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Stratégie numérique - Culture - Marché intérieur
Conseil Culture - Xavier Bettel salue la directive sur les services de médias audiovisuels comme pierre angulaire du marché intérieur et de la promotion de la diversité culturelle
31-05-2016


Le Premier ministre et ministre de la Culture, Xavier Bettel entouré de Sarunas Birutis, ministre de la Culture de Lituanie, et Lucy Neville-Rolfe, sous-secrétaire d'Etat britannique pour la propriété intellectuelleLes ministres européens de la Culture et de l’Audiovisuel se sont réunis le 31 mai 2016 à Bruxelles pour renforcer le rôle d’Europeana, plateforme européenne d’accès unique pour le patrimoine culturel numérisé, ainsi que pour délibérer sur les modifications que la Commission européenne vient de proposer concernant les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché.Le Luxembourg était représenté au Conseil par son Premier ministre, ministre de la Culture, Xavier Bettel.

Lancé en 2008, Europeana a permis de mettre en place un réseau de professionnels du patrimoine et fournit une plateforme en ligne pour partager et réutiliser du matériel culturel provenant d'environ 3.700 institutions culturelles. Tout en réitérant leur soutien au projet, les ministres ont conclu que des améliorations sont nécessaires afin de préciser les missions d’Europeana, d’atteindre un public plus large, d’assurer un financement durable et de développer la gouvernance de la structure de gestion. Une évaluation de la plateforme d’ici l’automne 2017 devra en outre permettre de mieux définir, sur la base de chiffres précis, ce projet culturel unique.

Concernant la proposition de révision de la directive "Services de médias audiovisuels" (directive SMA), adoptée en 2010 pour établir un marché unique permettant la libre circulation des œuvres audiovisuelles: la Commission européenne a publié le 25 mai dernier une proposition qui confirme bon nombre d’éléments déjà contenus dans la directive d’origine, notamment le principe du pays d'origine, selon lequel les prestataires de services ne sont soumis qu'aux règles applicables dans leur pays d'origine. Le commissaire Günther Oettinger de son côté a souligné, entre autres, que les services de médias audiovisuels doivent être une plateforme qui permet de souligner la base culturelle très forte de l’Europe.

Au cours des débats, Xavier Bettel a rappelé l’esprit foncièrement européen de la directive qui en fait une pièce maîtresse de l’ouverture des frontières à la libre circulation des œuvres culturelles audiovisuelles en Europe. Il a dès lors mis en garde contre l’introduction de nouvelles règles qui risqueraient d’étouffer les producteurs européens et les désavantageraient par rapport à leurs concurrents non-européens. Dans le contexte actuel où des tendances populistes essaient de diviser l’Europe, il a appelé les ministres à donner un signal fort que "notre différence fait notre force et non pas notre faiblesse".

Le Conseil a également pris note des plans de la Commission relatifs à l’année européenne du patrimoine culturel, prévue pour 2018. Une attention particulière a par ailleurs été accordée à la question du European Union Youth Orchestra, en proie à des difficultés financières. Dans ce contexte, Xavier Bettel a salué l’annonce par la Commission qu’une solution à court terme soit sur le point d’être trouvée, de sorte que l’orchestre puisse tenir ses engagements; il ne faudrait cependant pas créer des précédents en la matière, et toute réflexion à venir devra veiller à garantir une représentation égale des États membres au sein de l’orchestre.