Le 7 juin 2016, à Luxembourg, les ministres européens en charge des Transports se sont retrouvés pour discuter notamment des suites à donner au "dieselgate", le scandale né du recours par des constructeurs automobiles européens à différentes techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes (d'oxyde d'azote et de CO2) de certains moteurs diesel et essence lors des tests d'homologation. Le scandale avait d'abord visé directement Volkswagen en septembre 2015 mais a depuis lors touché d'autres constructeurs européens. 

Dans le scandale des émissions des moteurs diesel, François Bausch dénonce les "agissements inacceptables des constructeurs qui ont consciemment violé les seuils d'émissions"

A la demande de la délégation allemande, les ministres des transports ont donc discuté des moyens de réduire les émissions d'oxyde d'azote par les voitures diesel dans le cadre législatif existant. Dans une note d'information, l'Allemagne souligne que, lors de l'enquête menée par la commission d'enquête du ministère allemand des Transports, les constructeurs ont réussi à convaincre cette dernière que "le système de post-traitement des gaz d'échappement qu'ils utilisent répond au besoin de protection du moteur" qui, dans la réglementation européenne autorise le recours aux dispositifs d'invalidation qui permettent de modifier les valeurs d'émissions. L'Allemagne demandait ainsi à ce que clarification soit faite sur les manières d'éviter le recours des constructeurs à ces dispositifs.

Les dispositions d'invalidation qui étaient donc au cœur de la discussion du Conseil sont définis dans l'article 5 du règlement du 20 juin 2007 comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules". Leur usage est interdit sauf dans trois cas :

• lorsque le besoin du dispositif se justifie en termes de protection du moteur contre des dégâts ou un accident et pour le fonctionnement en toute sécurité du véhicule ;

• lorsque le dispositif ne fonctionne pas au-delà des exigences du démarrage du moteur ; ou

• lorsque les conditions sont substantiellement incluses dans les procédures d'essai pour vérifier les émissions par évaporation et les émissions moyennes au tuyau arrière d'échappement.

La commissaire européenne en charge du marché intérieur, des entreprises et de l'industrie, Elżbieta Bieńkowska a considéré qu'une meilleure application du règlement et un contrôle renforcé effectués par les autorités nationales seraient "plus efficaces qu'une révision de la législation". Elle a appelé les Etats membres à conclure rapidement les négociations sur les propositions de révision du "cadre de la réception dite 'UE par type'", qui fait partie des propositions législatives présentées le 27 janvier 2016  par la Commission, dont l'ambition est de rendre les essais de véhicules plus indépendants et d'accroître la surveillance des voitures déjà en circulation  via notamment une plus grande supervision européenne.

Le ministre luxembourgeois des Transports, François Bausch, s'est sur ce point rangé du côté de la Commission européenne et d'autres Etats membres qui considèrent que la législation est déjà très claire. "Alors que l'industrie automobile et certains États membres tentent de rejeter la responsabilité sur la législation actuelle permettant une interprétation trop large, François Bausch a contré cette argumentation en affirmant qu'il s'agit d'agissements inacceptables des constructeurs qui ont consciemment violé les seuils d'émissions", rapporte le communiqué de presse du ministère du Développement durable et des Infrastructures. Pour le ministre Bausch, les limitations pour les émissions de gaz nocifs et de CO2 ont d'ores et déjà été fixées et, a-t-il rappelé à ses homologues du Conseil, il s'agit en la matière "de protéger notre santé et notre climat" et "donc de protéger l'une des valeurs les plus importantes dont nous disposons".

"Nous sommes d'avis que la règlementation est claire. Elle dit que les dispositifs d'invalidation sont interdits, qu'il ne sont utilisables que dans des conditions exceptionnelles, et ces conditions sont décrites", a par ailleurs expliqué le ministre des Transports, François Bausch, au micro de la radio 100komma7.

