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Budget de l'Union européenne
Pierre Gramegna assure à Marc Lies que les 90 millions que la Commission va rendre au Luxembourg suite au recalcul des contributions au budget de l’UE vont servir la politique d'investissement et le maintien des politiques sociales à un niveau élevé
26-01-2015


Dans une question parlementaire datée du 22 décembre 2014, le député Marc Lies (CSV) interpellait le ministre des Finances au sujet de la contribution du Luxembourg au budget de l’UE.

En effet, il est ressorti d’un nouveau calcul résultant d’une révision technique du montant des contributions nationales pour 2014 que le Luxembourg devrait bénéficier d’un rabais alors estimé à 90 millions d’euros. Ces chiffres avaient été communiqués à l’occasion du Conseil européen d’octobre 2014, et le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel avait indiqué lors de sa conférence de presse que ce rabais serait  "investi dans le futur du Luxembourg".

Marc Lies demandait donc au ministre des Finances où cet argent serait investi en détail, et si le Luxembourg allait devoir rembourser cette contribution à un moment donné.

Dans sa brève réponse transmise le 26 janvier 2015, Pierre Gramegna explique que "les 90 millions que le Luxembourg recevra de la Commission européenne seront versés à la Trésorerie de l'Etat". "Ces fonds serviront au financement de la politique d'investissement du Gouvernement et permettront de maintenir nos politiques sociales à un niveau élevé", assure le ministre.

Pierre Gramegna ajoute que "le Luxembourg n'est pas tenu de rembourser les 90 millions susmentionnés à la Commission européenne". "Si le Luxembourg devait être amené à rembourser des contributions à la Commission européenne, ce serait, le cas échéant, en application d'ajustements qui seraient éventuellement apportés au revenu national brut, qui sert de base au calcul des contributions nationales à verser au budget de l'UE", précise le ministre.