Le Mouvement écologique (Méco) a critiqué la manière dont le gouvernement luxembourgeois entend transposer la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Le Méco reproche au gouvernement "d’exploiter toutes les possibilités offertes par la directive" pour réduire l’objectif en matière d’efficacité énergétique "au strict minimum imposé par l’UE", indique un communiqué diffusé le 11 mars 2015. L’ONG environnementaliste se réfère à deux projets de loi, déposés le 30 juillet 2014 et censés modifier des lois plus anciennes : le projet de loi 6709 relative à l'organisation du marché de l'électricité et le projet de loi 6710 relative à l'organisation du marché du gaz naturel. Le Méco critique les deux projets de loi comme "trop vagues" et dénonce le fait qu’ils ont été déposés seulement en juillet 2014 alors que la limite pour la transposition de la directive était le 4 juin 2014.

Pour rappel, cette directive définit des mesures communes en vue de veiller à ce que l’UE atteigne son objectif majeur de réduire sa consommation d’énergie de 20 % d’ici 2020. Le texte sur lequel le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord en trilogue en juin 2012, prévoit un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an de l’ensemble des ventes d’énergies. Pour atteindre cet objectif, la directive offre pourtant des mesures de flexibilité, comme l’exclusion des ventes d’énergie des industries incluses dans le mécanisme EU-ETS ou celles relatives aux transports. La directive note ainsi que "les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul". Toutefois, l’utilisation de ces mesures de flexibilité ne doit toutefois pas conduire à une réduction de plus 25 % du total des économies d’énergie.

Inclure le secteur des transports dans les calculs

Selon le Méco, le gouvernement luxembourgeois "profite pleinement" de l’exclusion de certains secteurs afin de réduire l’objectif d’efficacité énergétique, alors que cette exclusion "n’est pas imposée, mais relève d’une décision politique de chaque pays". Il lui reproche notamment l’exclusion du secteur des transports, qui compte, selon le Méco, pour 50 % de la consommation énergétique totale du pays et qui aurait "des conséquences particulièrement négatives" sur le bilan climatique du Luxembourg. Il ne faut pas exclure du calcul le tourisme à la pompe, a fait savoir sur les ondes de RTL Paul Polfer, membre du Méco.

Le projet de loi 6710 donne un chiffre exact de l’objectif visé par le Luxembourg : "Cet objectif cumulé est exprimé en termes de consommation d’énergie finale et tient compte du développement du marché des prestations de services énergétiques sans pouvoir être supérieur à 6 185 Gigawatt/heure". Pour le Méco, il s’agit du "strict minimum".

Le Méco estime qu’il ne faut pas seulement prendre en considération les fournisseurs électriques et de gaz, qui portent "le fardeau à eux seuls", mais également les fournisseurs d’essence, de gazole, de kérosène et de fioul ainsi que les fournisseurs de chauffage. Le Méco appelle le gouvernement à fixer l’objectif en matière d’efficacité énergétique à 1,5 % en incluant le secteur des transports et d’obliger tous les fournisseurs à réaliser des économies et étendre cette obligation à toutes les sources d’énergie. Selon les calculs des écologistes, l’objectif réel qui découlerait des projets du gouvernement n’atteindrait que 1,125 %. 

Introduire un volet social et la notion de "client vulnérable" dans la législation

Les écologistes du Méco critiquent notamment le manque d‘un volet social dans les projets de loi et demandent au gouvernement d’introduire une définition d’un "client vulnérable" comme le prévoit la directive, pour soutenir des ménages qui ne peuvent pas payer leurs factures d’électricité. Cette demande a également été formulée  par la Chambre des fonctionnaires et employés publics dans son avis du 10 octobre 2014.

Par ailleurs, le Méco appelle le gouvernement à présenter rapidement les règlements grand-ducaux évoqués dans les projets de loi, puisque ceux-ci préciseraient la mise en œuvre concrète des projets de loi qui restent "assez vagues". Ces textes seraient par conséquent indispensables aux commissions parlementaires pour juger les textes de loi sur lesquels un débat est prévu à la Chambre des députés en juin 2015. Le fait que le délai pour la transposition de la directive est dépassé ne devrait pas servir de prétexte pour lancer une réforme des marchés de gaz et d’électricité "incomplète, imprécise ou asociale", ajoute le Méco.

Pour conclure, le Méco estime que les deux projets de loi contredisent fortement les promesses du programme de travail du gouvernement car ils manqueraient d’ambition et ne satisferait pas la promesse de "faire du Luxembourg un pionnier en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans la Grande Région."