Le 22 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a pris l’initiative d’ouvrir une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l'UE vers leurs pays d'origine.

L'Agence de l'UE, basée à Varsovie, coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les États membres.

La Médiatrice a envoyé à Frontex une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes.

"S'assurer que les institutions de l'UE respectent les droits fondamentaux est un aspect clé de mon rôle. De par leur nature-même, les opérations de retour forcé sont susceptibles de donner lieu à des violations sérieuses des droits fondamentaux. À travers cette enquête, je souhaite savoir comment Frontex est préparée pour faire face à d'éventuelles violations et comment elle réduit au minimum le risque que de telles violations se produisent", explique la médiatrice dans la lettre qu’elle a adressée au directeur de Frontex.

Consciente que les citoyens de l'UE s'intéressent de plus en plus à l'immigration et que le rôle de Frontex est par conséquent sous le feu des projecteurs, la Médiatrice avait déjà demandé à l'agence en 2013 de mettre en place un mécanisme de plaintes pour des infractions aux droits fondamentaux qui pourraient survenir dans le cadre de sa mission. Une recommandation que l’agence Frontex avait refusé de suivre, ainsi qu’il ressortait du rapport annuel 2013 de la Médiatrice.

Plus de 10 000 personnes rapatriées dans des opérations conjointes de l'UE

Une directive de l'UE énonce les normes et procédures communes à l'UE pour le retour des migrants des pays tiers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d'asile déboutés. En 2012, les États membres de l'UE ont demandé à plus de 484 000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178 000 départs effectifs.

Frontex coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs États membres de l'UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10 855 personnes au total ont été rapatriées.

L'enquête de la Médiatrice comprend la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de contrôle tels que les médiateurs. Emily O'Reilly a écrit à tous ses collègues nationaux du Réseau européen des Médiateurs pour leur demander de lui transmettre toute information qui lui serait utile sur les opérations de retour.

L'enquête inclut aussi des questions sur le contrôle des procédures de retour conjointes ainsi que sur le traitement des personnes rapatriées qui sont, par exemple, malades ou à un stade avancé de grossesse. Elle soulève aussi des questions quant à la mise en application du Code de Conduite pour les opérations de retour conjointes, telles que les normes pour le personnel d'escorte, les mécanismes de plaintes et la coopération avec les États membres.