Le 11 mai 2015, les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis à Luxembourg pour un Conseil Agriculture dédié notamment à l'agriculture biologique et à la simplification de la PAC. Les ministres ont adopté des conclusions sur la simplification de la PAC, mais ne sont pas encore parvenus à s’entendre sur la proposition relative à la production biologique et à l’étiquetage de produits biologiques.

Règlement sur l’agriculture biologique : des "progrès", mais pas d’accord

Le Conseil a examiné la proposition de règlement sur l'agriculture biologique en vue de trouver un accord sur une approche générale. Il indique dans ses conclusions que "des progrès significatifs" ont été réalisés sur un certain nombre d'articles, mais que certains Etats membres ont demandé plus de temps pour approfondir certaines questions sensibles telles que les contrôles et la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques.

Pour mémoire, proposée par la Commission en mars 2014, la proposition entend réviser la législation en vigueur en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques. L'objectif est de lever les obstacles à la production biologique dans l’UE, de garantir des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs et les opérateurs et d'améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques. Le dossier est bloqué au Conseil depuis décembre 2014. Le dernier débat s'y est tenu en mars 2015, sans que les ministres de l’Agriculture ne se soient accordés sur une position commune.

Les Etats membres ont eu le 11 mai des divergences sur la façon de parvenir à une approche harmonisée en ce qui concerne la présence de substances non autorisées dans les produits issus de l'agriculture biologique. Certains pays (notamment l’Italie, la Belgique, l’Espagne) plaident pour l’introduction de seuils légaux au-delà desquels les produits perdraient leur certification, conformément à la proposition initiale de la Commission européenne. A leurs yeux, il est inconcevable que des produits certifiés biologiques contenant des molécules phytosanitaires interdites puissent être commercialisés comme bio. "Il est nécessaire de mettre en place un seuil égal pour tous, et de l’imposer aux importations", en vue de "garantir la crédibilité de tout le système bio", a déclaré le ministre italien de l’Agriculture Andrea Olivero en amont du Conseil.

Mais d’autres délégations (notamment la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, …) préfèrent se fier au système existant de contrôles dans le processus de production. " Je ne comprends pas pourquoi certains veulent introduire des seuils qui existent déjà, car déjà maintenant, les produits biologiques ne peuvent contenir des pesticides et des produits chimiques", a déclaré le ministre allemande de l’Agriculture, Christian Schmidt, en amont du Conseil.

En ce qui concerne le système de contrôle pour l'agriculture biologique, les délégations ont été divisées sur le mécanisme relatif à la fréquence des contrôles. Nombre de pays de l'UE (Allemagne, France, Autriche, Italie, Belgique, etc.) plaident pour le maintien d’inspections physiques obligatoires annuelles ou régulières. Cependant, d’autres délégations (notamment les Pays-Bas, l’Espagne) défendent la proposition de la Commission de passer à un système basé sur l'analyse de risque.

Sur base de ce débat, et à la demande de plusieurs délégations, le vote a été reporté au Conseil du 16 juin à Luxembourg. "Malgré la volonté montrée par les États membres pour trouver un accord, des questions très sensibles doivent clairement encore être approfondies", a déclaré à l’issue du Conseil le ministre letton de l’Agriculture Janis Duklavs, dont le pays assure la Présidence.

Du côté du Parlement européen, le vote sur le rapport présenté par le rapporteur devrait intervenir à la mi-juillet 2015 au sein de la commission AGRI. Le vote ultérieur en plénière est prévu pour septembre ou octobre, ce qui permettra de débuter les trilogues sous la Présidence luxembourgeoise.

Simplification de la PAC

Dans ses conclusions sur la simplification de la PAC, le Conseil se dit "conscient" que l'année 2015, qui sera la première au cours de laquelle la PAC sera intégralement mise en œuvre, "sera une année difficile pour les agriculteurs et les administrations nationales", notamment en ce qui concerne "l'application des nouveaux régimes de paiements directs et des nouvelles mesures en faveur du développement rural". "Une certaine flexibilité, compatible avec le cadre juridique, serait donc souhaitable au cours de la première année de mise en œuvre de la PAC", souligne le texte des conclusions.

