Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à dégager un accord en trilogue le 1er juin 2015 sur les maladies animales transmissibles, comme l’on indiqué le jour même le Parlement le Conseil par voie de communiqué. Cette nouvelle législation, qui instaurera des mesures pour prévenir et traiter les maladies animales transmissibles à l’être humain, comme la grippe aviaire ou la peste porcine, visent à remplacer les règles complexes actuelles en matière de santé animale (environ 400 textes) par un texte unique.

"Cette nouvelle législation en matière de santé animale établira le premier lien entre le bien-être animal et la santé publique dans l’UE, et sera un instrument important pour combattre la résistance antimicrobienne des humains, des animaux et de l’environnement", a déclaré l’eurodéputée Marit Paulsen (ALDE), qui a dirigé les négociations au sein du Parlement.

Le commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis s’est pour sa part félicité du fait que cette nouvelle législation profitera également au secteur de l’agriculture et de l’aquaculture, "des secteurs importants pour l’économie européenne, tant en termes d’emploi que de production économique". Pour mémoire, la Commission européenne avait mis sa proposition législative sur la table en mai 2013, dans le contexte plus large de sa volonté de renforcer la sécurité alimentaire dans l’ensemble de la filière agro-alimentaire.

Contrôle et prévention des maladies animales

Les nouvelles règles mettront l’accent sur la prévention. Les agriculteurs et les négociants seront tenus "d’appliquer les principes garantissant les bonnes pratiques d’élevage et de faire un usage prudent et responsable des médicaments vétérinaires", note le Parlement. Selon Marit Paulsen, "cela rendra plus difficile le recours aux antimicrobiens pour couvrir les mauvaises pratiques d’élevage".

Dans ce cadre, les Etats membres devront fournir à la Commission un état des lieux de l’usage actuel de produits antimicrobiens sur les animaux à des fins de publication régulière.

Listes de maladies animales

Pour contrer les maladies émergentes qui pourraient avoir un "impact significatif" sur la santé publique, la production agricole et le bien-être animal, la nouvelle législation permettra à la Commission de prendre des mesures d’urgence. La Commission pourra donc, dès à présent :

• établir et mettre à jour une liste des maladies dangereuses potentielles comme la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou la fièvre aphteuse, et ce, en consultation avec les experts de l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) ;
• établir et mettre à jour des plans d’urgence en collaboration avec les parties prenantes comme les organisations d’agriculteurs, les associations vétérinaires et les mouvements de défense du bien-être animal.

Toutes ces mesures de contrôle prendront en compte le bien-être animal et épargneront aux animaux en question, y compris les animaux errants, toute douleur, détresse ou souffrance évitables, note le texte.

Par ailleurs, les nouvelles règles clarifient les responsabilités des agriculteurs, des négociants et vétérinaires pour garantir la bonne santé des animaux et éviter la transmission de maladies, note le Parlement. Par exemple, les vétérinaires seront tenus de sensibiliser au lien entre santé animale et santé humaine, et d’informer sur le problème de la résistance aux traitements, dont les traitements antimicrobiens. 

Prochaines étapes

L’accord dégagé en trilogue devra être approuvé par la commission Agriculture du Parlement européen, vraisemblablement le 17 juin 2015, et examiné par le Conseil. Une fois que le Conseil aura fait part de sa position, le projet de règlement devra être approuvé par le Parlement en deuxième lecture, pour une entrée en vigueur dès 2016.