L'Association des universités européennes (EUA) a dénoncé la proposition de la Commission européenne de prélever 2,7 milliards d'euros du programme Horizon 2020 pour financer le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI pour European Fund for Strategic Investments). Elle a adressé le 12 février 2015 une lettre à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et au Parlement européen, indique un communiqué. L’EUA regroupe 850 universités dans 47 pays, dont l’Université du Luxembourg. Au total, Horizon 2020 est doté de quelque 80 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Dans la lettre, l’EUA déclare : "Les coupes suggérées dans le secteur de la recherche constituent une volte-face dans l'approche de la Commission. Ces dernières années, la Commission défendait ardemment des investissements supplémentaires dans la recherche et c'était un soutien précieux pour les activités de recherche collaboratives". Elle ajoute : "Si la proposition est entérinée, l'UE se met elle-même en danger de perdre du terrain face à ses concurrents qui investissent fortement dans la recherche".

L’EUA insiste sur le fait que "plusieurs Etats membres de l’UE ont considérablement réduit le financement de la recherche suite à la crise économique", en se basant sur son Observatoire de financement public. L’association estime que la proposition de la Commission "suit une tendance inacceptable de coupes dans les budgets de la recherche" qui enverrait le "mauvais signal" aux décideurs politiques.  L’EUA dit  soutenir les efforts de la Commission pour stimuler la création d'emplois et la croissance, mais estime que cela ne doit pas se faire aux dépens du secteur européen de la recherche. L’EUA appelle également la Commission à introduire une "surveillance scientifique" dans la sélection de projets qui seront administrés par l’EFSI. Un appel semblable avait déjà été lancé le 23 janvier par un collectif de cinq ONG scientifiques, dont EUA et Science Europe.

Le contexte

Pour rappel, la Commission européenne avait présenté le 13 janvier 2015 une proposition législative établissant l’EFSI. Selon cette proposition, le Fonds sera doté progressivement de 8 milliards d’euros, dont 2,7 milliards proviendraient du programme Horizon2020 et 3,3 milliards du mécanisme d’interconnexion. "Afin de financer partiellement la contribution au titre du budget de l’Union, il conviendrait de réduire l’enveloppe du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020)", note le texte.

La Commission ajoute que les financements sous la forme de subventions au programme Horizon seront réduits, mais que "l’effet multiplicateur généré par l’EFSI permettra un accroissement global très important de l’investissement dans les domaines stratégiques couverts par ces deux programmes". La Commission assure que "la réduction de ces deux enveloppes aux fins du financement du fonds de garantie devrait permettre d’investir davantage que cela n’est possible en vertu de ces programmes dans certains domaines relevant de leurs mandats respectifs". Elle estime que l’EFSI aurait dans ces domaines "une plus grande incidence financière que si les ressources étaient dépensées pour l’octroi de subventions" au titre des programmes tels qu’ils sont actuellement planifiés.