Les ministres de la Justice de l’Union européenne, réunis le 11 mars 2016 pour la deuxième journée du Conseil JAI, sont parvenus à s’entendre sur la position du Conseil sur la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme. Avec cette orientation générale, le Conseil se tient donc prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen, dès que ce dernier aura adopté sa propre position. Les travaux sont actuellement en cours au sein de la commission LIBE, où l’eurodéputée Monika Hohlmeier (PPE) est en charge du dossier.

Cette proposition avait été présentée par la Commission le 2 décembre 2015 dans le cadre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne et à la suite de la demande d'accélération des travaux adressée par le Conseil, le 20 novembre 2015,  une semaine après les attentats qui ont frappé Paris.

"Je suis satisfait, en particulier en ce jour de commémoration annuelle pour les victimes du terrorisme que nous puissions nous attaquer à de nouvelles formes de terrorisme et à la menace posée par les combattants terroristes étrangers. Nous devons montrer que nous sommes unis”, a déclaré à cette occasion le ministre néerlandais de la Justice, Ard van der Steur, qui présidait cette session Conseil.

Ce projet législatif vise à renforcer le cadre juridique de l'UE en matière de prévention des attentats terroristes en criminalisant des actes préparatoires tels que l'entraînement et le fait de se rendre à l'étranger à des fins de terrorisme, ainsi que le fait de se rendre complice d'une infraction terroriste, d'inciter à la commettre ou de tenter de la commettre. Ainsi, par exemple, la directive proposée criminaliserait le fait de financer, organiser et faciliter un de ces voyages, la fourniture d’armes à feu et d’explosifs, d’abris, de moyens de transports, de services, de capitaux et de biens.

Elle prévoit également des dispositions visant à faire en sorte que les victimes du terrorisme bénéficient d'un accès immédiat à des services d'aide professionnels, ainsi que d'informations sur leurs droits.

La proposition en question renforce et actualise la décision-cadre 2002/475/JAI actuellement en vigueur, en vue notamment de tenir compte des normes internationales existantes en matière de lutte contre le terrorisme : la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité et le Protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, qui vise à lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, ainsi que  les normes du Groupe d'action financière (GAFI) relatives au financement du terrorisme.

Si quelques délégations ont exprimé des critiques au sujet d’un projet législatif qui aurait pu être plus amitieux, la présidence néerlandaise n’a pas manqué de souligner qu’un certain nombre de points pourront encore être traités lors des négociations avec le Parlement. Le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a salué pour sa part un accord politique obtenu en à peine deux mois et qui va permettre de rendre les actes aidant au "voyage djihadiste" pénalement répréhensibles partout dans l'UE.

Les ministres ont également fait le point sur les travaux accomplis au niveau technique sur deux propositions de directives, l'une concernant la fourniture de contenu numérique et l'autre les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens. La proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens ont été présentées par la Commission le 9 décembre 2015.