Le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg le 4 octobre 2016 a donné son feu vert pour déclencher l’entrée en vigueur de l’accord de Paris sur le climat. Ce vote historique intervient trois jours à peine après que les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont entendus pour ouvrir la voie à une ratification accélérée de l’accord par l’UE, c’est-à-dire sans attendre que l’ensemble des 28 Etats membres de l’UE soient parvenus à boucler la procédure de ratification nationale de l’accord.

Le Parlement a donné son consentement à la ratification par l'UE de l'accord par 610 voix en faveur, 38 contre, avec 31 abstentions.

La décision de ratification ayant reçu le consentement du Parlement, elle va pouvoir être formellement adoptée par le Conseil en procédure écrite afin que l'Union européenne, ainsi que les 7 États membres ayant déjà complété le processus de ratification - à savoir la Hongrie, la France, la Slovaquie, l'Autriche, Malte, le Portugal et l'Allemagne -, déposent les instruments de ratification au siège de l'ONU à New York avant le vendredi 7 octobre.

Les ratifications représentant au moins 55 parties et 55 % des émissions mondiales sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. À ce jour, 62 parties, représentant 51,89 % des émissions mondiales, ont officiellement déposé leur instrument de ratification. La première condition est déjà remplie, et la ratification par l’Union européenne, qui représente 12 % des émissions mondiales, va permettre de remplir aussi la seconde, ce qui va déclencher l’entrée en vigueur de l’accord. Dans ce contexte, et grâce à la ratification par l'Union européenne, l'Accord de Paris entrera en vigueur à temps pour la Conférence sur les changements climatiques COP 22 qui aura lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016. L’Union européenne va ainsi pouvoir se joindre aux États-Unis, à la Chine et à l'Inde, autres acteurs mondiaux et principaux émetteurs de gaz à effet de serre, lors de la première réunion des Parties à l'Accord de Paris qui va se tenir en novembre à Marrakech.

"Notre vote ouvre la voie pour veiller à ce que l'accord atteigne le seuil nécessaire (...). L'entrée en vigueur de l'accord de Paris moins d'un an après sa signature est un accomplissement énorme, étant donné qu'il a fallu huit ans pour le protocole de Kyoto. Le vote d'aujourd'hui signifie également que l'UE reste un chef de file dans le domaine du climat", a déclaré le Président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a signé la lettre de transfert pour le consentement du Parlement à la ratification par l'UE en présence du Secrétaire général Ban Ki-moon, de la Présidente de la COP21, Ségolène Royal, du secrétaire d'État slovaque, Ivan Korčok, représentant la présidence du Conseil, du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du rapporteur du Parlement européen, Giovanni la Via (PPE).

"L’Union européenne est depuis longtemps en première ligne dans la lutte contre le changement climatique” a déclaré Mr Ban Ki-moon avant le vote. Il a remercié les députés et a souligné l’importance de la ratification de l’accord par l’Union. Il a également ajouté que le combat contre le changement climatique n’est pas seulement l’un des plus grand défis de notre époque, mais aussi une opportunité pour construire un modèle économique plus durable et compétitif, ainsi que des sociétés plus stables.

Les services de presse du Parlement européen rapportent dans un communiqué de presse que la plupart des orateurs des groupes politiques ont souligné que ce vote montre également que la coopération et la gestion commune des difficultés sont la seule solution aux problèmes mondiaux. Ils ont également insisté sur la nécessité urgente de mettre en œuvre l'accord et de poursuivre les négociations sur la scène mondiale. "Ce vote est le résultat d'un très bon travail en commun" démontrant qu’"aujourd'hui, nous pouvons!", a déclaré le rapporteur Giovanni La Via (PPE).

Le Luxembourg va ratifier l’accord de Paris lors de la réunion en plénière de la Chambre des députés entre le 11 et le 13 octobre 2016.