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Parlement européen - Politique étrangère et de défense
La Chambre des députés luxembourgeoise et le Parlement européen s’expriment en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien
17-12-2014


palestine-drapeauLe Parlement Européen "appuie en principe la reconnaissance de l'État palestinien et la solution fondée sur les deux États, et estime que celles-ci devraient aller de pair avec le processus des pourparlers de paix, qui devrait être mis en marche", selon une résolution adoptée le 17 décembre 2014.

Ce texte, déposé par cinq groupes politiques, à savoir le Parti populaire européen (PPE), les Verts (Verts/ALE), la gauche de la gauche (GUE/NGL), les libéraux (ALDE), et les socialistes (S&D), et adopté par le Parlement, avec 498 voix contre 88 et 111 abstentions, n’est pas contraignant.

Dans sa résolution, le Parlement "réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir un État d'Israël dont la sécurité est assurée et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l'autodétermination et dans le strict respect du droit international". Il condamne par ailleurs "de la manière la plus ferme tous les actes de terrorisme ou de violence".

Les socialistes (S&D), les Verts et la gauche radicale du GUE/NGL ont manifesté leur intention d’appeler les Etats membres à reconnaître l'Etat palestinien, mais le PPE, principale formation politique du Parlement, a pesé pour lier cette perspective à une relance des pourparlers de paix. Cette divergence entre ceux qui voient dans la reconnaissance de l'Etat palestinien un catalyseur pour la paix et ceux pour qui la paix doit être une condition préalable, avait déjà amené les eurodéputés à reporter leur vote le 24 novembre 2014.

"Il n'y a pas de reconnaissance immédiate sans condition", a affirmé le président du groupe PPE, Manfred Weber. Son homologue socialiste, Gianni Pittella, a salué "une décision historique" et une "victoire de l'ensemble du Parlement".

Le Parlement européen appelle les factions palestiniennes à mettre un terme à leurs divisions et condamne les implantations illégales

Parlement européenLes députés soulignent l’importance de consolider l’autorité du gouvernement d’union nationale palestinien et exhortent "toutes les factions palestiniennes, y compris le Hamas, à accepter les engagements de l'OLP et à mettre un terme à leurs divisions internes".

En outre, le Parlement indique dans sa résolution que les implantations israéliennes sont illégales au regard du droit international et estime que l'Union européenne doit prendre ses responsabilités et devenir un véritable acteur et un médiateur dans le processus de paix au Proche-Orient. La Haute représentante à la politique étrangère de l’UE est invitée à faciliter une position commune de l'Union à cet égard.

Enfin, les députés ont décidé d'engager une initiative intitulée "Parlementaires pour la paix" qui vise à rapprocher les parlementaires européens, israéliens et palestiniens de tous les partis en vue de contribuer à la mise en œuvre d'un agenda pour la paix et de compléter les efforts diplomatiques de l'Union.

Une décision bien accueillie par les eurodéputés luxembourgeois

Dans un communiqué de presse, les eurodéputés du CSV (PPE) Georges Bach, Frank Engel et Viviane Reding affirment leur soutien de principe à la solution fondée sur deux États. Les trois eurodéputés CSV se sont ralliés à la résolution du Parlement européen, "qui supporte une résolution pacifique d'un drame qui a trop duré".

Selon eux, "cette résolution condamne tous les actes de terrorisme et de violence et souligne que seuls des moyens non violents, le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens". Ils estiment que l'approche du Parlement européen "intègre les objectifs de sécurité de l'État d'Israël et d'indépendance d'un État palestinien" et reconnaît que "la seule solution viable au conflit est la coexistence de deux États".  Les trois députés européens indiquent que le CSV a introduit et fait voter à la Chambre des députés du Luxembourg un texte identique (voir ci-dessous).

L’eurodéputée socialiste Mady Delvaux-Stehres (S&D) a également fait l’éloge de la nouvelle résolution qu’elle considère comme "un signal fort à l'adresse de la Palestine et d'Israël, un appel à la désescalade de violence".