Le Conseil rappelle en outre les engagements pris par la Commission de réexaminer les dispositions relatives au verdissement à l'issue de la première année de leur mise en œuvre et souligne que la mise en œuvre de la PAC devrait davantage tenir compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité, en rendant la législation de l'UE plus aisément compréhensible et applicable sur le terrain, augmentant ainsi la transparence et la sécurité juridique, en tenant dûment compte des particularités nationales et régionales, et en réduisant les lourdeurs administratives.

Aux yeux du Conseil, la simplification de la PAC devrait respecter les principes suivants: conserver les objectifs ainsi que les principaux éléments de la PAC réformée et garantir la stabilité juridique pour les agriculteurs; ne pas mettre en péril la gestion financière saine des fonds de l'UE ; mettre l'accent sur les domaines dans lesquels tant les acteurs chargés de la mise en œuvre de la PAC que les bénéficiaires de celle-ci tireraient le plus grand avantage de la réduction des charges administratives; rendre la législation plus claire et plus cohérente, en particulier entre le premier et le deuxième pilier de la PAC.

Les orientations, les actes et les rapports de la Commission passeraient également sous la loupe de la simplification.

Le Conseil liste une série de priorités à court et moyen termes relatives aux paiements directs (qui ont trait notamment au verdissement et aux jeunes agriculteurs) ; à l’organisation commune des marchés agricoles (par exemple : éviter les exigences superflues en matière d'établissement de rapports) ; au développement rural (par exemple : la programmation et l'approbation des programmes de développement rural devraient être simplifiées) et aux dispositions horizontales (par exemple : les contrôles devraient reposer sur une approche "plus proportionnelle et fondée sur les risques").

Il recommande que l'accent à court terme soit mis sur les mesures les plus urgentes, comme la révision des actes délégués et actes d'exécution, sur la fourniture d'une assistance technique, et sur la facilitation de la coopération et de l'échange de bonnes pratiques entre les administrations. A plus long terme, il conviendrait, "sur base de l'expérience acquise au cours des premières années de mise en œuvre complète de la PAC, de faire également des efforts de simplification en ce qui concerne les actes de base", lit-on dans le texte des conclusions.

Enfin, les ministres invitent la Commission à présenter des initiatives en matière de simplification au cours de l'automne 2015 qui tiendront compte des présentes conclusions du Conseil, et à envisager, en temps voulu, d'autres initiatives en la matière.

"Avec ces conclusions, le Conseil réaffirme son ferme engagement à faciliter la mise en œuvre de la nouvelle PAC pour tous les acteurs concernés", a déclaré Janis Duklavs à l’issue du Conseil.

"Nous attachons beaucoup d’importance au processus de simplification de la PAC et pour le Luxembourg, il est important […] d’aboutir à des résultats tangibles pour les bénéficiaires de la PAC et les administrations qui la mettent en œuvre», a déclaré le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Fernand Etgen, lors de la réunion. "Il est également nécessaire d’avoir une certaine flexibilité dans l’application de la PAC réformée au cours des premières années", a-t-il encore dit, selon ses propos repris dans un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture.

A noter qu’au cours du Conseil, le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, a présenté une première série de mesures visant à simplifier les règles de verdissement des aides directes de la nouvelle PAC.

Journée mondiale de l’abeille

La délégation slovène a informé le Conseil sur une initiative auprès des Nations-Unies visant à faire du 20 mai la Journée mondiale de l'abeille. Une grande majorité de délégations, y compris le Luxembourg, s’est positionnée en faveur de cette initiative qui "rappellerait le rôle crucial que jouent les abeilles pour l'agriculture". "Le secteur de l’apiculture se voit confronté depuis des années à de nombreux problèmes et défis tout aussi bien au niveau sanitaire qu’au niveau de la relève nécessaire pour permettre un développement durable du secteur qui joue un rôle clé dans la production végétale", a souligné Fernand Etgen lors du Conseil.