Lors de la réunion du 8 mars 2016 du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (comité 'PAFF' pour Plants, Animals, Food and Feed) qui réunit les experts des 28 Etats membres de l’UE, un comité où le Luxembourg est représenté par un fonctionnaire de l’ASTA, il a été décidé de reporter le vote sur le renouvellement pour 15 ans de l’autorisation de commercialiser le glyphosate dans l’UE.

Le glyphosate est un herbicide fréquemment utilisé qui a été classé par l’'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme cancérogène probable en mars 2015. En revanche, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) reste d’avis qu’il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène, et c’est sur la base d’un avis publié en novembre 2015 que la Commission européenne a proposé de prolonger l’autorisation de l’utilisation de l’herbicide en question.

Selon des déclarations du ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Fernand Etgen, au micro de la radio 100,7, il n’a pas été possible de réunir une majorité au sein du comité PAFF, les 17 Etats membres voulant voter en faveur de l’autorisation ne réunissant que 47 % des votes alors qu’il faut une majorité qualifiée – 55 % des Etats membres représentant 65% de la population de l'UE – pour son adoption. Selon Fernand Etgen, l’abstention du Luxembourg a contribué au report du vote et la Commission devrait présenter une nouvelle proposition avant le 18 mars. Cette abstention, la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, l’a expliquée sur le micro de RTL Radio par la nécessité d’avoir de nouveaux rapports scientifiques quant aux effets du glyphosate. Ces rapports constitueront par la suite une base d’argumentation objective solide vis-à-vis des différents acteurs qu’il faut encore convaincre dans le cadre d’un débat qui, malgré son côté émotionnel, soulève au niveau décisionnel européen avant tout des questions d’ordre scientifique et juridique.      

La prochaine réunion du comité PAFF est quant à elle prévue les 18 et 19 mai 2016, mais une autre réunion peut également être fixée. La licence d'utilisation du glyphosate dans l'UE expire fin juin. Selon les règles de la comitologie de l’UE, si une majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission ne peut pas être dégagée au PAFF, il incombera à un comité d'appel de se prononcer, également à la majorité qualifiée. Si aucune décision ne peut être prise, ce sera à la Commission de la prendre.

Parmi les pays favorables à un renouvellement de l’autorisation de commercialiser le glyphosate, l’on trouve le Royaume-Uni et la Belgique.

Parmi les pays opposés à l’autorisation, il y a l'Italie, la France, les Pays-Bas et la Suède.

L’abstention de l’Allemagne, comme celle du Luxembourg, ont suffi à faire pencher la balance pour un report. 

"La Commission veut une majorité claire pour ou contre pour éviter que les États membres ne se retranchent derrière la Commission, comme dans le cas des OGM", avait déclaré en amont à l’agence Europe Enrico Brivio, porte-parole du commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, en charge du dossier.

Pour les Verts luxembourgeois, ce report est "une victoire d’étape importante", pour qui ce sont les ralliements au "non" ou à l’abstention de la Suède et du Luxembourg qui ont renversé la tendance, incertaine encore avant la réunion du PAFF. Ils ramènent l’issue du vote et le report de la décision sur le glyphosate à la campagne intensive de la société civile, aux démarches des députés européens verts et au travail des gouvernements suédois et luxembourgeois - deux gouvernements où les Verts font partie de la coalition – pour convaincre d’autres gouvernements de revenir sur leur éventuelle approbation de l’autorisation du glyphosate. Leur objectif : "arriver à réunir une majorité solide contre le glyphosate".