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Politique étrangère et de défense
Fonds européen de défense – Le ministre de la Défense, Etienne Schneider, rejette la proposition de la Commission de ne pas comptabiliser les dépenses de défense européenne dans le cadre du pacte de stabilité
07-12-2016


chd-armee-schneiderLe 7 décembre 2016, à la Chambre des députés, lors d'une heure de questions au gouvernement, le ministre de la Défense, Etienne Schneider, a été interrogé par les députés CSV, Jean-Marie Halsdorf, et LSAP, Marc Angel, sur le plan d'action européen de défense, présenté le 30 novembre 2016 par la Commission européenne. La mesure principale de ce plan, qui sera au menu du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, consiste dans la création d'un Fonds européen de défense qui comprendrait deux volets : un volet "recherche", destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices et un "volet capacités", qui servirait d'instrument financier permettant aux États membres participants d'acquérir en commun certains biens tout en réduisant leurs coûts.

Constatant notamment que l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et les relations difficiles avec la Russie pouvaient justifier de repenser la stratégie européenne, dans le sens d'une plus forte autonomie dans le domaine de la défense et de la politique étrangère européennes, "en complémentarité et non en concurrence avec l'OTAN", le député CSV, Jean-Marie Halsdorf, voulait apprendre du ministre, sa position sur le Fonds européen de défense, sur les moyens de le financer, sur la pertinence de porter l'effort de défense luxembourgeois de 0,6 % à 2 % du PIB et sur la perspective à plus long terme de la création d'une armée européenne.

Dans sa réponse, Etienne Schneider a jugé que la création d'un Fonds européen de défense était "en principe une bonne idée", puisqu'il permet d'éviter les doubles emplois et, par un effort de coordination, de remédier aux divers excédents et diverses lacunes de matériel constatés dans l'Union européenne. Par ailleurs, Etienne Schneider juge l'achat commun de matériel, "absolument sensé", puisqu'il permet d'obtenir de meilleurs prix et donc de libérer des marges budgétaires. Le ministre est par ailleurs d'avis qu'il n'y a pas lieu d'augmenter les dépenses nationales de défense, mais qu'il faut plutôt continuer à essayer avec d'autres arguments, tels l'investissement dans la coopération, à maintenir la paix. Pour le reste, le plan de la Commission est encore relativement vague, et une armée européenne encore bien lointaine, a-t-il dit.

Le député LSAP, Marc Angel, voulait connaître la position du ministre sur deux nouveautés, à ses yeux douteuses, que la Commission européenne voudrait introduire par le Fonds européen de défense. La première concerne la possibilité de considérer comme des mesures exceptionnelles et donc déductibles dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance  des dépenses de défense faites au titre du volet capacités. Il jugeait que ce qui n'est pas permis pour la politique sociale, ne devrait pas l'être davantage pour la défense. La seconde concerne la possibilité qu'aurait désormais la BEI d'investir dans des projets défense, ce qui pourrait nuire à son image et provoquer la perte d'investisseurs au détriment de PME bénéficiant jusque-là de ses services.

Dans sa réponse, le ministre de la Défense a trouvé "un peu fort" la première proposition de la Commission évoquée par Marc Angel. "Nous avons tant de besoins de tous côtés, que ce soit dans le social, l'immigration, l'éducation, pour lesquels il faut s'en tenir aux limites du PSC, spécialement dans des pays qui ne vont pas bien où, pendant des années, on a fait d'énormes sacrifices pour respecter le pacte de stabilité, (…) et maintenant on dirait on fait comme on veut", a-t-il dit, rejetant ainsi, au nom du gouvernement, une telle possibilité et invitant dans le même temps la Commission à plutôt revoir sa politique dans le cadre du Pacte de stabilité.

Etienne Schneider a par ailleurs aussi estimé qu'il n'avait pas lieu de forcer la BEI à soutenir les investissements dans l'armement.