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Fiscalité
Selon une étude de la Commission européenne, l'écart de TVA s'est élevé, en 2014, à 159,5 milliards d'euros dans l'UE, dont seulement 147 millions d'euros au Luxembourg
06-09-2016


tva-écart-luxembourgUn rapport commandé et publié le 6 septembre 2016 par la Commission européenne révèle que l'écart de TVA, à savoir la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté, a atteint la somme de 159,5 milliards d'euros pour 2014 dans l'Union européenne.

Dans les Etats membres, cet écart de TVA varie de 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède, qui enregistre le taux le plus bas. L'écart médian était de 10,4 %. Le Luxembourg arrive en deuxième position avec 3,8 % et occupe la première place, en valeur absolue, accusant, pour un niveau de recettes escomptées de 3,87 milliards d'euros, un manque à gagner de seulement 147 millions d'euros, bien inférieur aux 36,9 milliards d'euros qui manquent au budget du pays le plus lésé, l'Italie.

Le Luxembourg est toutefois l'un des huit pays à ne pas être parvenus à percevoir une plus grande part des recettes de TVA escomptées que l'année précédente. En 2013, le Luxembourg  avait en effet connu un écart de TVA de 3,3 %, qui représentait un manque à gagner de 116 millions d'euros. 

Si, par rapport à 2013, l'écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d'euros en 2014, la Commission européenne juge, dans son communiqué de presse, que le niveau constaté reste "inacceptable" et considère qu'il justifie "des réformes plus en profondeur". La Commission européenne rappelle à ce titre qu'elle a présenté le 7 avril 2016, un plan d'action intitulé "Vers un espace TVA unique dans l'Union", œuvrant à la mise en place "d'urgence d'un système de TVA de l'UE étanche à la fraude".

La Commission européenne annonce par ailleurs qu'elle présentera des propositions législatives en 2017 afin de rétablir le principe de l'application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontières au sein de l'UE. Le nouveau régime devrait permettre de réduire de 80 % la fraude transfrontière qui est responsable d'un écart de TVA de 50 milliards d'euros chaque année dans l'UE.