Le cadmium, métal lourd toxique pour la santé, ne sera finalement pas autorisé dans les applications d'éclairage et d'illumination comme les écrans de certaines télévisions LCD et autres appareils électroniques, tel que le souhaitait la Commission européenne. À une très large majorité (618 voix, 33 contre, 28 abstentions), les députés européens ont en effet opposé leur veto, le 20 mai 2015, au projet de la Commission visant à autoriser, par acte délégué, et à titre dérogatoire, l'utilisation prolongée du cadmium dans ces applications.

Le contexte

Le cadmium est l'une des six substances carcinogènes dont l'utilisation est limitée au titre d'une directive européenne de 2011 (directive 2011/65/UE) qui limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Aux termes de cette directive qui vise à protéger la santé humaine, l'utilisation du cadmium dans les TV et l'éclairage ne devait être autorisée que jusqu'au 1er juillet 2014, mais la Commission européenne souhaitait exempter cette substance de l'interdiction dont elle devait faire l'objet jusqu'au 30 juin 2017. Cela en prolongeant une exemption déjà en vigueur pour ce produit.

La Commission justifiait son initiative par la nécessité d'adapter la législation européenne au progrès technique et faisait notamment valoir que les boîtes quantiques dépourvues de cadmium n'étaient pas encore techniquement disponibles. Elle avait été soutenue par le Conseil de l'UE, réuni dans sa formation dédiée à l’Agriculture, le 11 mai 2015, celui-ci ayant décidé sans débat de ne pas s'opposer à l'adoption de cet acte délégué.

Le Parlement européen juge la justification de la Commission "manifestement infondée"

Dans sa résolution, le Parlement a rejeté la justification-clé de la Commission pour accorder la nouvelle exemption spécifique, à savoir qu'"[i]l n'existe pas encore de boîtes quantiques sans cadmium", la jugeant "manifestement infondée". Les eurodéputés ont souligné au contraire que "d'une part, les boîtes quantiques au cadmium existent et, d'autre part, toute une gamme de téléviseurs utilisant cette technologie est largement disponible sur le marché de l'Union dans de grands points de vente qui ont pignon sur rue".

Par ailleurs, les députés européens notent que des solutions alternatives existent et que "sur le marché de l'Union toute une gamme de nouveaux modèles de téléviseurs utilisant des boîtes quantiques sans cadmium […] sont disponibles auprès de points de vente de premier plan dans plusieurs États membres".

Dès lors, le Parlement "fait objection à la directive déléguée", lit-on dans la résolution des eurodéputés. Jugeant que celle-ci "se fonde sur une situation qui n'a plus cours concernant la possibilité de remplacer le cadmium dans les boîtes quantiques", le Parlement "appelle dès lors de ses vœux une réévaluation rapide de l'exemption" en cours. Les eurodéputés précisent néanmoins que "le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation", étant donné que l'exemption en vigueur "reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation", précise la résolution.