"Il faut que les deux États trouvent un accord: la Palestine a le droit d'être reconnue comme un État indépendant et Israël a le droit de vivre en sécurité dans les frontières qui lui ont été attribuées en 1967", indique-t-elle dans un communiqué. Mady Delvaux-Stehres admet néanmoins que cette motion est "symbolique", car ni le Parlement européen ni l'Union européenne ne peuvent reconnaitre un État, vu que ceci relève de la compétence des États membres.

"Le fait que ces dernières semaines de nombreux parlements nationaux ont appelé leurs gouvernements respectifs à reconnaître la Palestine, a certainement aidé  les principaux groupes politiques du Parlement européen à se mettre d'accord sur une motion commune", estime l’eurodéputée socialiste. Selon elle, la motion est aussi "une invitation à la Haute représentante Frederica Mogherini de s'engager dans les pourparlers au Proche-Orient, une demande aux ministres des affaires étrangères à adopter une politique commune et un signal que  l'Europe doit prendre ses responsabilités et occuper sa place dans ce conflit"

L’eurodéputé vert (verts/ALE) Claude Turmes estime qu’à travers la nouvelle résolution, le Parlement européen "envoie un signal positif et soutient la tendance pan-européenne vers une reconnaissance de l’Etat palestinien", bien que la résolution ne soit pas obligatoire. L’UE, l’UE doit jouer un rôle de médiateur au Proche-Orient.

"Il apparaît que l’escalade de la violence n’est profitable qu’aux fins des ultra-conservateurs des deux côtés, et que seule une solution pacifique peut permettre un développement équitable et durable dans la région", souligne Claude Turmes dans son communiqué.

L’eurodéputé libéral (ALDE) Charles Goerens indique dans un communiqué que la résolution du Parlement européen sur la reconnaissance de l'Etat palestinien "s'inscrit dans le droit fil de la ligne politique défendue par la plupart des courants représentés au Parlement européen".

"Elle traduit à la fois l'impatience du Parlement européen de voir enfin émerger un espoir de faire aboutir une revendication vieille de plusieurs dizaines d'années", explique Charles Goerens. En même temps, elle constituerait "un appel aux responsables politiques de l'UE et de ses Etats membres de s'impliquer davantage dans le processus de recherche d'une solution politique visant à faciliter la transition vers la paix durable au Moyen-Orient", indique-t-il.

Charles Goerens précise qu’en aucun cas, la résolution ne doit être prise pour "un diktat du Parlement européen aux Etats membres". Il ajoute qu’"elle est rédigée de façon extrêmement prudente en y introduisant une conditionnalité qui s'avoue à peine".

Le même jour, la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté deux motions qui demandent au gouvernement de reconnaître l'État palestinien

Chambre des DéputésDans une première motion proposée par la majorité (Verts, socialistes, libéraux), les députés invitent le gouvernement à "reconnaître formellement l’Etat de Palestine dans les frontières de 1967 uniquement modifiées moyennant accord des deux parties, au moment qui sera jugé le plus opportun". Le texte invite également le gouvernement à "contribuer aux efforts de l’UE pour soutenir le processus de paix en vue d’une solution définitive et globale respectant les aspirations légitimes de paix, sécurité et prospérité pour les deux peuples". Le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn a salué l'initiative du parlement. "Cette motion est, pour moi, claire, sans ambiguïté, elle est aussi équilibrée et je sais ce que j'ai à en faire", a indiqué Jean Asselborn dans une interview à RTL.

 La motion a été approuvée par les députés issus de la majorité et les deux députés déi Lénk. Le CSV s’est abstenu et les trois députés de l’ADR ont voté contre.

 Une deuxième motion a également été votée (par 26 voix contre 3 voix et 31 abstentions). Cette motion déposée par le CSV se base sur la résolution exposée ci-dessus, qui concerne la reconnaissance d’un Etat palestinien approuvée par le Parlement européen.

 Pour rappel, le débat sur la reconnaissance d'un Etat palestinien avait été lancé par le dépôt d'une motion par la sensibilité déi Lénk dans le cadre du débat sur la politique étrangère et européenne le 26 novembre 2014 à la Chambre des Députés. Entretemps déi Lénk ont retiré leur texte pour se rallier à la motion proposée par la majorité.

 Avec ce vote, la Chambre des Députés suit l'exemple des parlements français, britanniques ou encore irlandais qui ont également invité leurs gouvernements respectifs à reconnaître un Etat palestinien.