'appuyant sur un nombre restreint d’indicateurs permettant d'évaluer la performance environnementale des bâtiments

Les bâtiments, qu’ils soient neufs ou rénovés, font aussi l’objet de l’attention de la Commission qui entend réduire leurs incidences environnementales en garantissant une utilisation plus efficace des ressources et en améliorant l'information disponible quant à leur performance environnementale.

Même si des améliorations notables ont été apportées dans le domaine de l’efficacité énergétique depuis ces dernières années dans l’UE, très peu d’informations sont disponibles sur la performance environnementale globale des bâtiments, constate en effet la Commission. Ses propositions permettraient aux architectes, aux fabricants de produits de construction, aux constructeurs et à toute personne désireuse de louer ou d’acheter un bâtiment d'avoir accès à une information de meilleure qualité sur les aspects environnementaux et sanitaires en question. Les incidences environnementales des différentes solutions proposées en matière de conception, de construction, d'utilisation et de démolition pourraient être comparées plus facilement, ce qui aurait pour effet de promouvoir les bâtiments durables dans l'ensemble de l’UE.

Dans ce contexte, en coopération avec les parties prenantes et les autorités nationales, la Commission s'apprête à élaborer un cadre s'appuyant sur un nombre restreint d’indicateurs permettant d'évaluer la performance environnementale des bâtiments. Le but est d’offrir un outil qui puisse être utilisé dans toute l’Europe, tant par des acteurs privés que par les autorités publiques.

La Commission propose également que des mesures soient prises pour améliorer directement la performance environnementale des bâtiments. Grâce à ces nouvelles propositions, il sera plus facile de recycler les déchets de construction et de démolition, ainsi que de les réutiliser pour la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation, ajoute aussi la Commission qui souligne qu’il en résultera une réduction des déchets mis en décharge et une moindre dépendance à l'égard des matières vierges.

Prochaines étapes : La première série d’indicateurs devrait être disponible dans un délai de deux à trois ans. Des informations seront alors recueillies et auront peu à peu une influence sur la qualité des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés. La Commission stimulera également le marché du recyclage des déchets de construction et de démolition par un soutien accru aux projets de recherche et de démonstration et par une coopération renforcée avec les États membres en vue de rendre le recyclage plus attrayant sur le plan économique.

Une initiative pour l’emploi vert

L’emploi fait l’objet d’une initiative en faveur de l’emploi vert. La Commission y souligne les perspectives et les défis pour l’emploi que représente la transition amorcée vers une économie verte, à faibles émissions de CO2 et efficace dans l’utilisation des ressources.

Dans sa communication, la Commission définit un cadre intégré pour les politiques consacrées à l’emploi et au marché du travail à l’échelon national et européen, qui visera notamment à:

• remédier aux déficits de compétences et de connaissances en favorisant l’acquisition des compétences appropriées et en améliorant l’anticipation des besoins;
• anticiper les mutations sectorielles, assurer les transitions professionnelles et favoriser la mobilité, par exemple en promouvant une application générale du cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations et en travaillant plus étroitement avec les services publics de l’emploi;
• soutenir la création d’emplois en faisant peser la fiscalité sur la pollution plutôt que sur le travail et en promouvant l’entrepreneuriat, les entreprises sociales et les marchés publics écologiques;
• accroître la transparence et la qualité des données pour améliorer le suivi et l’analyse des répercussions de l’économie verte sur le marché du travail dans le cadre du semestre européen;
• favoriser le dialogue entre les représentants des employeurs et les syndicats en ce qui concerne la transition vers l’économie verte;
• renforcer la coopération internationale, notamment grâce à la plate-forme de connaissances sur la croissance verte instaurée par le Global Green Growth Institute, l’OCDE, le PNUE et la Banque mondiale.

En plus des 580 000 nouveaux postes que pourraient créer l’amélioration de la gestion des déchets, la Commission mise sur la création de 10 à 20 000 postes dans le domaine de l’industrie de l’eau, ou encore de 400 000 postes dans le secteur de la construction, et notamment de la rénovation des bâtiments dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique.

Un plan d’action pour les PME

La Commission propose enfin un plan d’action vert pour les PME qui vise à les aider à transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d'activité économique. Le plan d'action présente une série de mesures proposées à l’échelle européenne et destinées aux PME, afin de les aider à exploiter les opportunités économiques qu'offre la transition vers une économie verte.

Le plan d’action vise tout d’abord à écologiser les PME pour plus de compétitivité et de durabilité en améliorant l’efficacité des ressources dans les PME, ce qui pourrait permettre une économie globale de 630 milliards d'euros par an pour l'industrie européenne. Ensuite, le plan d’action vise à offrir un environnement de travail favorable pour les entreprises commercialisant des produits et des services écologiques. Il s’agit aussi d’offrir un environnement favorable pour que les PME puissent saisir les opportunités offertes par la mise en place d’une chaîne de valeur plus verte, la retransformation, la réparation, l'entretien, le recyclage et l'écoconception étant susceptibles de devenir des moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois. La Commission met aussi l’accent sur l’accès aux marchés européens et internationaux des PME vertes.