La commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au Commerce, Michael Froman, ont fait le point sur les négociations en cours entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) lors d'une entrevue de six heures le 20 mars 2015 à Bruxelles, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué diffusé le même jour.

Des progrès "considérables" dans les négociations en matière de services

Alors que le huitième round des négociations s’est achevé début février 2015, les deux négociateurs en chef du futur traité de libre-échange UE-USA ont préparé l'ordre du jour pour les deux prochains rounds de pourparlers à venir, qui se dérouleront pour le premier en avril 2015 aux États-Unis et pour le suivant en juillet 2015 à Bruxelles.

"Nous avons eu de bonnes discussions dans une atmosphère constructive, sur la base des contacts intenses entre nos négociateurs pendant et depuis le dernier round de négociations en février", a ainsi commenté Cecilia Malmström à l’issue de la rencontre, rapporte le communiqué de la Commission. La commissaire a également souligné avoir fait, avec son homologue américain, "des progrès considérables" sur la façon d’avancer dans leurs négociations en matière de services et d'aller vers de nouvelles offres avant le dixième round, alors que "les deux parties ont montré une bonne compréhension des sensibilités de l'autre", a-t-elle indiqué.

Engagement conjoint à protéger les services publics

Dans le contexte des services justement, la commissaire européenne et le représentant américain ont profité de leur rencontre pour réaffirmer l'engagement de l'UE et des États-Unis à protéger les services publics dans le TTIP tout comme dans le TiSA (l’Accord sur le commerce des services ou "Trade in Services Agreement" en anglais, négocié actuellement par 23 membres de l’OMC dont l’UE et les USA). Dans une déclaration commune sur les services publics diffusée à l’issue de la réunion, ils ont ainsi "confirmé" que les accords commerciaux de l'UE et des USA "n'empêchent pas les gouvernements, à tous les niveaux, d'assurer ou de soutenir des services dans des domaines tels que l'eau, l'éducation, la santé et les services sociaux".

La déclaration précise par ailleurs qu’aucun de ces accords "n'exige que les gouvernements privatisent un service, ni n’empêche les gouvernements d'élargir la gamme de services qu'ils fournissent au public". En outre, ils "n'empêchent pas les gouvernements de fournir des services publics autrefois fournis par des prestataires privés" alors que le fait de "confier un service public à des prestataires privés ne signifie pas qu'il fasse irréversiblement partie du secteur privé", soulignent la commissaire européenne et le représentant américain.

Dans ce contexte, Cecilia Malmström et Michael Froman ont également tenu à noter le "rôle complémentaire important" du secteur privé dans ces domaines. "Les activités du secteur privé peuvent améliorer la disponibilité et la diversité des services, au bénéfice du public aux États-Unis et dans l'UE", précise encore la déclaration qui ajoute que "la définition de l'équilibre approprié entre les services publics et privés est à la discrétion de chaque gouvernement".

Satisfaction face au soutien réaffirmé du Conseil européen en faveur du TTIP

A l’issue de la rencontre, Cecilia Malmström s’est par ailleurs dite encouragée par le "solide soutien" en faveur du TTIP montré par les chefs d'État et de gouvernements de l'UE lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015, rapporte encore le communiqué de la Commission. Pour mémoire, les dirigeants européens ont réaffirmé à cette occasion leur volonté de conclure les négociations en vue d’un accord "ambitieux, complet et avantageux pour les deux parties" d’ici la fin 2015.