Les projets du Luxembourg en matière de soutien à la production d’électricité à base de sources renouvelables sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, estime la Commission européenne dans une décision publiée le 26 août 2016. Selon les services de la DG Concurrence, ce régime augmentera la production d’électricité à partir de sources renouvelables, dans le respect des objectifs de l’UE en matière d’énergie, sans fausser indûment la concurrence.

En septembre 2015, le Luxembourg a notifié à la Commission européenne ses projets de soutien à la production d’énergie renouvelable. Le régime luxembourgeois introduit des paiements de primes pour aider les exploitants d’installations éoliennes, solaires, hydroélectriques, au biogaz, et à la biomasse. Le budget total de la mesure sera d’environ 150 millions d’euros, alloués entre 2016 et 2020.

En application de la directive relative à l'énergie renouvelable, le Luxembourg a un objectif de 11 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité brute d’ici à 2020. Le Luxembourg disposait d’un régime de soutien aux installations d’énergie renouvelable, mais a notifié la nouvelle mesure comme étant une modification et une extension de ce régime, qui a expiré le 31 décembre 2015.

La Commission a examiné ce projet, ainsi qu’un projet maltais  de soutien aux exploitants d’installations solaires photovoltaïques et éoliennes terrestres, au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, qui permettent aux États membres de soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables sous certaines conditions.

La Commission a conclu que les mesures encourageraient le déploiement d’installations d’électricité renouvelable et aideraient le Luxembourg et Malte à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie renouvelable pour 2020. Conformément à ces lignes directrices, les exploitants d’installations de plus de 500kW ne bénéficient pas d’un tarif de rachat, mais de paiements de primes basées sur le marché. Les deux régimes garantissent que la possible distorsion de concurrence induite par le financement public est réduite au minimum.