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Traités et Affaires institutionnelles
Sommet de Bratislava – Les attentes du Premier ministre Xavier Bettel et du président du Conseil européen Donald Tusk
16-09-2016


Xavier Bettel à son arrivée à Bratislava © 2016 SIP / Charles Caratini, tous droits réservésLe 16 septembre 2016, 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis à Bratislava pour un sommet informel convoqué suite au référendum britannique pour lancer une réflexion politique sur l'évolution à venir d'une UE à 27 pays membres.

A son arrivée à Bratislava, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a fait part de son espoir de voir les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bratislava s’entendre sur des lignes directrices ambitieuses, sur un programme commun. Il avait confié la veille à la rédaction du Luxemburger Wort qu’il attendait de ce sommet "des impulsions importantes pour une modernisation, plus de cohésion et de capacité d’action de l’UE".

 A la lecture des premières ébauches de la feuille de route que Donald Tusk a soumises aux 27, le Premier ministre luxembourgeois s’est dit satisfait de retrouver les éléments dont il avait pu discuter avec le président du Conseil européen lors de sa visite à Luxembourg. Il importe que cette feuille de route soit "un texte équilibré" qui affiche "nos ambitions pour faire mieux à l’avenir". Il espère en effet que "l’avenir de l’Europe ne sera pas le plus petit dénominateur commun".

Partisan de discussions honnêtes et franches au cours de ce sommet, Xavier Betttel, qui a insisté pour rappeler que les dirigeants ne font pas l’Europe tous seuls, mais que les citoyens la font aussi chaque jour, attendait des résultats concrets en matière de sécurité intérieure, de sécurité extérieure, mais aussi d’agenda numérique et de lutte contre le chômage.

Son objectif, expliquait-il au Wort, est de trouver des solutions à 27. "Je ne suis pas pour une Europe à la carte, mais pour une Europe qui fonctionne", tel est son credo. Il estime ainsi que s’il n’est pas possible de trouver des solutions à 27, il faut que les pays qui sont prêts à aller ensemble dans la bonne direction puissent le faire.

En ce qui concerne le Brexit, le Premier ministre a relevé qu’après avoir obtenu des "opt-outs", le Royaume-Uni voudrait maintenant sortir tout en gardant un "opt-in", "une option qui n’existe pas dans l’UE", a-t-il souligné. Xavier Bettel attend des autorités britanniques de la clarté sur le moment où va être activé l’article 50. Car c’est à ce moment-là que vont commencer les négociations pour lesquelles le traité prévoit deux ans. Or "nous avons des élections européennes en juin 2019", rappelle Xavier Bettel qui se demande si le Royaume-Uni sera encore membre à ce moment-là. "Je ne le sais pas et je soupçonne le gouvernement britannique de ne pas le savoir non plus".

La lettre d’invitation de Donald Tusk aux chefs d’Etat et de gouvernement : un document aux inflexions politiques très marquées

Donald TUSK, Xavier BETTEL, Robert FICO et Jean-Claude JUNCKER à Bratislava le 16 septembre 20116 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UELa veille de la réunion, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a exprimé ses attentes : "Après le vote au Royaume-Uni, la seule chose qui fasse sens est de procéder à une évaluation sobre et brutalement honnête de la situation. (…) Ce dont nous avons besoin, c’est d’un scénario optimiste pour le futur (…). Mais cela exige un diagnostic réaliste du Brexit et de ses conséquences politiques pour toute l’Europe. (…) Je suis absolument convaincu du fait qu’il faudra assurer à nos citoyens (…) que nous avons tiré les leçons du Brexit et que nous sommes capables de restaurer la stabilité et le sentiment de sécurité et de protection effective. J’espère que la "'feuille de route de Bratislava' (…) sera un premier pas dans cette direction." 

