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Le Parlement européen s’oppose à l’autorisation de maïs et d’œillets OGM résistants aux herbicides
08-06-2016


Le Parlement européen réuni en plénière s’est opposé une fois de plus à l'autorisation de mise sur le marché de nouveaux OGM destinés à l'alimentation, en l'occurrence des maïs résistants, entre autres, au glyphosate et un œillet transgénique. Dans deux résolutions distinctes adoptées le 8 juin 2016, les eurodéputés ont motivé ses deux votes d'objection par des raisons de santé publique et de protection de l'environnement. La Commission européenne est donc invitée à retirer ses propositions, mais n'y est nullement contrainte.

Les députés se sont opposés, par 430 voix contre 188 et 33 abstentions, à un acte d’application de la Commission européenne proposant d’autoriser l’importation et la vente dans l’UE d’œillets de décoration OGM coupés SHD-27531-4, résistants aux herbicides sulfonylurées.

Les députés soulignent que les sulfonylurées, qui sont une option commune de deuxième ligne contre le diabète de type 2, sont également utilisés comme herbicide, étant hautement toxiques pour les plantes à très faible dose. Ainsi, "la création d'un marché pour les plantes résistantes aux sulfonylurées encouragera l'utilisation de ce médicament contre le diabète en tant qu'herbicide à l'échelle mondiale", au risque d’une "incidence négative d'envergure mondiale sur la biodiversité et de provoquer la contamination chimique de l'eau potable".

De plus, ils indiquent que bien que l’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire ait fait état de l’habitude alimentaire de certaines populations qui consomment des pétales d’œillet en garniture, elle n’a pas évalué les conséquences éventuelles de la consommation intentionnelle d’œillets génétiquement modifiés par les humains.

Les députés se sont également opposés, par 426 voix contre 202 et 33 abstentions, à une proposition séparée d’autoriser l’importation et la mise sur le marché dans l’UE de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, ainsi que de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci. Ils soulignent qu’alors que certains de ces traits génétiques confèrent une protection contre certains parasites, le maïs MON-ØØØ21-9 est résistant à l’herbicide glyphosate, classifié comme "cancérigène probable" pour l’homme par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Les députés mentionnent par ailleurs dans cette résolution que la Commission européenne déplore elle-même le fait que depuis l'entrée en vigueur du processus d'autorisation actuel des OGM, elle a dû adopter chaque décision d’autorisation d'OGM sans le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres - ce qui aurait dû constituer une exception devenant par conséquent la règle.

Pour rappel, la Commission a bien proposé une nouvelle législation qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE, mais elle a été rejetée par le Parlement en octobre 2015. Les députés craignent que cette législation ne se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti OGM. Ils ont appelé la Commission à présenter une nouvelle proposition.

Parmi les eurodéputés luxembourgeois, trois ont voté en faveur de ces deux résolutions, à savoir Georges Bach (PPE), Mady Delvaux (S&D) et Claude Turmes (Verts/ALE). Frank Engel a, comme la majorité des membres du PPE, voté contre ce texte, tandis que Charles Goerens fait partie des rares libéraux à s’être abstenus. Viviane Reding (PPE), qui a voté contre une des deux résolutions et s’est abstenue pour l’autre, a indiqué avoir eu l’intention de voter pour ces deux textes, indique le procès-verbal du Parlement européen.