Les ministres européens en charge de l’Industrie et les leurs homologues en charge de la Recherche se sont réunis les 27 et 28 janvier 2016 à Amsterdam pour une réunion informelle du Conseil Compétitivité organisée par la Présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne (UE). Lors du volet Marché intérieur, les ministres ont tous été d’avis que le blocage géographique doit être combattu et que l’économie collaborative requiert une approche réglementaire innovante et favorable à l’innovation. Leurs réflexions se fondaient sur les résultats préliminaires de deux consultations publiques publiés la veille par la Commission européenne. Au cours du volet Recherche, les ministres ont eu un échange sur les succès et les impacts des projets du 7^e programme-cadre sur la recherche et l’innovation (R&I) et ont discuté des avantages et inconvénients de la mise en place d’un visa/permis européen pour les fondateurs étrangers de start-ups et des moyens pour soutenir le développement d’écosystèmes favorables aux start-ups.

Blocage géographique

Les ministres ont soutenu la stratégie pour un marché unique numérique, présentée par la Commission européenne le 6 mai 2015, et qui vise à mettre fin au "blocage géographique injustifié". Pour mémoire, cette pratique consiste à imposer des restrictions ou à appliquer des conditions différentes aux clients qui achètent en ligne, sur base de leur lieu de résidence ou de leur nationalité.  

Lors de la conférence de presse, le vice-président de la Commission, en charge du Marché unique numérique, Andrus Ansip, a expliqué que son institution n'avait aucune intention de forcer les entreprises à livrer à l'étranger, ni à imposer le même prix dans toute l'Union européenne. "Mais pourquoi est-ce que ce que l'on interdit pour les achats traditionnels ne l'est pas aussi pour les achats numériques à l'étranger ? Il faudrait une obligation de vendre 'comme à la maison'" a indiqué le vice-président.

La Commission a par ailleurs présenté aux ministres les résultats préliminaires de sa consultation publique sur le blocage géographique (menée au cours du dernier trimestre 2015). D'après une analyse rapide des 450 réponses reçues, il semblerait que 90 % des répondants soient fermement opposés à des prix ou des produits différents selon le lieu de résidence. Une grande majorité d'entre eux réclamerait d'ailleurs une solution législative. De leur côté, les entreprises reconnaissent que les consommateurs résidant dans un autre État membre ne devraient pas, en principe, se voir refuser l'accès à une offre disponible pour un consommateur résidant dans l'État.

Economie collaborative

Les ministres ont principalement discuté des potentiels et des défis posés par l'économie collaborative, des développements à venir ainsi que des niveaux de pouvoir les plus appropriés pour agir. Le ministre néerlandais de l'Économie, Henk Kamp, a conclu la réunion informelle Compétitivité en disant que l'économie collaborative n'était plus un choix mais un fait. "Les consommateurs ont fait leur choix", a-t-il dit, avant de reconnaître que ce changement de paradigme posait un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité, de fiscalité, etc.

La consultation publique concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative s'est tenue du 24 septembre 2015 au 6 janvier 2016.

Sur l'économie collaborative, une large majorité des répondants a identifié l'incertitude concernant les droits et les obligations (des utilisateurs et des fournisseurs) comme l'un des principaux obstacles au développement de ce secteur. Les fournisseurs de services 'traditionnels' semblent soutenir de nouvelles règles sur l'économie collaborative. Parmi les consommateurs interrogés, une majorité estime que les plateformes de l'économie collaborative fournissent suffisamment d'informations sur les fournisseurs de service, les droits des consommateurs, les caractéristiques et les modalités de l'offre et des droits obligatoires.

Recherche

Lors du volet Recherche, les ministres ont eu un échange sur les succès et les impacts des projets du 7^e programme-cadre sur la recherche et l’innovation (R&I), alors que la Commission a récemment présenté une évaluation ex-post du programme. Le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, qui représentait le Luxembourg, a mentionné dans ce contexte l’importance de faire participer davantage et de manière plus efficace le secteur privé et la nécessité "d'amener la science au plus près des citoyens européens".

Les ministres ont aussi débattu des avantages et inconvénients de la mise en place d’un visa/permis européen pour les fondateurs étrangers de start-ups, idée de la Présidence néerlandaise, et des moyens pour soutenir le développement d’écosystèmes favorables aux start-ups.

L'ancienne commissaire européenne en charge de la Société numérique, Neelie Kroes, est intervenue devant les ministres en tant que conseillère spéciale du gouvernement néerlandais pour les 'startups'. Elle a tenté de les convaincre de l'utilité de créer un visa européen spécifiquement destiné à ce type de société. De tels visas seraient destinés à faciliter le lancement rapide des activités de ces sociétés dans plusieurs États membres. "L'idée a été accueillie de manière enthousiaste", a fait savoir la Présidence néerlandaise.