Huit Etats membres, dont le Luxembourg, ont dépassé leurs quotas laitiers en termes de livraisons sur la période 2013/2014, et devront donc payer des pénalités (ou "superprélèvement") pour un montant d'environ 409 millions d’euros, a annoncé la Commission européenne le 3 octobre 2014.

Le dépassement de ces huit pays – à savoir l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, Chypre et le Luxembourg – a atteint un total de 1,469 million de tonne sur la période, la surproduction ayant été la plus forte en Allemagne (près de 589 000 tonnes de dépassement), dont les producteurs devront reverser 163,8 millions d'euros, tandis que les producteurs néerlandais et polonais sont pénalisés respectivement à hauteur de 132,1 et 46,4 millions.

Au Luxembourg, qui a connu un dépassement de 1 % de son quota national (soit près de 2 967 tonnes de dépassement), les producteurs devront s’acquitter de 825 000 euros. En 2012/2013, le Luxembourg était pour la première fois parvenu à rester sous la barre du quota fixé (-2,3 %) et n’avait donc pas dû s’acquitter d’une amende. Par ailleurs, les Pays-Bas ont dépassé leur quota national en termes de vente directe de 4,2 % pour un volume de 3 300 tonnes et font face à une pénalité supplémentaire de 918 000 euros.

Dans un communiqué de presse diffusé le 3 octobre par le service de presse de la Commission, l’institution précise que malgré le dépassement des quotas dans ces Etats membres, les livraisons totales de l'UE qui se sont montées à 144 millions de tonnes "sont restées inférieures de 4,6 % par rapport aux volumes de quotas totaux", après un recul de 6 % en 2012/13. Quelque 20 Etats membres sont en effet restés sous leurs quotas nationaux, 14 ayant même réduit leur production de 10 % par rapport au quota fixé, indique encore la Commission.

Pour mémoire, la Commission rappelle que le système des quotas laitiers a été introduit dans les années 1980 dans le but de résoudre les problèmes de surplus de production. Chaque État membre dispose de deux types de quotas, concernant respectivement les livraisons aux laiteries (97,6 % du total de l'UE), et l'autre pour la vente directe au niveau de l'exploitation (2,4 %). Ces quantités sont réparties entre les producteurs (quotas individuels) dans chaque État membre.

Lorsqu'un État membre dépasse son quota national, un prélèvement sur les excédents de 27,83 euros par 100 kg est dû dans l'État membre concerné, et payé par les producteurs au prorata de leur contribution au dépassement pendant l'année contingentaire (du 1er avril au 31 mars). Ces chiffres sont établis après une redistribution des quotas non utilisés d'autres producteurs.