A l’issue de longues négociations au sein du trilogue, Parlement européen, Conseil et Commission sont parvenus à trouver un accord sur la future directive sur l’efficacité énergétique.

Un accord trouvé dans la nuit du 13 au 14 juin 2012 qui a été présenté à la presse le 15 juin 2012, à l’occasion du Conseil des ministres de l’Energie qui se tenait à Luxembourg. Un succès pour la présidence danoise qui avait hérité du dossier lancé sous présidence polonaise. "Une fois que le régime sera en place dans les pays, ce sera bon pour l'industrie et pour les sociétés d'énergie", a assuré le ministre danois de l'Energie Martin Lidegaard.

Principaux éléments de l’accord

La directive définit des mesures communes en vue de veiller à ce que l’UE atteigne son objectif majeur de réduire sa consommation d’énergie de 20 % d’ici 2020.

Les Etats membres vont devoir établir des objectifs indicatifs basés sur la consommation d’énergie primaire ou finale, les économies d’énergie primaire ou finale ou l’intensité énergétique. La Commission européenne va évaluer les progrès réalisés d’ici la fin du premier semestre 2014, ce qui lui permettra de voir si l’UE sera en mesure de réduire sa consommation d’énergie.

Les autorités publiques vont devoir jouer un rôle exemplaire dans la mesure où les Etats membres vont devoir s’assurer qu’à partir du 1^_er janvier 2014, 3 % de la surface au sol chauffée ou refroidie des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupés par celle-ci sera rénovée chaque année.

Les Etats membres vont devoir par ailleurs mettre en place des mécanismes contraignants en matière d’efficacité énergétique de sorte que les entreprises distribuant de l’énergie et les compagnies de détail parviennent à des économies d’énergie cumulées d’ici 2020 atteignant au moins 1,5 % du volume annuel de leurs ventes aux consommateurs finaux.

Pour atteindre cet objectif, les Etats membres auront la possibilité d’utiliser une série de mesures de flexibilité ainsi que des mesures alternatives comme la possibilité d’atteindre ces 1,5 % en trois étapes pour atteindre 1,5 % en 2018, d’exclure les ventes d’énergie des industries incluses dans le mécanisme EU-ETS, ou encore de compter les économies d’énergie faites dans les secteurs de la distribution et de la transformation d’énergie, ainsi que les actions menées à partir de décembre 2008. L’utilisation de ces mesures de flexibilité ne doit toutefois pas conduire à une réduction de plus 25 % du total des économies d’énergie.

En tout et pour tout, la directive devrait permettre d’améliorer de 17 % l’efficacité énergétique d’ici 2020, des mesures complémentaires devant permettre d’atteindre l’objectif de 20 %. La Commission européenne va donc devoir proposer des mesures supplémentaires pour compenser les lacunes de l’accord actuel.

Claude Turmes : une bonne nouvelle pour les consommateurs, l’économie européenne et le climat !

L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE), rapporteur sur ce texte pour le Parlement européen, a salué un bon accord pour les consommateurs à un moment où les prix de l’énergie augmentent en Europe. Grâce à ce texte, juge-t-il, ils se verront en effet offrir de meilleurs services pour les aider à faire des économies d’énergie. Mais c’est une bonne nouvelle aussi pour les PME, s’est félicité Claude Turmes, convaincu que cette directive va contribuer à créer des emplois en Europe et va apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie européenne, ne serait-ce qu’au vu des 500 milliards d’euros qui servent actuellement à acheter à des pays tiers du pétrole et du gaz.

Cette directive, c’est aussi une bonne nouvelle pour le changement climatique, a déclaré Claude Turmes, selon qui le Parlement européen a quasiment sauvé l’UE, ou lui aura en tout cas permis de sauver la face en vue de la conférence de Rio. "Imaginez le position que l’UE aurait dû afficher si certains Etats membres, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient réussi à miner encore plus ce texte !", s’est exclamé l’eurodéputé.

Cette directive prépare l’UE à une meilleure efficacité énergétique bien au-delà de 2020, s’est encore félicité le parlementaire luxembourgeois. La législation actuelle aurait limité la réduction de la consommation d’énergie de seulement 9 % et, si l’ambition de la proposition de directive était d’atteindre les 20 % d’ici 2020, Claude Turmes se réjouit que l’on puisse arriver à une économie d’énergie de 15 %.

