Le 11 avril 2016, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a participé au Conseil "Agriculture" qui s'est tenu au Luxembourg. Au centre des débats figurait la situation toujours qualifiée par Fernand Etgen et ses pairs  de "particulièrement difficile" des marchés agricoles, tout spécialement les secteurs du lait, de la viande porcine et des fruits et légumes.

La crise des marchés agricoles

Le paquet de mesures approuvé lors du dernier Conseil du mois de mars 2016 contenait comme une des mesures principales la réduction volontaire de la production qui se verrait en contrepartie liée à une aide financière versée par les Etats membres à leurs agriculteurs. Des fonds européens n’ayant pas pu être débloqués à cet effet, la Commission avait exceptionnellement assuré aux États membres une plus grande flexibilité en matière d’aides d’Etat.

Fernand Etgen a regretté au cours du Conseil que le paquet de mesures décidé en mars 2016 ait été encadré par de multiples restrictions et contraintes, entravant ainsi cette flexibilité qui avait été retenue. Le ministre luxembourgeois a demandé en conséquence à la Commission une approche aussi souple que possible et un relèvement du niveau "de minimis" comme la mesure la plus adaptée. Un communiqué du Ministère luxembourgeois de l’Agriculture dit qu’une "grande majorité a partagé ce sentiment et demande d’ajuster rapidement ces mesures tant nécessaires aux agriculteurs afin de pouvoir au plus vite les utiliser à bon escient."

Pour Fernand Etgen, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour que la crise puisse être surmontée. Selon lui, "il faut aborder le problème du côté de l’offre mais aussi du côté de la demande et promouvoir davantage la qualité de nos produits agricoles au sein et en dehors de l’Europe".

Négociations avec le Mercosur

"Au sujet des négociations avec Mercosur (communauté économique qui rassemble plusieurs pays d'Amérique du sud, ndlr), l’avis généralement partagé par les États membres est que le moment pour relancer les négociations est mal choisi", dit le communiqué du Ministère de l’Agriculture. Il faut savoir que la Commission européenne s’apprête à présenter son projet de concessions pour l'échange d'offres d'accès au marché prévu en mai entre l'UE et le Mercosur dans le cadre de leurs négociations pour un accord de libre-échange. Cette proposition intègre les contingents tarifaires à l'importation des produits sensibles tels que la viande et les fruits et légumes. Or, selon des chiffres communiqués par le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, la moitié des importations depuis le Mercosur  sont des produits agricoles et l'UE a déjà un déficit de près de 20 milliards d'euros dans ce secteur en l'absence d'un accord de libre-échange.

Treize Etats membres par écrit, ensuite puis plus de vingt Etats membres en réunion ont fait part de leurs inquiétudes, dont le Luxembourg.   

Pour Fernand Etgen, "un tel accord risque d’avoir un impact négatif sur l’agriculture européenne et ces négociations se heurtent ainsi à une incompréhension de la part des agriculteurs et de leurs représentants." Il a précisé sa pensée : "Nous savons en effet tous que le secteur de l’élevage de l’Union traverse actuellement une crise majeure. Or les études réalisées par la Commission en 2010 ont clairement démontré l’impact négatif qu’un accord de libre-échange avec le Mercosur entraînerait pour ce secteur. Nous considérons donc que le moment est particulièrement mal choisi pur relancer ces négociations. Nos fédérations agricoles auront en effet beaucoup de mal à comprendre cette décision." Avec ses homologues, il a demandé "que l’impact cumulé de tous les accords bilatéraux conclus ou en négociation, soit pris en considération pour actualiser l’étude d’impact portant sur un accord avec le Mercosur" et s’est opposé à une offre tarifaire de l’Union qui inclurait des produits sensibles.

"La protection des intérêts des producteurs européens dans les secteurs sensibles dans les négociations avec le Mercosur reste d'une grande importance", a déclaré de son côté le ministre néerlandais de l'Agriculture, Martijn Van Dam, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE. "Nous avons demandé à la Commission de faire d'abord une analyse d'impact sur ce que serait l'offre de négociation avant de décider d'une offre", a ajouté M. Van Dam, cité par l’AFP.

Fraudes alimentaires

Les ministres ont également discuté de la thématique des fraudes dans le secteur agro-alimentaire. Conscients que la situation actuelle du marché peut augmenter les risques de fraude, les Etats membres ont souligné l’importance et la volonté de rassembler de façon préventive leurs efforts et de coordonner leurs programmes dans la lutte contre la fraude des produits agro-alimentaires. "L’étendue des infractions relevées lors de l’opération menée par Interpol et Europol est très alarmante", a déclaré Fernand Etgen, qui a soutenu une proposition visant  une intensification des programmes de contrôles coordonnés au niveau de l’Union, et une amélioration de la coopération entre les administrations de contrôle de la chaîne alimentaire des Etats membres et les autorités policières et douanières. 

Conférence des directeurs des organismes payeurs de novembre 2015

Le ministre Etgen a informé le Conseil des résultats de la conférence des directeurs des organismes payeurs qui s’est tenue en novembre 2015 à Luxembourg. L’objectif de cette conférence était de promouvoir l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les organismes payeurs, la Commission Européenne, la Cour des Comptes, et l’Office de lutte anti-fraude.

Les participants dans les différents groupes de travail ont eu des échanges sur les retours d’expérience au sujet de la mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC, et notamment sur les délais de paiement, les premières contestations des auditeurs, et la simplification de la conditionnalité.

La conclusion générale des débats était selon le ministre que "la législation ainsi que les procédures administratives de la PAC doivent être stabilisées dans le court terme. Par ailleurs des propositions de simplification à long terme pour la période post 2020 devraient être élaborées".

Les participants ont aussi pu formuler des suggestions concrètes portant sur l’amélioration et la simplification du travail quotidien des organismes payeurs. Il a été question d’une analyse plus ciblée et plus détaillée des résultats des audits de la Commission, de la nécessité de limiter les contrôles de la conditionnalité aux critères pertinents, objectifs et contrôlables, et de la nécessité de prévoir plus de proportionnalité dans les règles relatives aux sanctions.