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Initiative citoyenne européenne - Commerce extérieur
L’alliance "Stop TTIP" a introduit auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à arrêter les négociations sur le TTIP
15-07-2014


ICE-stop-ttipUne alliance de 148 organisations issues de 18 Etats membres de l’UE a introduit le 15 juillet 2014 auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à arrêter tout de suite les négociations sur un partenariat transatlantique d'investissement et de commerce (TTIP). L'initiative "Stop TTIP" demande à la Commission de recommander au Conseil de retirer le mandat qu'il lui a octroyé pour négocier le TTIP et de ne pas conclure l'accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. "Stop TTIP" critique notamment le déficit de participation démocratique et l'affaiblissement des normes liés à la négociation au TTIP, selon un communiqué de l’ONG allemande "Mehr Demokratie", qui coordonne l’initiative avec Attac et d’autres.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative. Pour aboutir, elle doit recueillir un million de signatures de citoyens issus de sept Etats membres. Au Luxembourg, un quorum de 4500 signatures est nécessaire.

Les organisations qui en font partie sont entre autres l’Union pour l’environnement et la protection de la nature (NABU, Allemagne), l’institut pour l’environnement à Munich (Umweltinstitut) et l’ONG britannique War on Want. Au Luxembourg, les ONG sont l’ASTM, Caritas Luxemburg, le Cercle de Coopération des ONG de développement, FNCTTFEL, Greenpeace, le Mouvement écologique, l’OGBL, Syprolux et l’ULC, selon un communiqué de Greenpeace Luxembourg qui critique notamment le fait que le TTIP "intervient dans tous les domaines" de la vie et qui met en avant que le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et le Mexique aurait coûté 700 000 emplois.

"On est fâché contre la Commission européenne qui n’a pas réagi à notre demande d’introduction d’une ICE", a critiqué Michael Efler, représentant du comité de l'ICE "Stop TTIP" et porte-parole de Mehr Demokratie. "Le centre de notre critique est la dimension démocratique des accords envisagés : des règles qui auront de profondes conséquences pour les 500 millions de citoyens de l'UE sont négociées à huis clos. C'est ce à quoi nous nous opposons", a-t-il ajouté.  Selon lui, la partie la plus contestée du TTIP est celle des tribunaux d'arbitrage privés internationaux.

Un traité "façonné depuis 20 ans par des sociétés transnationales", selon Attac

"Le TTIP est une tentative commune de sociétés multinationales des deux rives de l'Atlantique visant à forcer l'ouverture des marchés au détriment de la protection des consommateurs, de la sécurité alimentaire, des dispositions environnementales, des normes sociales, des réglementations sur l'utilisation des toxines ou des réglementations sur la sûreté bancaire", a renchéri John Hilary, le directeur de War on Want. Il voit dans le TTIP une menace pour les normes élevées dans l’UE : "Le principe de précaution utilisé dans l'UE garantit des réglementations plus strictes concernant, par exemple, l'approbation de produits chimiques. Mais, grâce au TTIP, une entreprise pourra obtenir le droit d'enregistrer son produit aux États-Unis et de le placer sur le marché européen par la suite. Sur les marchés américains, l'approche ex-post s'applique, ce qui signifie que c'est seulement lorsque sa nocivité a été explicitement prouvée qu'un produit est retiré du marché. Les obstacles à l'approbation sont donc plus faibles au début".

Susan George, présidente d'honneur d'ATTAC-France et membre du comité de l'ICE, a dénoncé l’"extrême dangerosité" du TTIP qui aurait été façonné depuis 20 ans par des sociétés transnationales à l'invitation des gouvernements et à l'exclusion de tous les autres citoyens.

Si la Commission européenne valide l’initiative "Stop TTIP", la collecte des signatures pourrait commencer en septembre, selon les organisateurs.