Dans sa lettre d’invitation aux participants à la réunion,  rédigée après ses consultations avec les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, Donald Tusk avait déjà dressé en 9 chapitres un tableau exhaustif de la situation et développé "quelques réflexions personnelles" avec une vision très marquée de l’avenir de l’Union européenne à 27 Etats membres. Un document très politique s’il en est.

Sur le Brexit, il réitère dans un premier chapitre la position de l’UE : "pas de négociations sans notification" de l’article 50 par le Royaume Uni et insister "pour que soit respecté un équilibre entre droits et obligations".

Dans un deuxième chapitre, il met en avant la nécessité d’établir "un diagnostic de l’état de l’UE après le Brexit". Il est d’avis que "ce serait une erreur fatale que de supposer que le résultat négatif lors du référendum au Royaume-Uni constitue un problème propre à ce pays". Pour lui, "le vote en faveur du Brexit est une tentative désespérée de répondre aux questions que des millions d'Européens se posent quotidiennement, des questions concernant l’essence même de la politique. Des questions concernant les moyens de garantir la sécurité des citoyens et de leur territoire, des questions concernant la protection de leurs intérêts, de leur patrimoine culturel et de leur mode de vie."

Il aborde dans le même chapitre la crise de confiance entre les citoyens et les "élites politiques" - un terme nouveau dans le discours officiel de l’UE, où il était jusque-là plutôt question de "responsables politiques" ou d’élus - les citoyens voulant savoir "si les élites politiques sont capables de reprendre la maîtrise d'événements et de processus qui les dépassent, les désorientent et, parfois, les terrifient". Et il ajoute : "À l’heure actuelle, nombreux sont ceux, et pas seulement au Royaume-Uni, qui pensent que l’appartenance à l’Union européenne constitue un obstacle à la stabilité et à la sécurité."

Partant de là, il estime que "les citoyens attendent à juste titre de leurs dirigeants que ces derniers protègent l’espace dans lequel ils vivent et assurent leur sécurité". Il met ensuite en garde : "Si l’idée que nous avons abdiqué cette responsabilité continue de se renforcer, ils commenceront à chercher d’autres solutions." Une allusion à la montée de l’extrême-droite en Europe sur laquelle il reviendra de manière explicite au quatrième chapitre. "Aussi est-il essentiel de rétablir l’équilibre entre le besoin de liberté et le besoin de sécurité, et entre le besoin d’ouverture et le besoin de protection. À cet égard, il est prioritaire d'assurer le contrôle effectif de nos frontières extérieures, ce qui revêt une dimension à la fois pratique et symbolique", conclut-il.

Pour Donald Tusk, c’est "la crise des migrants" qui "a marqué le point de rupture" dans l’UE. Il consacre le troisième chapitre de sa lettre à dénoncer  "le chaos qui a régné l’année dernière à nos frontières et les nouvelles images quotidiennes montrant des centaines de milliers de personnes traversant notre continent sans aucun contrôle" qui "ont suscité un sentiment de menace chez de nombreux Européens", et il s’en prend aux "déclarations politiquement correctes selon lesquelles l’Europe ne peut pas devenir une forteresse et doit demeurer ouverte". Bref, "Bratislava devra être un tournant en termes de protection des frontières extérieures de l’Union  et "nous devons prouver à nos citoyens que nous avons la volonté et la capacité de les protéger d’une répétition du chaos de 2015".

