En marge du 8^ème round des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui a débuté cette semaine à Bruxelles, l’industrie laitière américaine représentée par le US Dairy Export Council (USDEC) a fait part, dans un communiqué du Consortium international pour les noms alimentaires courants (CCFN), dont elle est un membre actif, de trois préoccupations concernant l’approche graduelle de l’UE sur les indications géographiques (IG).

L’USDEC, en la personne de Maike Moellers, sa porte-parole à Bruxelles, a présenté trois points centraux au cours du TTIP Stakeholder Presentations Event  organisé le 4 février 2015, événement qui réunissait les parties prenantes et associations européennes et américaines chargées de négocier le traité.

En premier lieu, l’USDEC juge "inacceptable" que l'approche utilisée sur les IG dans l'accord de libre-échange UE/Canada serve de modèle pour le TTIP. Une telle approche signifierait que les producteurs américains renoncent à leur droit d’utiliser des noms alimentaires génériques tels que 'asiago', 'feta', 'fontina', 'munster' et 'gorgonzola', noms d’origine européenne reflétant les racines des immigrants européens aux Etats-Unis, et dont l’utilisation représente un marché de près de 21 milliards de dollars.

L’USDEC estime ensuite que la question des IG peut être "viable si traitée correctement" et souligne que "les produits bénéficiant d'une appellation géographique très spécifique incluse dans leur nom composé, tels que 'Gouda Holland', peuvent être protégés au profit des producteurs et des consommateurs, tandis que le seul mot 'gouda' reste clairement et sans restriction dans l'usage libre".  

Enfin, l'association déplore la multiplication des interdictions de l'UE dans le monde dans le cadre d'accords commerciaux récents - avec l'Afrique du Sud et le Maroc notamment -  et de ses efforts pour inscrire de nouveaux produits comme par exemple le fromage 'havarti' qui dispose déjà d’une norme internationale Codex. "Ces efforts participent à éliminer la concurrence avec les produits de l'UE en limitant les marchés des pays tiers pour les exportations américaines", juge l'USDEC.

Maike Moellers a donc demandé que les négociations sur les IG soient traitées dans un forum séparé afin "d’évaluer attentivement les préoccupations des deux parties" sur ces "produits-clés aux Etats-Unis" et d’éviter que ce point ne devienne un "obstacle majeur à un accord qui pourrait autrement représenter une opportunité sans précédent de booster le libre-échange". 

Inquiétudes également du côté européen, souci de transparence de la part de la Commission

Pour mémoire, des préoccupations concernant la protection des produits régionaux avaient déjà été ressenties côté européen. En Allemagne, le ministre de l’Agriculture Christian Schmidt avait lancé le débat en déclarant que "toutes les saucisses ne pourront pas être protégées". Ces propos avaient alors alimenté des craintes que le TTIP pourrait "sacrifier" des marques régionales telles que le Schwarzwälder Schinken ou la saucisse de Nuremberg, des appellations protégées en Europe.

Le 7 janvier 2015, la Commission avait publié une série de textes présentant les propositions de textes juridiques de l’UE pour les négociations sur le TTIP. Elle publiait aussi une série de fiches d'informations, parmi lesquelles l'une concernait les règles d’origine. L’objectif est de "garantir que des produits bénéficiant du TTIP sont vraiment produits dans l’UE ou les Etats-Unis", y est-il spécifié.

La commissaire au Commerce Cecilia Malmström avait alors déclaré que la protection des produits régionaux constituerait l’une des "priorités" de la Commission.