Le Luxembourg est présent dans la liste des 30 voitures sales ("30 dirty") publiée le 6 juin 2016 par l'ONG Transport & Environnement, en tant que pays ayant homologué deux voitures dont les émissions réelles étaient bien supérieures que celles admises au test. A la veille du Conseil, l'ONG avait mis en garde contre "la tentative de détourner l'attention des agences nationales qui ont  approuvé des diesels douteux de leurs clients-constructeurs ne tient pas debout", alors que les autorités nationales de contrôle devraient appliquer les interdictions prévues dans la règlementation. Au micro de 100komma7, le ministre François Bausch a amené des éléments de réponse sur la situation nationale. "Il n'y a pas d'excuse derrière laquelle se cacher. Il faut d'abord être transparent. Puis, si quelque chose apparaît qui n'était pas juste, ou que le soupçon s'éveille, alors il faut tout faire pour prouver que ce n'est pas le cas".

Par ailleurs, François Bausch a profité du débat les émissions de diesel pour poser la question plus fondamentale du choix d'avenir de la mobilité individuelle. "Il s'est ainsi attaqué aux carburants fossiles et estime que ce scandale pourrait contribuer à revoir plus globalement nos orientations et notamment la politique de promotion des carburants", rapporte le ministère.

Quatre mandats de négociations aériens globaux avec plusieurs pays tiers

Par ailleurs, lors du Conseil Transports, les ministres ont, à l'unanimité, octroyé à la Commission quatre mandats en vue de négocier des accords aériens globaux avec les pays regroupés au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), la Turquie, le Qatar et les Emirats arabes unis. L'accord avec l'ASEAN serait le premier accord aérien entre deux "blocs" de pays, tandis que les Emirats arabes unis, le Qatar et la Turquie sont parmi les marchés aériens  "les plus dynamiques et qui connaissent la croissance la plus rapide", dit le communiqué de presse du Conseil. Il s'agit de créer de nouvelles opportunités commerciales, d'améliorer l'accès au marché et d'assurer une compétition loyale dans des conditions de marché transparentes.

Bénéficiant déjà d'un régime très libéral sur base de ses accords aériens bilatéraux, le Luxembourg a notamment soutenu surtout l'ouverture de pourparlers avec  l'ASEAN puisque "les avantages escomptés d'une ouverture supplémentaire de ce grand marché du sud-est asiatique pourraient profiter notamment aux opérateurs de fret aérien luxembourgeois", précise le communiqué du ministère.

Le ministre Bausch, "très impliqué dans les précédents débats", a salué le fait qu'il a été suivi sur de nombreux aspects pour lesquels il s'était investi auparavant, notamment le droit de veto des États membres. Il a néanmoins rappelé à ses collègues et surtout à la Commission que l'accord entre l'UE et le Brésil qui est en négociations depuis des années devrait être finalisé en priorité.

Suite à cette décision du Conseil, la Commission européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle souligne que ces accords, qui sont prévus par la stratégie de l'aviation pour l'Europe qu'elle avait présentée le 7 décembre 2015, profiteront aux passagers et aux entreprises. Le communiqué chiffre les retombées en termes d'emplois et d'activité économique.

Une approche générale sur les qualifications professionnelles dans la navigation intérieure

Dans le volet législatif, les ministres ont adopté une approche générale sur une proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. Elle vise à faciliter la mobilité des travailleurs dans un secteur avant tout transfrontalier, par un système commun de certificats de qualification pour le personnel de bord navigant sur les voies navigables intérieures de l'UE qui remplacera le système actuel de reconnaissance mutuelle. "Ceci est d'autant plus important vu que le secteur rencontre de sérieux problèmes de recrutement", souligne le ministère luxembourgeois.

Suivi positif de la déclaration de Luxembourg sur le vélo

A la demande de François Bausch, la commissaire européenne en charge des transports, Violeta Bulc a fait état de progrès dans la mise en œuvre des différents éléments préconisés dans la déclaration sur le vélo, initiée par le Luxembourg et adoptée sous présidence luxembourgeoise le 7 octobre 2015. La commissaire a confirmé qu'une personne à la commission a été nommée point focal vélo et que la Commission travaille sur une stratégie pour promouvoir le vélo comme mode de transport au niveau européen. Le ministre Bausch s'est montré satisfait de ces propos : "La désignation d'un point focal vélo est un excellent premier pas vers l'intégration complète de la bicyclette dans le transport multimodal", a-t-il dit.