Afin de s’attaquer aux problèmes récurrents rencontrés par les distributeurs du Benelux, tout particulièrement les luxembourgeois et les belges, pour s'approvisionner librement auprès du fournisseur de leur choix au sein du marché intérieur de l’Union européenne, les Etats membres du Benelux ont annoncé la mise en place d’un groupe d’experts censé analyser la problématique liée aux restrictions territoriales de l’offre, le 20 janvier 2015.

Ce groupe de travail, composé d’experts originaires du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, s’est réuni le 15 janvier 2015 à Bruxelles sur initiative du ministre luxembourgeois de l’Économie, Étienne Schneider, lit-on dans un communiqué diffusé par son Ministère. Cette première réunion a permis un premier échange d’informations et de données sur les différents marchés nationaux concernés par rapport à cette problématique, y est-il précisé.

Pour mémoire, le ministre luxembourgeois de l’Économie a déjà "dénoncé à maintes reprises le cloisonnement actuel du marché intérieur". Ainsi, dans sa réponse à une question parlementaire diffusée en juin 2014, Etienne Schneider avait souligné que tous les secteurs économiques étaient concernés, tout particulièrement le commerce et l'artisanat. "Maints producteurs et grossistes obligent en effet les entreprises luxembourgeoises à s'approvisionner auprès de filiales ou plateformes déterminées par leur système de réseaux de distribution", notait alors le ministre, selon lequel le libre accès au fournisseur de leur choix, dans l'Etat membre de leur choix, était donc "souvent refusé aux entreprises implantées au Luxembourg".

Or, cette situation entraîne une double pénalisation, avance le ministre, d’abord en matière de prix (impossibilité de s'approvisionner aux meilleurs prix) et ensuite en matière d'offre (disponibilité limitée de produits), ces contraintes étant source de surcoûts pour les différents distributeurs nationaux. "Ces conditions d'achat discriminatoires par rapport à des entreprises d'autres Etats membres situées seulement à quelques kilomètres de nos frontières sont contraires aux règles d'un marché intérieur équitable pour tous et faussent le jeu de la concurrence au détriment des entreprises luxembourgeoises", expliquait encore Etienne Schneider, qui relevait que la Commission européenne avait pris conscience du problème "de manière explicite dans le rapport annuel sur l'état d'intégration du marché intérieur", et qu’il attendait désormais une réaction des autorités européennes.

"Je n’abandonnerai pas mes démarches à ce sujet auprès des autorités européennes", annonce d’ailleurs le ministre luxembourgeois de l’Economie dans son communiqué du 20 janvier. "Le problème figurera à l’ordre du jour de la Présidence luxembourgeoise du Conseil s’il n’est pas résolu jusque-là", ajoute-t-il, tout en précisant avoir opté "pour l’instant" pour "une approche commune au sein du Benelux".

Suite au premier échange entre les experts nationaux le 20 janvier, d’autres réunions seront convoquées dans le cadre du Benelux "afin d’adopter une position commune permettant de décloisonner les 3 marchés nationaux et d’assurer une liberté d’approvisionnement pour les distributeurs y établis, bénéficiant à la fois aux entreprises et aux consommateurs", précise le communiqué du Ministère de l’Economie. Le texte précise encore que des représentants de la Commission européenne étaient présents lors de la réunion et qu’ils ont indiqué "poursuivre leurs réflexions sur ces restrictions territoriales de l’offre".