La Commission a rendu public le 31 mai 2016, avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft (les "entreprises des technologies de l’information", ou "entreprises des TI"), un code de conduite comprenant une série d’engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe. Une mesure à laquelle avaient notamment appelé les ministres réunis en Conseil JAI à la suite des attentats perpétrés à Bruxelles.
Les entreprises des TI soutiennent les efforts déployés par la Commission européenne et les États membres de l’UE pour relever le défi consistant à garantir que les plateformes en ligne n’offrent pas de possibilités de propagation virale des discours haineux illégaux diffusés en ligne. "Elles partagent, avec d’autres plateformes et d’autres entreprises actives dans le domaine des médias sociaux, la responsabilité collective et l’honneur de promouvoir et de faciliter la liberté d’expression dans le monde en ligne", écrit la Commission. Toutefois, la Commission et les entreprises des TI reconnaissent que la propagation des discours haineux illégaux en ligne a des répercussions négatives non seulement sur les groupes ou les personnes qu’ils visent, mais aussi sur ceux qui s’expriment en faveur de la liberté, de la tolérance et de la non-discrimination dans nos sociétés ouvertes, et nuit au discours démocratique sur les plateformes en ligne.
Pour empêcher la propagation des discours haineux illégaux en ligne, la Commission estime qu’il "est essentiel que les lois nationales qui transposent la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie soient pleinement appliquées par les États membres dans l’environnement tant en ligne que hors ligne". Si l’application effective des dispositions qui criminalisent les discours haineux dépend de l’existence d’un système solide d’application de sanctions pénales aux auteurs de ce type de discours, elle doit être complétée par des actions visant à garantir que, dès réception d’un signalement valide, les intermédiaires en ligne et les plateformes de médias sociaux examinent rapidement, dans un délai approprié, les contenus signalés en tant que discours haineux en ligne. Pour être considéré comme valide dans ce contexte, un signalement ne devrait pas être trop imprécis ou indûment justifié.
Les entreprises des technologies de l'information signataires de ce code de conduite s'engagent à continuer la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne. Elles poursuivront notamment la mise au point de procédures internes et assureront la formation du personnel pour que la majorité des signalements valides puissent être examinés en moins de 24 heures et, s'il y a lieu, pour retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès. Les entreprises concernées s'efforceront aussi de renforcer leurs partenariats actuels avec les organisations de la société civile, lesquelles contribueront à signaler les contenus favorisant les incitations à la violence et à la haine. Par ailleurs, les entreprises des technologies de l'information et la Commission européenne entendent poursuivre leurs travaux pour élaborer et promouvoir des contre-discours indépendants, ainsi que des idées et des initiatives nouvelles, et pour soutenir les programmes éducatifs qui encouragent l’esprit critique.
Le code de conduite définit les engagements publics suivants:
Les entreprises des technologies de l'information et la Commission européenne conviennent d'évaluer régulièrement les engagements énoncés dans le présent code de conduite, notamment pour en apprécier les effets. Elles conviennent également de poursuivre les discussions sur la manière de promouvoir la transparence et d'encourager les contre-discours. À cette fin, des réunions seront régulièrement organisées et une évaluation préliminaire sera communiquée, d'ici la fin de 2016, au groupe de haut niveau sur le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance.
Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a salué dans cet accord "une avancée importante pour qu’Internet reste un lieu d’expression libre et démocratique, dans lequel les valeurs et les législations européennes sont respectées" et s’est félicitée "de l’engagement pris par les leaders mondiaux des technologies de l’information d’examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, de retirer les contenus visés ou d’en bloquer l’accès .
"Les comportements haineux n’ont pas leur place sur Twitter, et nous continuerons à les combattre aux côtés de nos partenaires dans le secteur d’activité et la société civile", a déclaré Karen White, responsable de la politique publique pour l’Europe chez Twitter. "Nous restons déterminés à laisser se poursuivre la circulation des tweets. Toutefois, il y a une distinction nette à faire entre la liberté d’expression et les comportements incitant à la violence et à la hain", a-t-elle poursuivi en soulignant les efforts de Twitter "pour permettre aux voix positives de se faire entendre, dénoncer les préjugés et s’attaquer aux causes profondes de l’intolérance".
"Nous sommes déterminés à permettre aux utilisateurs d’accéder à l’information en utilisant nos services, mais nous avons toujours interdit les discours haineux illégaux sur nos plateformes", a rappelé au nom de Google, Lie Junius, directeur de la politique publique et des relations avec les autorités gouvernementales. " Nous disposons de systèmes efficaces pour examiner les signalements valides en moins de 24 heures et supprimer les contenus illégaux", a-t-il souligné.
Monika Bickert, responsable de la politique du réseau Facebook à l'échelle mondiale, s’est elle aussi félicité de cette annonce. "Avec une communauté mondiale comptant 1,6 milliard d'utilisateurs, nous faisons le maximum pour préserver l'équilibre entre la possibilité donnée aux personnes de s’exprimer et notre souci d'offrir un environnement respectueux. Les normes de notre communauté précisent clairement que les discours de haine n'ont pas leur place sur Facebook. Nous enjoignons à chacun d'utiliser nos outils de signalement pour nous informer de contenus qui semblent violer ces normes afin que nous puissions enquêter. Nos équipes du monde entier assurent un suivi permanent de ces signalements et interviennent rapidement", a-t-elle expliqué.
"En raison de notre attachement aux valeurs de la courtoisie et de la liberté d'expression, nos règles d'utilisation interdisent l'apologie de la violence et les discours haineux dans les services aux consommateurs hébergés par Microsoft", a indiqué John Frank, vice-président chargé des affaires européennes chez Microsoft. "Nous avons récemment annoncé des mesures supplémentaires pour interdire expressément la mise en ligne de contenus à caractère terroriste. Nous continuerons d’offrir à nos utilisateurs les moyens de nous avertir lorsqu’ils soupçonnent une atteinte à notre politique. En adhérant au code de conduite, nous réaffirmons notre détermination à lutter contre ce problème important", a-t-il poursuivi.