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Semestre européen - Commerce extérieur - Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
Conseil européen – Les dirigeants européens font le point sur le semestre européen, confirment la mise en œuvre de l’EFSI en juin 2015 et poussent à la conclusion d’un accord sur le TTIP d’ici à la fin de l’année
20-03-2015


Les chef d'Etat ou de gouvernement lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 à Bruxelles (c) Conseil européenDans le cadre du semestre européen, instrument de coordination des politiques économiques de l’Union européenne (UE) destiné à stimuler la croissance et la création d’emplois , le Conseil européen, réuni les 19 et 20 mars à Bruxelles, a procédé un "échange de vues" sur la situation économique en Europe et sur la mise en œuvre des réformes structurelles entreprises par les Etats membres.

Les conclusions du Conseil indiquent que les dirigeants ont approuvé les trois piliers principaux de l’examen annuel de la croissance 2015 (investissement, réformes structurelles et assainissement budgétaire) qui avait été présenté par la Commission le 28 novembre 2015. Le Conseil a d’ailleurs invité les Etats membres à prendre en compte ces priorités dans leurs programmes de réformes nationaux et programmes de stabilité ou de convergence.

L’accord sur l’EFSI sera conclu d’ici au mois de juin 2015

Au sujet du plan d’investissement Juncker, les dirigeants ont fait part de leur volonté de trouver un accord "d’ici au mois de juin". Les ministres des Finances réunis en Conseil ECOFIN le 10 mars 2015 avaient en effet adopté la position du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI ou FEIS), ouvrant ainsi la voie aux négociations en trilogue avec le Parlement qui débuteront dès que ce dernier aura arrêté sa position.  Les conclusions du Conseil indiquent d’autre part que la coopération entre le groupe BEI et les banques de développement nationales "devra être renforcée". De plus, les dirigeants se sont prononcés pour que l’EFSI "vienne compléter les programmes européens en cours et les activités traditionnelles du groupe BEI, auxquels il viendra s’ajouter". 

Pour mémoire, le plan d’investissement Juncker est censé créer plus de 2,1 millions d’emplois d’ici mi-2018. L’EFSI sera doté de 315 milliards d’euros d’ici à 2017 (16 milliards d’euros de garantie en provenance du budget de l’UE, 5 milliards d’euros de capitaux alloués par la BEI, avec un coefficient multiplicateur de 15).

Conclure le TTIP d’ici à la fin de l’année

Les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont également prononcés sur les négociations avec les USA au sujet du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) et ont souhaité qu’un accord "ambitieux, complet et avantageux pour les deux parties" soit trouvé "d’ici à la fin de l’année". Les dirigeants invitent en outre les Etats membres et la Commission à "intensifier leurs efforts pour faire connaître les avantages de l’accord et accroître le dialogue avec la société civile".

"Tous les gouvernements partagent l'objectif de conclure à la fin de cette année" a indiqué le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. "Certains éléments qui donnent lieu à controverse devront être examinés durant les négociations avec les USA", a-t-il encore fait savoir. L’agence dpa rapporte qu’en amont du Conseil, lors d’un discours au Bundestag, la chancelière Angela Merkel a déclaré que "nous allons tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif". 

Après une pause de plusieurs mois due au renouvellement des instances dirigeantes de l’UE et aux élections américaines de mi-mandat, les négociations sur le TTIP avaient repris début février 2015 (8ème round). Le prochain cycle aura lieu au mois d’avril aux Etats-Unis. La session suivante se déroulera à Bruxelles en juillet 2015, relate l’Agence Europe.

Un nouveau Secrétaire général pour le Conseil

Les chefs d'État ou de gouvernement ont également approuvé la proposition du président du Conseil, Donald Tusk, visant à ce que Jeppe Transholm-Mikkelsen, Représentant permanent du Danemark auprès de l’UE depuis 2010, devienne le prochain Secrétaire général du Conseil, et ont invité le Conseil à procéder dès que possible à sa nomination officielle. Jeppe Transholm-Mikkelsen devrait prendre ses fonctions au 1er juillet 2015 et remplacera Uwe Corsepius qui redeviendra conseiller de la chancelière Angela Merkel pour les Affaires européennes.