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Traités et Affaires institutionnelles - Transports
Le vent de fronde soulevé par le projet de péage allemand atteint le Parlement européen, porté notamment par l’eurodéputé Georges Bach qui le juge "anti-européen"
02-09-2014


Bach-Maut-petition-FIAregion1Une pétition contre le projet de péage allemand ("Maut") a été présentée le 2 septembre 2014 par six eurodéputés, dont l’eurodéputé luxembourgeois Georges Bach, devant le Parlement européen à Bruxelles. La pétition rassemble 43 000 signatures de citoyens néerlandais qui ont été récoltées par l’ANWB, le club automobile royal néerlandais, membre de l’association internationale de l’automobile (FIA) qui représente 111 clubs automobiles en Europe.

En effet, les Pays-Bas comptent, avec l’Autriche, parmi les plus fervents détracteurs du projet de péage. Il prévoit de faire payer les automobilistes étrangers sous forme d’une vignette sur toutes les routes, tandis que les automobilistes allemands ne paieront rien de plus puisque le prix de la vignette sera déduite de leur taxe sur le véhicule (KFZ-Steuer).

Cette taxe viserait de "manière injuste" les Néerlandais et les automobilistes des pays limitrophes, a déclaré le président de la FIA Region, Thierry Willemarck. Il a mis en garde contre les mesures de représailles que d’autres pays pourraient mettre en place  si ce système de péage était introduit. "Cela pourrait en fin de compte signifier que nous allons tous être amenés à payer dès que l'on passe une frontière, mettant à mal la facilité avec laquelle les Européens peuvent se déplacer dans l'UE", a-t-il jugé.

L’ANBW a remis la pétition aux eurodéputés Wim van de Camp (PPE), Claudia Schmidt (PPE), Georges Bach (PPE), Pascal Arimont (PPE) and Jeroen Lenaers (PPE) afin qu'ils s'assurent que le projet allemand respecte les principes européens de non-discrimination. Une étude de l’institut néerlandais I&O Research estime que la perte pour l’économie allemande causée par l’absence de touristes et frontaliers néerlandais s’élèverait à un milliard d’euros par an.

Une "entrave aux traités européens et à la politique d’intégration", selon Georges Bach

Plusieurs experts, dont le scientifique du Bundestag, jugent que la compensation fiscale du péage pour les automobilistes allemands viole le droit européen en discriminant les automobilistes étrangers. C’est aussi l’avis de Georges Bach : "Je pense que ce système de péages est antieuropéen. J’ai un problème avec cette discrimination", a-t-il déclaré à l’Essentiel, en ajoutant que "cela constitue une entrave aux traités européens et à la politique d’intégration".

L’eurodéputé belge Pascal Arimont (PPE) a par ailleurs adressé le 21 juillet 2014 une question parlementaire à la Commission européenne sur la question de conformité du péage avec le droit européen. Une deuxième question parlementaire dans ce sens a été posée le 24 juillet 2014 par l’eurodéputée autrichienne Claudia Schmidt (PPE) qui estime que le péage pourrait violer le principe de la libre prestation des services.

Trois des six eurodéputés interpellés par les pétitionnaires néerlandais font partie d’un groupe qui a adressé le 23 juillet 2014 une lettre au ministre des Transports allemand, Alexander Dobrindt. Une lettre restée sans réponse à la date du 2 septembre 2014, selon Georges Bach qui en était signataire. La lettre était également signée par les deux eurodéputés allemands Sabine Verheyen (PPE) et Markus Pieper (PPE), ainsi qu’un membre du parlement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Hendrik Schmitz. Ils y dénoncent un "retour en arrière", un "faux signal politique" et un "grand danger" pour la coopération économique transfrontalière des régions SaarLorLux et de l’Euregio Meuse-Rhin qui seront "découpés" par le péage.

Plusieurs Länder lancent un appel à instaurer de zones sans péage à la frontière

Ils soutiennent que le péage nuirait aux efforts de ces régions d’ériger un espace de travail et de formation commun transfrontalier et mettent en garde contre les conséquences négatives sur le commerce transfrontalier et contre le risque que d’autres Etats membres suivent cet exemple. Ils affirment que le péage, une forme de "prix d’entrée", selon eux, n’est pas conforme au principe européen de non-discrimination et appellent à considérer la situation des habitants frontaliers et à instaurer de zones sans péage à la frontière. Une demande qui a aussi été formulée par plusieurs Länder, dont la Bavière, selon un article du site d’information allemand Spiegel online qui résume les réticences des différents Länder, dont la Bade-Wurtemberg, la Basse-Saxe, le Mecklembourg-Poméranie-antérieure, la Rhénanie-Palatinat et la Saxe.

Selon l’hebdomadaire Der Spiegel du 1er septembre 2014, le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, serait en train d’examiner un projet de péage global qui toucherait également les automobilistes allemands.

Le groupe de la CDU du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui rassemble 63 députés, s’est exprimé le 27 août 2014 contre le projet de péage. Le groupe estime que l’extension du péage sur toutes les routes n’était pas prévue dans l’accord de coalition et que le péage pourrait nuire aux régions frontalières qui sont "en ébullition". Hendrik Schmitz, un membre du parlement régional, a été à l’initiative d’une autre lettre rédigée par 15 députés régionaux de la CDU. Ils y présentent les conséquences négatives que le péage aurait pour les régions frontalières et appellent les députés CDU à militer pour une "réglementation d’exception" pour ces régions. Le péage signifierait un "retour à l’Europe des douanes et des barrières". Ceci irait "à l’encontre de la politique européenne que la CDU représente" et "nuirait durablement au développement" des régions frontalières.