Le quatrième chapitre est consacré à la lutte contre le terrorisme. Il faudrait lever les trop nombreux obstacles pratiques et législatifs, aller vers une coopération plus étroite entre les forces de police et d'autres services européens dans l'échange d'informations et les opérations, coopérer avec les fournisseurs d'accès Internet "pour que soient supprimés les contenus incitant à la haine ou faisant l'apologie du terrorisme", veiller aussi aux frontières extérieures que "toute personne fasse l'objet d'une vérification dans nos bases de données, de façon à ce que les terroristes potentiels ne puissent pas pénétrer librement dans l'UE". Ce n’est que si la lutte anti-terroriste arrive à rétablir un climat de sécurité que l’on pourra venir à bout "des comportements et d'attitudes radicaux qui sont de plus en plus agressifs", estime Donald Tusk, qui devient politiquement très explicite : "Jusqu'à récemment, ceux-ci avaient un caractère tout à fait marginal dans la vie politique et le débat public en Europe, mais aujourd'hui, ils se banalisent et s'affirment avec une audace croissante. La promesse d'une répression sans merci du terrorisme est devenue l'un des principaux chevaux de bataille de l'extrême droite. En outre, le fait que, malgré tous nos efforts, il n'ait pas été possible d'empêcher plusieurs attentats rend leur discours antieuropéen et antidémocratique encore plus séduisant."

Le cinquième chapitre évoque les "citoyens" qui attendent "de l'Union européenne qu'elle protège mieux leurs intérêts économiques et sociaux". Pour Donald Tusk, cette protection consiste en une action des gouvernements qui "se tiendront à leurs côtés pour affronter les concurrents extérieurs", car s’il "est évident que le libre-échange et la concurrence à l'échelle mondiale sont dans l'intérêt des Européens". il est "tout aussi évident qu'ils entraînent des défis importants et souvent sans précédent". L’UE continuera donc "à travailler sur de futurs accords commerciaux" tout en garantissant "à nos concitoyens et aux entreprises européennes que nous représentons et protégeons avant tout leurs intérêts dans ce processus". Sans nommer directement le TTIP, le CETA et les inquiétudes sociétales qui y sont liées, Donald Tusk conjure un péril vital : "Si nous ne parvenons pas à conclure des accords commerciaux (et nous parlons de mois, et non d'années), cela suscitera inévitablement l'impression que le Brexit a déclenché un processus qui conduira à notre élimination de l'échiquier mondial."

Au sixième chapitre, il formule un objectif spécifique sur lequel la réunion devrait déboucher : "Le sommet de Bratislava devrait (…) déboucher sur l'élaboration d'une feuille de route concernant d'autres entreprises et projets tout aussi importants (tels que le développement économique et social, les emplois et les possibilités pour les jeunes, le marché unique, la stratégie numérique et les investissements). Nous devrions prendre des décisions formelles dans les domaines susmentionnés et dans d'autres domaines lors des sommets ordinaires que le Conseil européen tient en octobre et en décembre."

Le septième chapitre de sa lettre est plus hétéroclite. L’UE n’étant pas un Etat unique, "nos points faibles, par rapport à d'autres puissances mondiales, apparaissent clairement dans la politique relevant de la sphère sécuritaire, ou "hard politics" (la défense et les pouvoirs d'exécution, par exemple)". Il faudra donc ici plus de coopération entre les Etats. Car, explique Donald Tusk, les  échanges qu’il a eus avec les chefs d’Etat et de gouvernement "font clairement apparaître que l'attribution de nouveaux pouvoirs aux institutions européennes ne correspond pas à la façon souhaitée de procéder." Estimant qu’il "faudrait (…) un changement d'attitude de la part des gouvernements nationaux à l'égard de l'Union européenne en tant que telle", l'UE étant "souvent traitée comme un mal nécessaire, et non comme un bien commun", ce qui a selon lui aussi contribué au Brexit,  il souhaite que l’on passe du slogan "moins de pouvoir pour Bruxelles" à celui de "plus de responsabilités pour l'Union dans les capitales".

"Entre le scepticisme des pessimistes, d'une part, et l'euro-enthousiasme de l'autre, il y a largement de la place pour un ‘réel optimisme’", avance-t-il dans son huitième chapitre, pour conclure au neuvième que "nous devons corriger un certain nombre de choses pour préserver ce qu'il y a de mieux". Bref, "il ne s'agit pas de rédiger de nouveaux traités ou de modifier les procédures", mais de "se montrer à la hauteur de la situation".