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Commerce extérieur - Marché intérieur
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de certains produits en acier venant de Chine et de Russie
14-05-2015


Commission européenneLe 14 mai 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de certains produits en acier provenant de Chine et de Russie, suite à une plainte déposée par des représentants du secteur s'estimant victimes d'un préjudice.

L’enquête, qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, concerne les importations de produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés et fait suite à une plainte déposée le 1e avril 2015 par Eurofer, la fédération européenne des sidérurgistes représentant plus de 25 % de la production totale de ces produits en Europe et dont est membre Arcelor Mittal, au titre de l’article 5 du règlement (CE) n°1225/2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Eurofer a fourni à la Commission des éléments de preuve attestant que les importations du produit soumis à l’enquête provenant des pays concernés ont augmenté globalement en chiffres absolus et en part de marché. De plus, "les marges de dumping calculées sont importantes pour les pays concernés", note l’avis du Journal officiel.

Estimant que cela a eu une "incidence négative sur le volume des ventes, le niveau des prix facturés et la part de marché détenue par l’industrie de l’Union, ce qui a considérablement affecté les performances d’ensemble, la situation financière et la situation de l’emploi de cette industrie", la Commission ouvre une enquête qui devra aboutir dans les quinze mois. L’enquête déterminera si les produits concernés font l’objet de pratiques de dumping et si ces dernières ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Dans l’affirmative, l’enquête examinera si l’institution de mesures n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union, note encore l’avis du Journal officiel.

La Commission pourra éventuellement imposer des droits de douane. Elle peut également prendre des mesures provisoires dans les neuf mois.