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Traités et Affaires institutionnelles
Les Etats membres ont nommé 15 juges à la CJUE, parmi lesquels les Luxembourgeois Marc Jaeger et Dean Spielmann
23-03-2016


CJUELe 23 mars 2016, 15 juges ont été nommés auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par les gouvernements des Etats membres.

Pour huit d’entre eux, cette nomination est liée au renouvellement partiel de la Cour qui a lieu tous les trois ans. C’est ainsi que Marc Jaeger a été nommé pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2022. Marc Jaeger est actuellement président du Tribunal, qui est aussi une des trois juridictions de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les sept autres juges ont été nommés dans le cadre de la réforme de la CJUE décidée en 2015. Le juriste luxembourgeois Dean Spielmann, ancien président de la Cour européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe à Strasbourg, va ainsi rejoindre la Cour de Justice pour un mandat actuellement prévu jusqu’au 31 août 2016, qui pourra être renouvelé. Cinq autres juges devront encore être nommés cette année.  

En effet, la réforme de la CJUE prévoit une augmentation progressive du nombre de juges du Tribunal et la fusion du Tribunal de la fonction publique et du Tribunal. Dans une première phase est prévue la nomination de 12 juges supplémentaires.  En septembre 2016, les sept juges du Tribunal de la fonction publique seront transférés au Tribunal, ce dernier se voyant également attribuer neuf autres juges en septembre 2019. Il y aura donc au total 21 juges supplémentaires à la fin du processus.