Pour mémoire, les AC de la Commission européenne à Luxembourg étaient entrés en grève de trois jours, le 10 octobre 2014, afin de protester contre la précarité de leur statut. Les AC en grève appelaient notamment à une prise de conscience de leur mal-être (salaires en dessous des minima sociaux luxembourgeois notamment) ainsi que du manque de considération auquel ils faisaient face.

Le nombre de contractuels enregistre une "baisse relative" en 2013

Le rapport indique que le nombre d’AC, toutes institutions en agences confondues, était en "baisse relative" en 2013 avec  5807 employés au 31 décembre 2013 contre 5921 au 31 décembre 2012.

À la fin de l’année 2012, le nombre total d’agents contractuels pour l’ensemble des institutions et agences était pour la première fois de l'ordre de 10 000. La Commission employait environ 60 % de ces agents, contre environ deux tiers (66 %) en 2011. Cette baisse relative des agents contractuels employés par la Commission s'explique par l'augmentation des effectifs d’agents contractuels dans les autres institutions et les agences.

En effet, 2011 a vu la création du Service d’action extérieur de l’Europe (SEAE) qui a entraîné le transfert de 277 agents contractuels du personnel de la Commission (travaillant alors pour la DG RELEX dans les délégations et au siège) au SEAE. Sans le départ des agents vers le SEAE, l'évolution entre 2010 et 2011 aurait été de + 4,6 %, selon le rapport, et serait donc dans la moyenne de l'évolution constatée en 2008 et 2009.

En 2004, année de création de la catégorie des AC, la Commission n’en employait que 514. Cet effectif a augmenté tous les ans pour se stabiliser autour de 6000 dès 2009 avec des variations annuelles moindres, peut-on lire dans le rapport de la Commission. Cela s’expliquerait par la disparition progressive des agents auxiliaires (qui étaient près de 3000 en 2003) au profit des agents contractuels auxiliaires, par le remplacement de l'ancienne catégorie D chez les fonctionnaires par des agents contractuels, ainsi que par la conversion des postes de fonctionnaires en crédits d'agents contractuels dans les offices administratifs.

Les Luxembourgeois représentent 0,1 % du total des contractuels

Le rapport fait état des nationalités les plus représentées parmi les AC. Par ordre décroissant, il s’agit des Belges, Italiens, Français, Espagnols et Roumains, suivis des Polonais et des Grecs. La Belgique et l'Italie ont une représentation élevée par rapport à leur population. Le rapport indique que la répartition par nationalité des AC à la Commission est influencée par plusieurs facteurs combinés, notamment la localisation des institutions européennes et la durée des contrats proposés.

En ce qui concerne les Luxembourgeois, les AC employés en 2012 et 2013 dans les institutions et agences de l’UE étaient au nombre de 6 (4 femmes et 2 hommes), ce qui représentait 0,1 % du total des AC.

Parmi ces agents, deux femmes étaient employées dans le groupe de fonction GF IV (tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents temporaires) ainsi que dans le GF II (tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents temporaires). Le GF I (tâches manuelles et d'appui administratif, effectuées sous le contrôle de fonctionnaires ou d'agents) comptait deux hommes luxembourgeois. 

Les DG installées à Luxembourg enregistrent une légère diminution des contractuels

Le rapport détaille également la répartition des AC selon les DG et agences, dont certaines sont établies au Luxembourg.

Pour les deux DG dont la totalité des services sont installés à Luxembourg, le nombre d’AC a diminué entre 2012 et 2013 :

• Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, totalisait 89 AC en 2012 et 76 en 2013 ;
• l’Office des publications officielles des Communautés européennes comptait 28 AC en 2012 et 20 en 2013 ;

En ce qui concerne les DG, dont au moins une partie est basée à Luxembourg, la répartition est comme telle :

• la DG Traduction employait 173 AC en 2012 et 143 en 2013;
• DG Affaires économiques et financières (ECFIN) : 34 AC en 2012 et 25 en 2013;
• DG Emploi et affaires sociales (EMPL) : 115 AC en 2012 et 117 en 2013;
• DG Entreprises (ENTR) : 114 AC en 2012 et 122 en 2013;
• DG Environnement (ENV) : 46 AC en 2012 et 44 en 2013;
• DG Personnel et administration (ADMIN) : 125 AC en 2012 et 119 en 2013;
• DG Société de l'information (INFSO) : 226 AC en 2012 et 209 en 2013;
• DG Santé et protection des consommateurs (SANCO) : 108 AC en 2012 et 117 en 2013;
• DG Transports (MOVE) : 65 AC en 2012 et 57 en 2013;
• DG Energie (ENER) : 44 AC en 2012 et 42 en 2013.

Le Parlement et la Cour de justice emploient davantage de contractuels

Le nombre d'agents contractuels dans les autres institutions (Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes, Conseil des ministres, SEAE, Comité des régions, Médiateur européen, Comité économique et social européen, Contrôleur européen de la protection des données) a augmenté de 11,3 % entre 2011 et 2013 avec une croissance régulière : + 5,8 % entre 2011 (1488 AC) et 2012 (1575 AC), et + 5,2 % entre 2012 (1575 AC) et 2013 (1657 AC).

Cette augmentation s'explique en grande partie par la hausse du nombre d'AC au Parlement, dont le secrétariat général et les services de traduction sont notamment basés à Luxembourg, entre 2011 (743 AC) et 2013 (874 AC), ce qui représente une augmentation de 17,6 % sur la période 2011-2013 pour cette institution. En 2012 et 2013, le Parlement employait 5 contractuels luxembourgeois.

Malgré une diminution des effectifs de la Cour de Justice de l’UE, dont le siège est à Luxembourg, entre 2011 (116 AC) et 2012 (107 AC), l’effectif d'agents contractuels de l’institution a augmenté de 30 personnes entre 2012 et 2013, ce qui représente plus d'un tiers de l'augmentation d'agents contractuels pour toutes les autres institutions confondues. En 2012, 5 contractuels luxembourgeois étaient employés à la Cour, chiffre qui s’est réduit à 4 en 2013.

En ce qui concerne la Cour des comptes, qui siège elle aussi à Luxembourg et qui employait entre 3 et 4 % de l’ensemble des contractuels au service des institutions et agences de l’UE, l’institution employait 5 contractuels luxembourgeois en 2012 et 2013.

Un Luxembourgeois était également employé en tant que contractuel au Conseil des ministres en 2012 et 2013.

Le nombre de contractuels est en progression constante dans les agences de l’UE, note le rapport

Le rapport met également en lumière le nombre d'agents contractuels dans les agences de l’UE et indique qu’il est en "progression constante et régulière". Ainsi le nombre total de contractuels dans les agences est passé de 1933 en 2010, à 2214 en 2011, 2408 en 2012 et 2522 en 2013.

Pour ce qui est des deux agences européennes qui ont leur siège à Luxembourg, le Centre de traduction des organes de l’Union comptait 17 AC en 2012 et 24 en 2013, et l’Agence exécutive pour le programme de santé publique en employait 39 en 2012 et 38 en 2013.

A ces mêmes dates, quatre Luxembourgeois étaient employés en tant que contractuels dans des agences, à savoir l’Institut européen pour l’égalité entre hommes et femmes basé à Vilnius (1), l’Agence exécutive Education, audiovisuel et culture (2) ou l’Agence exécutive pour la recherche (1), toutes deux siégeant à Bruxelles.