En tout, ces économies pourraient même atteindre 17 %, affirme la présidence danoise. Claude Turmes précise que l’on pourra y parvenir grâce à "une nouvelle législation pour réduire les émissions de CO^₂ des véhicules".

Enfin, l’eurodéputé a salué le fait que, pour la première fois, l’UE va se voir dotée d’un cadre contraignant en matière d’efficacité énergétique et les Etats membres vont devoir se fixer et veiller à remplir des objectifs nationaux en la matière.

Günther Oettinger : Un bon signal pour la gouvernance européenne

Le commissaire en charge de l’énergie, Günther Oettinger, n’a pu lui aussi que se réjouir de l’accord trouvé. L’efficacité énergétique était le point le plus faible de notre agenda énergétique, a-t-il concédé, et il se réjouit donc de voir qu’une législation contraignante va désormais changer la donne. Pour le commissaire, cet accord pragmatique trouvé grâce à la force d’un Parlement européen uni derrière une approche commune forte et à l’engagement particulièrement fort de la présidence danoise, est la preuve qu’il y a une bonne gouvernance en Europe.

Etienne Schneider : Par cette directive importante pour le climat et pour la relance de l’économie européenne, nous préparons la troisième révolution industrielle

Pour Etienne Schneider, ministre en charge de l’Energie qui représentait le Luxembourg lors de ce Conseil, cet accord est un succès qui suscite sa pleine satisfaction. L’UE est le premier continent à faire un tel pas, a-t-il expliqué, se félicitant de ce rôle de précurseur de l’UE.

Voulant couper court à la polémique lancée par Claude Turmes au sujet de la position défendue par le Grand-Duché au cours des négociations, le ministre luxembourgeois a expliqué avoir soutenu "massivement la présidence danoise depuis le début" sur ce dossier. Il a regretté ne pas avoir pu en parler avec l’eurodéputé, car il aurait pu lui expliquer que les propositions qu’il a pu faire afin d’intégrer des mécanismes de flexibilité dans ce texte avaient pour vocation de lever le blocage qui paralysait le Conseil sur ce dossier au mois de février.

"J’ai senti les réticences de certains pays en raison des implications financières qu’aura la directive", raconte Etienne Schneider, qui a cité l’exemple de l’inquiétude du Portugal par exemple à l’idée de devoir investir 9 millions d’euros dans la rénovation de bâtiments publics à un moment où le pays est dans un difficile processus d’assainissement des finances publiques. En proposant des aménagements, Etienne Schneider voulait donc sauver l’objectif de la directive, et il n’a pas manqué de souligner que la présidence danoise l’avait d’ailleurs félicité pour ses suggestions. Un des mécanismes de flexibilité qu’il a proposé et qui a été retenu va par exemple permettre aux entreprises les plus petites, qui n’ont pas la masse critique nécessaire pour atteindre l’objectif d’une réduction de 1,5 % sur l’énergie vendue aux consommateurs, de contribuer financièrement à un fonds public en compensation des économies d’énergie qu’elles ne pourront faire.

Du reste, le ministre a assuré que le Luxembourg appliquerait pour sa part pleinement cette directive importante du point de vue du changement climatique, mais aussi pour la relance de l’économie européenne. Car avec cette avancée, nous préparons la troisième révolution industrielle, augure Etienne Schneider, qui estime que l’avenir appartient aux énergies renouvelables.

Un des soucis du Parlement européen a été d’introduire tout de suite des éléments concernant le financement de ces transformations en vue d’une meilleure efficacité énergétique. La Commission insiste de ce point de vue sur la possibilité de mieux utiliser les fonds structurels à cet effet à l’avenir. L’investissement dans la rénovation des bâtiments sera donc une des priorités du programme de cohésion dans le futur cadre financier pluriannuel. Pour Claude Turmes, plutôt que de voir dans le coût de l’efficacité énergétique un fardeau, il convient de le considérer comme un  investissement, un préfinancement d’un tournant qui va réduire les coûts de l’énergie en fin de compte, et créer de la valeur ajoutée. Il ne faut pas perdre de vue le coût qu’aurait la passivité, juge en effet l’eurodéputé. Et puis, il faut laisser encore un peu de travail aux chefs d’Etat et de gouvernement, glisse le parlementaire qui imagine que les fonds qui vont être octroyés à la BEI lors du prochain Conseil européen pourraient tout à fait avoir leur utilité dans le financement de l’efficacité énergétique.