La branche européenne de Transparency International, qui s’auto-définit comme une "organisation globale de la société civile qui mène la lutte contre la corruption", a lancé le 13 octobre 2014 une nouvelle base de données appelée "EU Integrity watch"  ( www.integritywatch.eu ), qui renseigne sur les revenus des députés européens, et notamment sur leurs revenus provenant d’activités externes.

"Les données montrent que les hommes et femmes politiques européens ont des niveaux alarmants d'intérêts privés : 175 députés européens gagnent au moins 500 euros par mois avec leurs activités extérieures, 12 députés gagnent plus de 10 000 euros par mois alors qu'un député a déclaré 68 activités extérieures différentes. La base de données montre l'ampleur de l'activité menée hors Parlement européen, mais soulève aussi plus de questions que de réponses", dit le communiqué de Transparency International EU (TI-EU).

La base de données publie les revenus provenant d’activités extérieures de tous les députés européens. Selon TI-EU, la base de données permet de voir les différences entre pays, groupes politiques et partis nationaux, et surtout de scruter de près les conflits d’intérêts potentiels entre mandat politique et intérêts privés. Les fiches des députés détaillent le nombre de ces activités extérieures, les mandats dans des conseils d’administration et les autres mandats politiques que les députés peuvent avoir.     

La base de données révèle un certain nombre de données :

• 398 ou 53 % des députés européens ont des activités extérieures ;
• ces 398 députés gagnent, pris dans leur ensemble, entre 5,8 et 18,3 millions d’euros par mois en dehors de leur indemnisation pour leurs activités de députés européens;
• 175 parmi eux gagnent au moins de 500 euros par mois à travers leurs activités extérieures, et 12 députés européens dépassent même les 10 000 euros;
• 7 déclarations de députés n’indiquent aucune donnée sur leurs revenus, 46 députés déclarent un revenu en-dessous de 1000 euros par mois avant leur mandat, et parmi ces derniers, 8 étaient déjà membres du Parlement européen entre 2009 et 2014.

Dans ce contexte, la base de données dit au sujet des députés européens luxembourgeois :

• 4 députés luxembourgeois sur 6 ont des activités extérieures;
• les 4 députés luxembourgeois en question gagnent, pris dans leur ensemble, entre 2002 et 13992 euros par mois pour leurs activités extérieures;
• les revenus des 4 députés européens luxembourgeois se situent entre 0 et 998 euros pour Claude Turmes, entre 0 et 1497 euros pour Viviane Reding, entre 1001 et 5000 pour Frank Engel, et entre 1001 et 6497 euros pour Charles Goerens;
• tous les députés ont indiqué leurs revenus avant leur mandat actuel. 

A signaler que l’indemnisation mensuelle de base du député européen est de 8020,53 euros. Leur indemnité journalière peut atteindre par mois les 4864 euros, leur allocation de frais généraux et de bureau 4299 euros et leurs frais de voyage peut atteindre les 2400 euros. En tout, ils peuvent recevoir jusqu’à 19586 euros. 

Pour TI-EU, il semble "encore difficile de dire si ces activités extérieures créent un conflit d’intérêts à cause du manque de transparence". L’organisation critique la manière dont la déclaration d’intérêts financiers, disponible sur la fiche de chaque député sur le site du Parlement européen, est conçue, car elle ne permet pas selon elle de révéler un tel conflit d’intérêts.

TI-EU a par conséquent formulé quelques recommandations :

• Les députés européens devraient livrer des informations plus détaillées et rapides sur leurs activités et revenus afin qu’un suivi plus efficace soit possible pour détecter d’éventuels conflits d’intérêts.  
• La déclaration impose quatre fourchettes de revenus mensuels : de 5000 à 1000 euros, de 1001 à 5000 euros, de 5001 à 10000 euros et plus de 10000 euros. La fourchette prévue pour les déclarations qui se situent entre 1001 et 5000 euros par mois devraient être plus précises, et la règle selon laquelle les députés qui gagnent au-delà de 10 000 euros par mois à travers des activités extérieures n’ont pas besoin de préciser cette somme devrait être abolie.
• Le Parlement européen devrait publier des lignes de conduite plus claires, mieux contrôler les déclarations des députés et les traduire dans toutes les langues officielles de l’UE.
• Un comité d’éthique indépendant devrait contrôler la conformité des déclarations et publier des recommandations pour des sanctions contre les députés qui remettraient de fausses déclarations. 

Le contexte

TI-EU place son initiative dans le contexte de la mise en œuvre du nouveau code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, à la rédaction duquel le député européen vert luxembourgeois Claude Turmes avait participé, et pour qui ce texte avait apporté "des améliorations substantielles" sur trois points : la transparence sur les activités rémunérées des eurodéputés en dehors de leur mandat, l’interdiction de solliciter, d’accepter ou de recevoir un avantage financier direct ou indirect en échange d’une prise d’influence (ou lobbying) sur une décision du Parlement européen et une définition du conflit d’intérêts ainsi qu’une procédure pour y remédier. Mais pour TI-EU, "sa mise en œuvre a été malheureusement moins ambitieuse". Aucune sanction n’a été prise jusqu’à ce jour contre les sept députés européens pour lesquels le comité consultatif du président du Parlement avait estimé qu’ils avaient violé le code de conduite. Pour TI-EU, "le Parlement européen est entretemps en recul par rapport aux normes et règles en vigueur dans la plupart des parlements nationaux qui ont renforcé leurs règles de conduite depuis 2012, et ce à un moment où l’euroscepticisme et la perception des institutions européennes comme des institutions corrompues sont plus forts que jamais".