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Economie, finances et monnaie
La somme des encours de la Grèce à l’égard du Luxembourg - 140,1 millions d’euros de prêts directs et une part de 381 millions d’euros en termes de garanties dans le cadre de l’EFSF – se monte à 521 millions d’euros
02-02-2015


Le gouvernement du Grand-Duché de LuxembourgDans une question parlementaire adressée dès le 5 janvier 2015 au ministre des Finances, Pierre Gramegna, le président du groupe parlementaire socialiste à la Chambre des députés, Alex Bodry a voulu savoir, dans le cadre du "débat [qui] s'installe en Europe sur un éventuel non remboursement de la dette contractée par la Grèce",  quel est "actuellement le montant des engagements financiers directs de l'Etat grec par rapport à l'Etat luxembourgeois". Il demandait aussi "quelle est la part du Luxembourg dans l'aide européenne accordée par l'UE à la Grèce à travers les structures spéciales mises en place à la suite de la crise financière".

Prêts directs à la Grèce

Dans sa réponse publiée le 2 février 2015, le ministre des Finances explique que les "prêts directs" qui ont été accordés à la Grèce l’ont été dans le cadre du "Intercreditor Agreement" (accord entre créanciers) du 8 mai 2010, et que "l'Etat a pris un engagement pour prêter un montant maximal de 206.054.851,64 EUR à la Grèce."

Il précise ensuite l’évolution de ce prêt : "Entre mai 2010 et décembre 2011 suivent alors six opérations de prêt pour un montant total de 140.102.551,84 EUR."

Ensuite, des amendements ont été signés les 14 juin 2011 et le 27 février 2012, qui portent "la période de grâce durant laquelle aucun remboursement du principal n'aura lieu" de 3 à 4,5 puis à 10 ans, et la durée totale des prêts de 5 à 10, puis à 15 ans.

Par ailleurs, "ces prêts sont initialement rémunérés trimestriellement au taux Euribor 3M + une marge de 300 points de base." Mais suite aux amendements signés avec la Grèce, "cette marge est réduite rétroactivement à 200 puis à 150 points de base", tout cela depuis le 30 mars 2012.

Finalement, un 6e amendement a été signé avec la Grèce le 19 décembre 2012, qui prévoit que "la durée des prêts est finalement portée de 15 à 30 ans", ce qui implique que l’échéance finale du prêt sera le 15 septembre 2041, "et la marge réduite de 150 à 50 points de base". Cet amendement est entré en vigueur le 3 juillet 2013 et ce "avec effet rétroactif sur le 15 décembre 2012". Tous ces aménagements correspondent de fait à un aménagement, voire une réduction du prêt initial bilatéral entre la Grèce et le Luxembourg. 

Pierre Gramegna précise que "jusqu'à la date d'aujourd'hui, le Luxembourg a touché une somme totale de 9.853.736,22 EUR à titre d'intérêts échus sur ces prêts."

Prêts par l'intermédiaire de l'EFSF

Par ailleurs, la loi modifiée du 22.09.2011 a autorisé le Gouvernement à accorder une garantie maximale de 2 milliards d’euros à l'EFSF. La clé de participation du Luxembourg dans le Fonds européen de stabilité financière (EFSF) se chiffre à 0,2687 %.

L’EFSF ayant déboursé jusqu’en janvier 2015 une aide totale  de 141,1 milliards pour la Grèce, "la part du Luxembourg s'élève donc à 381 millions euros", écrit le ministre Gramegna. Cette part représente la somme que le Luxembourg garantit en cas de non-remboursement.

En tout, la somme des encours de la Grèce à l’égard du Luxembourg, 140,1 millions d’euros de prêts directs et une part de 381 millions d’euros en termes de garanties dans le cadre de l’EFSF, donc de 521,1 millions d’euros.