La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 4 septembre 2014 la liste des banques d'importance systémique de la zone euro qu'elle supervisera directement à partir du 4 novembre dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU ou SSM).

Le MSU, premier pilier de l'Union bancaire qui porte sur la supervision, avait fait l’objet d’un accord trouvé en trilogue au mois de mars 2013. La Commission avait mis sur la table une proposition au mois de septembre 2012. Si les négociations ont été rapides, elles n’en ont pas été moins âpres pour autant, que ce soit au niveau du Conseil ou du trilogue. L’adoption formelle de cet accord par le Parlement européen, finalisé le 12 septembre 2013, a été conditionnée à un accord interinstitutionnel qui devait renforcer la responsabilité démocratique de la BCE. Après que cet accord ait été définitivement validé par le conseil EPSCO du 15 octobre 2013, le MSU devrait être opérationnel en novembre 2014.

Un compromis avait été trouvé au Conseil en décembre 2012 sur la question du champ d’application de la supervision directe par la BCE, déterminant qu’environ 200 banques devraient être supervisées directement par la BCE, tandis que les autres resteront du ressort des superviseurs nationaux, même si la BCE pourra traiter, au cas par cas, tout établissement si elle le juge nécessaire.

Le ministre des Finances luxembourgeois de l’époque, Luc Frieden, avait alors expliqué qu’au Luxembourg, la moitié des banques tomberaient sous la surveillance de la BCE, et l’autre moitié resteraient sous celle de la CSSF. Une particularité qui s’explique notamment du fait que nombre de banques installées au Luxembourg sont certes petites, mais sont des filiales de grands groupes internationaux.

La liste présentée par la BCE comprend finalement 120 établissements bancaires qui représentent tous ensemble près de 85 % de la valeur des actifs bancaires de la zone euro. Les raisons spécifiques de la surveillance prudentielle directe et, dans le cas d’une classification comme entité importante sur la base du critère de taille, la valeur totale des actifs de l’entité ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle sont également indiquées.

On y trouve 21 banques allemandes, 15 espagnoles, 14 italiennes, 10 françaises, 8 autrichiennes, 7 belges, 7 néerlandaises, 6 irlandaises, 5 luxembourgeoises, 4 grecques, 4 chypriotes, 4 portugaises, 3 maltaises, 3 slovaques, 3 finlandaises, 3 lettones et 2 estoniennes.

Les 5 banques luxembourgeoises qui se trouvent dans la liste sont ainsi la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Precision Capital (holding luxembourgeoise détenue par l'État du Qatar), State Street Bank Luxembourg - ces trois banques ayant un total des actifs de 30 à 50 milliards d’euros - , ainsi que RBC Investor Services Bank et UBS, le total des actifs détenus par ces deux banques représentant plus de 20 % du PIB.

Il convient toutefois de noter que le nombre d’entités établies à Luxembourg qui seront sous la supervision directe de la BCE est autrement plus important lorsqu’on y regarde de plus près. En effet, il faut ajouter à ces cinq groupes 41 entités de groupes allemands, belges, français, italiens, néerlandais, et même grec et letton, qui sont établies au Luxembourg. On y retrouve ainsi par exemple des filiales de groupes comme Dexia, Commerzbank, Deutsche Bank, Hypo Real Estate, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit mutuel, Société générale, Banco popolare, Unicredit ou ING.

La BCE publie aussi la liste des entités moins importantes qui feront l’objet d’une surveillance prudentielle par les autorités de contrôle national, en l’occurrence la CSSF dans le cas du Luxembourg. On y trouve la liste des 69 entités concernées pour le Luxembourg.