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Economie, finances et monnaie
Programme d’aide à la Grèce – Mesures budgétaires, réformes structurelles et mécanisme de contingence étaient au programme de l’Eurogroupe qui a eu une première discussion sur la viabilité de la dette grecque
09-05-2016


Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis à Bruxelles le 9 mai 2016 pour un Eurogroupe extraordinaire qui avait pour objectif de faire une nouvelle fois le point sur la 1ère évaluation de la mise en œuvre du 3e programme d’aide à la Grèce. Il s’agit en effet de finaliser cette évaluation afin de permettre la poursuite des versements prévus dans le cadre du plan d'aide de 86 milliards d'euros décidé en juillet 2015.

Euclid Tsakalotos et Jeroen Dijsselbloem lors de l'Eurogroupe extraordinaire du 9 mai 2016 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UEA l’issue de cette réunion, les ministres ont salué la finalisation du paquet de mesures budgétaires et structurelles demandées aux autorités grecques par ses créanciers dans le cadre du programme d’ajustement.

Dans une déclaration publiée à l’issue de réunion, l'Eurogroupe salue les mesures équivalentes à 3 % du PIB qui vont être mises en œuvre afin de respecter l'objectif d'un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de 3,5 % du PIB d'ici à 2018 (0,5 % en 2016, 1,75 % en 2017 et 3,5 % en 2018). Font partie de ce paquet les réformes des retraites et de l'impôt sur le revenu que le Parlement grec a votées la veille. Comme l’a relevé le commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, devant la presse à l’issue de la réunion, ces réformes auront à elles seules un impact budgétaire d’environ 2 % du PIB. Ce paquet de réformes comprend aussi la création d'une agence indépendante pour les revenus, un mécanisme pour gérer les prêts non-performants et l'établissement du nouveau fonds de privatisation et d'investissement, autant de mesures qui devront être votées dans les prochaines semaines, comme condition préalable à la conclusion de la première revue du programme. Le fonds de privatisation devrait ainsi être opérationnel pour le mois de septembre au plus tard, comme l’a précisé le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.

Comme cela avait été discuté lors de la dernière réunion de l’Eurogroupe, le 28 avril dernier, ce paquet de mesures sera assorti d’un mécanisme de contingence, c’est-à-dire d’une série de mesures additionnelles qui seront mises en œuvre uniquement dans le cas où les autorités grecques ne seraient pas en mesure d’atteindre l’objectif budgétaire fixé. Comme l’a expliqué Jeroen Dijsselbloem, ce mécanisme, basé essentiellement sur la dernière proposition faite par les autorités grecques, sera voté à l’avance et activé de manière automatique. Il comprendra des mesures portant sur les dépenses, mais il pourra aussi inclure des mesures structurelles et des mesures fiscales. Ce mécanisme sera "objectif, légiféré en amont, crédible et automatique", a commenté Pierre Moscovici, qui est convaincu que "les mesures déjà approuvées seront suffisantes pour atteindre l'objectif d’un excédent primaire de 3,5 % en 2018".  Pour autant, ce mécanisme sera "certainement utile (…) pour rassurer tous les partenaires de la crédibilité des engagements pris au cas où il adviendrait que cela ne soit pas suffisant". C’est notamment le FMI qui a demandé que de telles mesures soient prévues.

Il reste désormais aux créanciers à s’assurer que "tout concorde" pour finaliser cette première revue des réformes grecques, a précisé Jeroen Dijsselbloem. Si tel est le cas, la première évaluation des réformes engagées par les autorités grecques depuis l’été 2015 pourrait être conclue le 24 mai prochain, ouvrant ainsi la voie au versement d’une nouvelle tranche de prêt. A cette date, 21,4 milliards d’euros ont été versés à la Grèce, sur les 86 milliards prévus dans le cadre du programme.

Enfin, les ministres ont eu un premier échange de vues sur la question de la soutenabilité de la dette. "Je suis très soulagé que ce débat ait eu lieu", a confié pour sa part le ministre des Finances grec, Euclide Tsakalotos. "Il y a deux lignes rouges", a souligné Jeroen Dijsselbloem, rappelant qu'un "haircut" était exclu et que chacun devait continuer de respecter les termes de l'accord de l'été 2015.

Si aucune décision n'en est ressorti, Pierre Moscovici a salué une discussion "constructive".  Les ministres se sont en effet entendus sur les grands principes qui vont les guider dans leurs discussions, ainsi que sur la façon dont elles vont s’articuler, à savoir en trois phases. "Pour la première fois les étapes nécessaires à l'allégement de la dette sont précisées et définissent un processus spécifique à court, moyen et long terme", s'est félicité le Premier ministre grec, Alexis Tsipras à l’issue de la réunion.

A court terme, l’Eurogroupe va se pencher sur les possibilités d’optimisation de la gestion de la dette, l’objectif étant de réduire le coût de la dette. A moyen terme, il va s’agir d’explorer les mesures spécifiques, comme une extension du délai de grâce et de paiement par exemple, qui pourraient permettre d’alléger la dette grecque à l’issue du programme d’aide, à savoir en 2018. L’idée d’utiliser les profits que la BCE a réalisés sur certains titres grecs dans le cadre du programme 'SMP' de rachat d'obligations souveraines a aussi été évoquée. Enfin, à long terme, l’Eurogroupe se dit prêt à envisager des mesures supplémentaires, si nécessaire, afin d’assurer la soutenabilité des besoins de financement de la Grèce. Les experts du groupe de travail vont se pencher sur les détails techniques de ces différents éléments en vue de la prochaine réunion de l’Eurogroupe, qui est prévue le 24 mai prochain.