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Dans leur réponse à une question parlementaire des Verts, les ministres Carole Dieschbourg, Fernand Etgen et Lydia Mutsch annoncent l’intention du gouvernement luxembourgeois de s’abstenir lors du vote sur la prolongation de la licence du glyphosate
07-03-2016


Alors que les discussions sur la reconduction de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne battaient leur plein au sein du comité permanent sur les plantes, les animaux, les aliments et les aliments pour animaux (en anglais PAFF) réunis les 7 et 8 mars 2016, le gouvernement luxembourgeois, interpellé par les députés écologistes Gérard Anzia, Henri Kox et Josée Lorsché, a déclaré le 7 mars 2016 se préparer à s’abstenir lors du vote.

Le 1er mars 2016, les trois députés avaient adressé aux ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé une question parlementaire urgente leur demandant quelle serait la position du gouvernement luxembourgeois en vue du vote prévu lors de la réunion du comité compétent des 7 et 8 mars 2016.

Leur démarche s’accompagnait d’une lettre adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans laquelle ils affichaient leur opposition, au nom du principe de précaution, à la prolongation de 15 ans de la licence accordée à cet herbicide, qui expire en juin.

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a en effet classé cet herbicide très utilisé comme cancérogène probable en mars 2015. Pourtant, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) reste d’avis qu’il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène, et c’est sur la base de cet avis publié en novembre 2015 que la Commission propose de prolonger l’autorisation de l’utilisation de l’herbicide en question.

Entre temps, le sujet, qui fait l’objet d’un vif débat parmi les Etats membres, a été abordé par les ministres de l’Environnement, qui ont justement adopté le 4 mars 2016 une déclaration au sujet des perturbateurs endocriniens. La ministre française de l'Environnement Ségolène Royal a ainsi affirmé que la France allait pousser à prendre "la position la plus offensive possible". "On dira non", a-t-elle prévenu, estimant que la Commission européenne devait s'aligner sur "la position la plus protectrice de l'environnement et de la santé". Les ministres italien et néerlandais ont pour leur part annoncé leur intention de demander un report du vote. 

 "Nous sommes prêts à présenter des compromis", avait pour sa part précisé le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, en annonçant qu’il envisageait de "proposer de réduire l'autorisation à 10 ans et d’encourager les États membres à opérer un bio-monitoring minutieux et prudent". Il avait aussi précisé que l'évaluation des co-formulants, ces ingrédients qui sont ajoutés à la substance active dans la formule d’un pesticide, était "entre les mains des États membres", ce qui implique qu’ils peuvent eux-mêmes les interdire sur leur propre marché.

Dans la réponse conjointe qu’ils ont rédigée pour répondre dès le 7 mars à la question parlementaire urgente des trois députés écologistes, les ministres Fernand Etgen, Carole Dieschbourg et Lydia Mutsch annoncent que "le Luxembourg s’abstiendra lors du vote".

Les trois ministres rappellent dans un premier temps que "selon l'avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le glyphosate remplit sur le plan purement technique toutes les conditions liées au renouvellement d'approbation d'une substance active prévues par la législation européenne". Ils soulignent aussi que la proposition de renouvellement de l'approbation du glyphosate formulée par la Commission européenne prévoit la possibilité d'utiliser des produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate pour des traitements avant-récolte des céréales et du colza. "Bien que cette pratique dénommée "dessiccation" permette de respecter les limites maximales de résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires issues de ces deux cultures, elle conduit en même temps à une contamination superflue de ces dernières", expliquent-ils avant de préciser que le gouvernement luxembourgeois applique "une politique prudente par rapport aux pesticides et désire interdire la pratique de la dessiccation pour les céréales et le colza".

Les ministres rappellent aussi que l’application de ces produits est interdite au Luxembourg dans les espaces publics depuis le 1er janvier 2016. Des interdictions ou restrictions d'utilisation existent aussi  dans les zones de protection des eaux et le gouvernement envisage de mettre en place une interdiction générale de l'épandage de produits phytopharmaceutiques sur des surfaces imperméabilisées ainsi qu'une limitation de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur des sols sensibles. Les trois ministres annoncent par ailleurs que le gouvernement étudiera les possibilités de limiter et d'encadrer la vente de produits phytopharmaceutiques à usage non-professionnel.